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Êtes-vous à la recherche d'un document du Parlement européen?
 
  • Conformément à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les citoyens et les résidents des pays de l'Union européenne ont un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents de ces trois institutions définit les principes généraux qui régissent ce droit d'accès ainsi que ses limites.
  • Afin d'aider les citoyens à exercer ce droit, le règlement stipule que chacune de ces trois institutions doit rendre un registre de documents accessible en ligne.
  • Le registre public des documents du Parlement européen contient en particulier les documents législatifs élaborés ou reçus dans le cadre des procédures d'adoption des actes qui sont juridiquement contraignants dans ou pour les États membres. Lorsque c'est possible, d'autres catégories de documents sont également mises à la disposition directe du public. Lorsqu'un document n'est pas directement accessible via le registre public, les citoyens peuvent formuler une demande d'accès à ce document, présentée sous toute forme écrite, dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.
 
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