Le Médiateur européen

 
 

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont les institutions européennes ont traité un dossier qui vous concerne, vous pouvez faire appel au Médiateur européen. Le Médiateur enquête sur les plaintes relatives à des cas présumés de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'Union, plus précisément de la Commission, du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social et de toutes les agences de l'Union. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, échappent au domaine d'intervention du Médiateur. Si, ordinairement, celui-ci mène des enquêtes sur la base des plaintes qui lui sont adressées, il peut également ouvrir des enquêtes de sa propre initiative.

Les bureaux du Médiateur européen se trouvent dans les locaux du Parlement à Strasbourg.

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  • Médiateur Européen
  • 1 Avenue du Président Robert Schuman
    CS 30403
    FR - 67001 Strasbourg Cedex
  • Phone: +33 (0)3 88 17 23 13
  • Fax: +33 (0)3 88 17 90 62