L'initiative citoyenne européenne

 

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent d'un instrument grâce auquel ils peuvent prendre part à l'élaboration des politiques de l'Union. Mise en place par le traité de Lisbonne, l'"initiative citoyenne" permet à un million de citoyens d'au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Les personnes qui sont à l'origine d'une initiative citoyenne (il doit s'agir d'un comité composé d'au moins sept citoyens de l'Union résidant dans au moins sept États membres différents) disposent d'un an pour réunir le soutien nécessaire à cette initiative. Les signatures qu'elles recueillent devront être authentifiées par les autorités de chaque État membre. Les organisateurs d'initiatives citoyennes participeront à une audition au Parlement européen. La Commission aura trois mois pour examiner les initiatives et y réagir.

 
 
 
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