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08-11 février 2010 à Strasbourg
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Groupe politique:
PPE - Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrét...
S&D - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et...
ALDE - Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe
Verts/ALE - Verts/Alliance libre européenne
ECR - Conservateurs et Réformistes européens
GUE/NGL - Gauche unitaire européenne/Gauche verte
EFD - Groupe Europe libertés démocratie
NI - Non-inscrits
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Numéro/Année:
/
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Par exemple: 25/2004 ou 0025/2004
État-membre représenté:
Royaume de Belgique
République de Bulgarie
République tchèque
Royaume du Danemark
République fédérale d'Allemagne
République d'Estonie
Irlande
République hellénique
Royaume d'Espagne
République française
République italienne
République de Chypre
République de Lettonie
République de Lituanie
Grand-Duché de Luxembourg
République de Hongrie
République de Malte
Royaume des Pays-Bas
République d'Autriche
République de Pologne
République portugaise
Roumanie
République de Slovénie
République slovaque
République de Finlande
Royaume de Suède
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Institution de l'Union interrogée:
Conseil de l'Union Européenne
Commission Européenne
Numéro:
B -
/
sous la forme 70/2004 ou 070/2004
Déposée entre le
et le
inclus
Session entre le
et le
inclus
Répondue entre le
et le
inclus
Groupe au nom de:
PPE - Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrét...
S&D - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et...
ALDE - Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe
Verts/ALE - Verts/Alliance libre européenne
ECR - Conservateurs et Réformistes européens
GUE/NGL - Gauche unitaire européenne/Gauche verte
EFD - Groupe Europe libertés démocratie
NI - Non-inscrits
Commission au nom de:
Affaires étrangères
Développement
Commerce international
Budgets
Contrôle budgétaire
Affaires économiques et monétaires
Emploi et affaires sociales
Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Industrie, recherche et énergie
Marché intérieur et protection des consommateurs
Transports et tourisme
Développement régional
Agriculture et développement rural
Pêche
Culture et éducation
Affaires juridiques
Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Affaires constitutionnelles
Droits de la femme et égalité des genres
Pétitions
Crise financière, économique et sociale
Droits de l'homme
Sécurité et défense
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État-membre représenté:
Royaume de Belgique
République de Bulgarie
République tchèque
Royaume du Danemark
République fédérale d'Allemagne
République d'Estonie
Irlande
République hellénique
Royaume d'Espagne
République française
République italienne
République de Chypre
République de Lettonie
République de Lituanie
Grand-Duché de Luxembourg
République de Hongrie
République de Malte
Royaume des Pays-Bas
République d'Autriche
République de Pologne
République portugaise
Roumanie
République de Slovénie
République slovaque
République de Finlande
Royaume de Suède
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Institution de l'Union interrogée:
Conseil de l'Union Européenne
Commission Européenne
Numéro:
B -
/
sous la forme 70/2004 ou 070/2004
Déposée entre le
et le
inclus
Session entre le
et le
inclus
Répondue entre le
et le
inclus
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État-membre représenté:
Royaume de Belgique
République de Bulgarie
République tchèque
Royaume du Danemark
République fédérale d'Allemagne
République d'Estonie
Irlande
République hellénique
Royaume d'Espagne
République française
République italienne
République de Chypre
République de Lettonie
République de Lituanie
Grand-Duché de Luxembourg
République de Hongrie
République de Malte
Royaume des Pays-Bas
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République de Pologne
République portugaise
Roumanie
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République slovaque
République de Finlande
Royaume de Suède
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Institution de l'Union interrogée:
Conseil de l'Union Européenne
Commission Européenne
Type:
Normale et prioritaire
E - Normale
P - Prioritaire
Numéro de JO:
/
sous la forme 58/2004 ou 058/2004
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