Appels d'offres

 

Conformément au règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne, le Parlement européen est tenu de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services.

 
 

En deçà d'un certain seuil, les appels d'offres peuvent être adressés, dans le cadre d'une procédure restreinte, à un nombre limité de soumissionnaires sélectionnés après appel à manifestation d'intérêt.

Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED, mise à jour quotidiennement sur Internet.

1. Appels d'offres pour les marchés dont la valeur est supérieure à 60.000 EUR

Les informations contenues sous cette rubrique concernent les marchés publics du Parlement européen Cette publication est effectuée en application de l'article 124 des Règles d'Application du Règlement Financier (Règlement (UE) 966/2012), ainsi que sur la base de l'article 126. Les publications au titre de ce dernier sont à considérer de nature informelle et ne remplacent pas la publication officielle au JO. Les appels d'offres repris dans cette section sont régulièrement publiés aussi dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED, mise à jour quotidiennement sur Internet.

2. Marchés dont la valeur est supérieure à 15.000 EUR et inférieure à 60.000 EUR

Les informations contenues sous cette rubrique concernent les marchés publics du Parlement européen en application de l'article 124 des Règles d'Application du Règlement Financier (Règlement (UE) 966/2012).

Cette publication permet d'identifier les éléments essentiels des marchés y inclus le délai de réception des offres ainsi que le service responsable à qui s'adresser pour tout renseignement. Le lien ci-dessous donne accès à un fichier Excel reprenant les marchés par Direction générale.

 
 
 
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