Appels d'offres

 

Conformément au règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne, le Parlement européen est tenu de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services.

 
 

En deçà d'un certain seuil, les appels d'offres peuvent être adressés, dans le cadre d'une procédure restreinte, à un nombre limité de soumissionnaires sélectionnés après appel à manifestation d'intérêt.

Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED, mise à jour quotidiennement sur Internet.

Les informations présentées dans les pages du site du Parlement européen sont :

  • de nature informelle,
  • généralement, non traduites dans toutes les langues officielles,
  • et non exhaustives.

Elles ne remplacent en aucune façon la publication officielle au Journal officiel de l'Union européenne - Série S.

 
 
 
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