Accès aux documents

 

L'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les citoyens et les résidents de l'Union européenne ont un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

 
 
L'accès aux documents : un élément clé de la transparence

L'accès aux documents constitue une composante essentielle de la politique de transparence menée au sein des institutions européennes. En vertu du traité, il s'agit d'un droit dont bénéficient tous les citoyens européens et tous les résidents de l'Union européenne. Ce droit est régi par le Règlement (CE) n°1049/2001.

Le Parlement européen veille à ce que ses travaux bénéficient d'un haut niveau de visibilité. Il s'agit là d'une préoccupation d'autant plus grande que le Parlement européen œuvre avant tout dans l'intérêt des citoyens européens, dont il est une émanation directe.

Le Registre des documents : un instrument d'aide et de recherche

Afin de faciliter l'accès aux documents, comme prévu par le Règlement (CE) n°1049/2001, le Parlement européena procédé à la mise en place d'un Registre électronique des documents. Conçu comme un instrument d'aide à la recherche, il contient les références des documents élaborés mais également reçus par le Parlement européen depuis 2001.

Documents directement accessibles

Le Registre fournit un accès direct à la majorité des documents du Parlement européen via un moteur de recherche. Ces documents sont accessibles directement sous format électronique.

Documents accessibles sur demande

Les documents qui ne sont pas directement consultables sur le Registre peuvent être fournis sur demande. Il s'agit des documents antérieurs à 2001 ainsi que d'un nombre limité de documents dont l'accès peut être restreint en vertu des exceptions au droit d'accès prévues à l'article 4 du Règlement (CE)n°1049/2001. Leur accès reste gratuit et la demande, via un formulaire électronique, ne nécessite pas de justification particulière. Après examen de votre demande, les services compétents du Parlement européen vous transmettront une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrables.