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Un parti politique au niveau européen est une organisation qui suit un programme politique, dont les membres sont des partis nationaux et des députés et qui est représentée dans plusieurs États membres. Comme mentionné dans les Traités, «les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union».
Depuis juillet 2004, les partis politiques européens peuvent recevoir un financement annuel du Parlement européen, sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 85 % des dépenses d’un parti, le reste devant être couvert par des ressources propres telles que les cotisations et les dons.
La subvention peut être affectée aux dépenses directement liées aux objectifs définis dans le programme politique du parti, telles que:
La subvention ne peut être affectée, entre autres, aux dépenses suivantes:
La base juridique est fournie par l’article 10, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne ainsi que par l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les règles de financement sont définies dans un règlement adopté par le Conseil et le Parlement. Ce règlement a été révisé en vue d’améliorer les conditions de financement. Les modalités d’exécution sont adoptées par le bureau du Parlement.
Il est possible de télécharger la liste des partis précisant les montants des subventions (voir le lien en bas de la page 2).
Leurs rapports finaux sont consultables via les liens figurant à la page 4.
Afin de recevoir une subvention du Parlement, un parti doit remplir certaines conditions:
Il est possible de télécharger les rapports annuels succincts du Parlement européen (voir le lien en bas de la page).
S’il répond aux conditions susmentionnées, tout parti peut demander un financement, en introduisant chaque année une demande avant le 1er novembre auprès du Parlement, avec son programme de travail et son budget pour l’année à venir.
Après examen et approbation des demandes, les fonds sont distribués à ces partis selon une échelle préétablie:
Une première tranche, représentant 80 % du montant total de la subvention accordée, est payée à la fin du premier trimestre de chaque année.
Le solde est payé l’année suivante, à la fin du second trimestre, après contrôle du rapport final du parti. Le rapport final comprend les éléments suivants:
Une fondation politique au niveau européen est une organisation affiliée à un parti politique au niveau européen qui soutient et complète les objectifs de ce parti. Une fondation politique au niveau européen observe, analyse et contribue au débat sur des questions de politique d’intérêt général. Elle développe également des activités qui y sont liées, telles que l’organisation de séminaires, de formations, de conférences et d’études.
Les fondations ont été financées pour la période allant d’octobre 2007 à août 2008 par des subventions à l’action accordées par la Commission européenne dans le cadre d’un projet pilote.
Depuis septembre 2008, le Parlement européen a pris le financement à sa charge et accorde à présent des subventions de fonctionnement annuelles. La première subvention a couvert les quatre mois restants de l’année 2008, et a été suivie par des subventions correspondant à l’année calendrier. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 85 % des dépenses d’une fondation, le reste devant être couvert par des ressources propres telles que les cotisations et les dons.
La subvention peut être affectée aux dépenses directement liées aux activités définies dans le programme de la fondation, telles que:
La subvention ne peut être affectée, entre autres, aux dépenses suivantes:
Les règles de financement des partis sont définies dans un règlement adopté par le Conseil et le Parlement, qui a été révisé afin de permettre également le financement des fondations. Les modalités d’exécution sont adoptées par le bureau du Parlement.
Il est possible de télécharger la liste des fondations précisant les montants des subventions (voir le lien en bas de la page 2).
Leurs rapports finaux sont consultables via les liens figurant à la page 4.
Afin de recevoir une subvention du Parlement, une fondation doit remplir certaines conditions:
Il est possible de télécharger les rapports annuels succincts du Parlement européen (voir le lien en bas de la page).
Si elle répond aux conditions susmentionnées, toute fondation peut demander un financement, en introduisant chaque année une demande avant le 1er novembre auprès du Parlement, avec son programme de travail et son budget pour l’année à venir.
Après examen et approbation des demandes, les fonds sont distribués à ces fondations selon une échelle préétablie:
Une première tranche, représentant 80 % du montant total de la subvention accordée, est payée à la fin du premier trimestre de chaque année.
Le solde est payé l’année suivante, à la fin du second trimestre, après contrôle du rapport final de la fondation. Le rapport final comprend les éléments suivants:
Vous trouverez ci-dessous les rapports finaux des partis et des fondations, tels que les soumettent ces derniers au Parlement européen. La version publiée ci-jointe comprend les documents suivants:
Il ne comporte pas le rapport final sur la réalisation du programme de travail.
Ainsi qu’il ressort de ces rapports, les montants des subventions ne peuvent être considérés comme finaux dans tous les cas, et peuvent différer de ceux effectivement accordés et payés par le Parlement européen. Les listes montrant ces montants réels se trouvent au bas des pages 2 et 3.