Les organes politiques du Parlement européen 

Il existe au Parlement européen différents organes politiques responsables de l'organisation des travaux du Parlement et du calendrier législatif ou bien encore du règlement du Parlement européen ainsi que des questions administratives, financières, de personnel et d'organisation.

La Conférence des présidents

La Conférence des présidents est l'organe politique du Parlement européen compétent pour

  • l'organisation des travaux du Parlement européen et la programmation législative
  • l'attribution des compétences des commissions et des délégations et leurs compositions
  • les relations avec les autres institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et les pays tiers.

La Conférence des présidents prépare le calendrier de l'Institution et l'ordre du jour des sessions plénières et procède à la répartition des places des députés dans l'hémicycle.

La Conférence des présidents est composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Un représentant des députés non-inscrits y siège également mais n'a pas le droit de vote. La Conférence des présidents prend ses décisions par consensus ou par vote pondéré en fonction de l'effectif des députés de chaque groupe politique.

La Conférence des présidents assume les tâches qui lui sont dévolues par le Règlement. Elle organise les travaux du Parlement européen et de ses organes. Elle est consultée sur toutes les questions liées à la programmation législative et aux relations avec les autres organes et institutions de l'Union européenne. La Conférence des présidents se réunit, en général, deux fois par mois. Ses réunions ne sont pas publiques.

Les procès-verbaux de la Conférence des présidents sont traduits dans les langues officielles, imprimés et distribués à tous les députés. Tout député peut poser des questions concernant les activités de la Conférence des présidents.

Elle donne l'occasion à tous les députés, hors sessions plénières, d'échanger leurs points de vue avec une personnalité invitée ou de connaître en primauté les propositions présentées par la Commission européenne.

Le Bureau 

Le Bureau est l'organe de direction du Parlement européen. Il établit l'état prévisionnel du budget du Parlement européen et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation.

Le Bureau est composé du Président du Parlement européen, des 14 Vice-présidents et des cinq questeurs élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable. Dans les délibérations du Bureau, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les questeurs détiennent une voix consultative au sein du Bureau.

Le Bureau assume de nombreuses tâches administratives et financières intra-parlementaires. Il est compétent pour tous les sujets qui concernent le fonctionnement interne du Parlement. Il règle les demandes relatives à la conduite des séances, peut autoriser les réunions de commissions ou de délégations en dehors des lieux habituels de travail et prépare l'avant-projet d'état prévisionnel des dépenses du Parlement. Il désigne le Secrétaire général du Parlement qui assure la direction des services administratifs du Parlement et arrête la composition et l'organisation du Secrétariat général. Le Bureau se réunit, en général, deux fois par mois.

Les procès-verbaux du Bureau sont traduits dans les langues officielles, imprimés et distribués à tous les députés. Tout député peut poser des questions concernant les activités du Bureau.

Le Bureau décide des montants alloués aux partis politiques représentés au sein du Parlement européen.

Le collège des questeurs

Le collège des questeurs est l'organe du Parlement européen responsable des questions administratives et financières intéressant directement les députés et leurs conditions de travail.

Les questeurs sont au nombre de cinq et siègent au Bureau.

Le Parlement européen procède à l'élection des questeurs après l'élection du Président et des 14 Vice-présidents.

Les questeurs sont élus au scrutin secret majoritaire à 3 tours : la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée pour les 2 premiers tours, la majorité relative suffit au dernier tour.

Leur mandat est fixé à deux ans et demi et ils disposent d'une voix consultative au sein du Bureau.

Les questeurs sont chargés de gérer les tâches administratives et financières concernant directement les députés, comme, par exemple, la mise à leur disposition des installations et des services généraux.

Ils peuvent présenter des propositions de modification ou de réécriture de textes concernant toutes les réglementations arrêtées par le Bureau.

Les questeurs se réunissent, en général, une fois par mois.

Tout député peut poser des questions concernant les activités des questeurs.

La Conférence des présidents des commissions

La Conférence des présidents des commissions est l'organe politique du Parlement européen qui permet d'assurer une meilleure coopération entre les différentes commissions parlementaires.

La Conférence des présidents des commissions se compose des présidents de toutes les commissions permanentes ou temporaires ; elle élit son président. La Conférence des présidents des commissions se réunit, en général, une fois par mois, à Strasbourg, lors des sessions plénières.

La Conférence des présidents des commissions peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des commissions, et de l'établissement de l'ordre du jour des périodes de session.

Elle peut aussi conseiller la Conférence des présidents en cas de litige de compétences entre deux commissions.

Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des commissions.

La Conférence des présidents des délégations

La Conférence des présidents des délégations, organe politique du Parlement européen, examine périodiquement toutes les questions concernant le bon fonctionnement des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes.

La Conférence des présidents des délégations se compose des présidents de toutes les délégations interparlementaires permanentes ; elle élit son président.

La Conférence des présidents des délégations peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des délégations.

La Conférence des présidents des délégations élabore un projet de calendrier annuel, des rencontres interparlementaires et des réunions des commissions parlementaires mixtes.

Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des délégations.

Groupe de pilotage sur le Brexit

Sous l’égide de la Conférence des présidents, le groupe de pilotage sur le Brexit a pour mission de coordonner et de préparer les délibérations, réflexions et résolutions du Parlement sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Le secrétaire général adjoint soutient les travaux du groupe de pilotage.