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La fonction de médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier a été créée en 1987, à l'initiative de Lord Plumb, afin d'aider les enfants issus de mariages mixtes qui ont été enlevés par un de leurs parents. Succédant à Marie-Claude Vayssade (1987-1994), Mary Banotti (1995-2004) et Evelyne Gebhardt (2004-2009), Roberta Angelilli a été nommée médiateur du Parlement européen en 2009.
Le rôle du médiateur est de tenter de parvenir à un accord à l'amiable entre le parent auteur de l'enlèvement et l'autre parent, la priorité étant accordée aux meilleurs intérêts de leur(s) enfant(s). Étant donné que chaque enfant a droit à ses deux parents, l'un ou l'autre peut solliciter une procédure de médiation.
La médiation est une autre forme de résolution des conflits dont l’objectif est d’établir une gestion positive des litiges. Elle vise à inciter les parties à trouver une solution qui soit mutuellement acceptable et satisfaisante, ce par l’intermédiaire de l’aide d’un tiers: le médiateur.
Dans les cas d’enlèvement transfrontalier d’enfants, la portée de la médiation permet de conclure un accord négocié exclusivement dans l’intérêt du mineur. La principale responsabilité du médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d’enlèvement parental transfrontalier est d’aider les parents à trouver la meilleure solution pour le bien-être de leur enfant. Par conséquent, il est indispensable de souligner que le devoir fondamental du médiateur est de veiller à servir les meilleurs intérêts d’un enfant victime d’un enlèvement. Pour éviter aux enfants et aux parents la pression affective et psychologique des poursuites judiciaires, le médiateur du Parlement européen fournit des informations et des conseils sur le moyen alternatif de résoudre le conflit, à savoir la médiation.
Les parents qui souhaitent recourir à une procédure de médiation sont convoqués au Parlement européen ou sur le lieu de résidence du mineur (en fonction des circonstances de l’affaire) afin de discuter ouvertement de leur conflit en dehors du processus juridique rigide; la procédure propose un soutien sûr et valide en rendant cette discussion possible et bénéfique.
En vue de garantir l’efficacité et le professionnalisme d’une séance de médiation, le médiateur du Parlement européen chargé de l’enlèvement d’enfants contribue à réunir une équipe appropriée de médiateurs pour chaque cas particulier.
Un accord conclu par les parties au cours d’une procédure de médiation peut permettre d’éviter de changer l’enfant de foyer inutilement, et permet aux parents de répondre activement et résolument à toutes les questions qui touchent leur famille, et ce plus rapidement et à moindre coût que par le biais d’un procès. Une fois l’accord compris, accepté et signé par les parties, celui-ci peut être présenté devant les tribunaux pour que ses conditions soient formalisées par une ordonnance qui sera reconnue et applicable dans d’autres pays.
Le nombre de mariages mixtes dans l'UE augmente de façon constante. En cas de rupture, les anciens conjoints décident souvent de retourner dans leur pays d'origine. Lorsque ce couple a un enfant, la situation risque de devenir très complexe. Il est fréquent, une fois les parents séparés, que celui qui n'obtient pas la garde de l'enfant l'enlève ou refuse de le renvoyer après avoir exercé son droit de visite.
Autre scénario plus fréquent encore : les enfants sont éloignés ou retenus par le parent exerçant la garde principale, mais sans l'autorisation de l'autre parent. Une telle situation constitue une infraction aux droits légaux de l'autre parent et conduit souvent à des procédures en justice.
La principale responsabilité du médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier est d'aider les parents à trouver la meilleure solution pour le bien-être de leur enfant. Il convient donc de souligner que la mission fondamentale du médiateur est de veiller à ce que les meilleurs intérêts d'un enfant enlevé soient respectés. Afin d'épargner aux enfants et aux parents, ainsi qu'aux autres parties étroitement concernées, telles que les grands-parents, les tensions émotionnelles et l'angoisse résultant de procédures légales, le médiateur du Parlement européen fournit des informations et des conseils sur la méthode alternative de règlement du conflit, à savoir la médiation.
Un accord obtenu par les parties au cours d'une procédure de médiation peut éviter un déplacement inutile de l'enfant, permet aux parents de tenter de résoudre activement et efficacement toutes les questions affectant la famille et est plus rapide et moins coûteux qu'une procédure en justice. Une fois compris, accepté et signé par les parties, l'accord peut être présenté devant les tribunaux qui peuvent en formaliser les termes dans une ordonnance judiciaire qui sera reconnue et applicable dans d'autres pays.
Afin de garantir l'efficacité et le professionnalisme d'une médiation, le médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier contribue à réunir une équipe de médiateurs appropriée pour chaque cas particulier.
La règle que le médiateur s'efforce de suivre consiste à garantir la combinaison de médiateurs suivante: une femme - un homme, un avocat - un non avocat, tous les deux parlant les langues des parties au litige.
Un différend familial opposant une mère française et un père israélien concernant les droits de garde de leur enfant commun a été soumis à l'examen du médiateur du Parlement européen chargé des affaires d'enlèvement international d'enfants.
Les parents n'ont jamais vécu ensemble et, deux ans après la naissance de l'enfant, le père a engagé une action en justice contre la mère en vue d'obtenir la garde partagée, de manière à contribuer au développement de l'enfant et de prendre une part active à sa vie.
Au départ, la mère a accepté de déménager pour aller vivre en Israël mais, quelques mois plus tard, elle rentrait avec l'enfant en France pour s'occuper de sa mère souffrante. Le père a alors intenté contre elle une action pour enlèvement parental international.
Dans ces conditions, la mère a soumis l'affaire à Roberta Angelilli, médiatrice du Parlement européen chargée des affaires d'enlèvement international d'enfants qui, avec Simona Mangiante, sa conseillère juridique, a alors organisé la procédure de médiation. Cette procédure s'est déroulée dans les locaux du Parlement européen et les deux parties y ont participé par vidéoconférence.
Elle a abouti à un accord de médiation fixant notamment le choix du lieu de résidence de l'enfant et les modalités de la garde parentale et des droits de visite.
