EP & The Lisbon Treaty

 

Le Traité de Lisbonne donne au Parlement européen de nouvelles prérogatives législatives. De nombreux domaines tombent dans le champ de la procédure dite « de codécision », selon laquelle le Parlement et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité. L'avis du Parlement européen sera donc contraignant sur les questions d'agriculture, de politiques énergétiques, d'immigration et de fonds structurels. Les députés européens décideront également en dernier ressort du budget de l'UE. Avec ces nouvelles responsabilités, le Parlement disposera de nouveaux moyens de rendre des comptes aux citoyens.

 
 
Déclaration de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, sur l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Le 1er décembre 2009 fera date dans l'histoire de l'Union européenne comme le jour où est entré en vigueur, au terme de dix ans de débats internes, le Traité de Lisbonne. Ce traité marque un progrès pour la démocratie dans l'Union européenne. Il accroît considérablement les compétences du Parlement européen, dont les pouvoirs législatifs vont quasiment doubler.

 
 
Un nouveau Parlement avec plus de pouvoirs et de responsabilités

Avec les nouveaux pouvoirs que le Traité de Lisbonne lui confère, le Parlement européen déterminera plus que jamais l'avenir de l'Europe. Il assumera également de plus en plus de responsabilités vis-à-vis des citoyens, des parlements nationaux et de l'Union européenne.

Les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont augmenté avec le temps. Le Traité de Lisbonne parachève un travail entamé au cours des décennies : il met le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE dans une immense majorité de domaines.

Plus de pouvoirs

Le Traité de Lisbonne renforce les prérogatives législatives du Parlement européen. Plus de 40 nouveaux domaines tombent dans le champ de la procédure dite de « codécision », selon laquelle le Parlement est sur un pied d'égalité avec le Conseil, représentant les Etats membres. Cela concerne l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels.

Le Parlement jouit également de nouvelles prérogatives en matière de budget. Il n'est plus cantonné aux « dépenses non obligatoires » mais décide de l'ensemble du budget annuel du l'UE avec le Conseil.

Les députés devront également donner leur aval aux accords internationaux négociés par l'UE, comme par exemple les accords commerciaux.

Plus de responsabilités

Plus de pouvoirs, c'est souvent plus de responsabilités. Le Parlement devra, dans toutes ses activités, respecter la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne.

De plus, les députés européens joueront un rôle plus important dans la vie des autres institutions européennes. Ils éliront le Président de la Commission européenne et devront donner leur aval au collège des commissaires - Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité compris - avant qu'il ne puisse prendre ses fonctions.

Enfin, le Parlement européen peut désormais proposer des modifications aux traités qui régissent le fonctionnement de l'UE.

 
 
 
Le Parlement européen et le Traité de Lisbonne en 5 points
 
1. Un Parlement prêt à affronter les défis de notre époque

Le Traité de Lisbonne améliore la capacité de l'UE et de son Parlement à agir et à légiférer. À une époque où l'Europe et le reste du monde sont confrontés à de nouveaux défis comme la mondialisation, l'évolution démographique, le changement climatique, la sécurité énergétique et le terrorisme, aucun État ne peut traiter ces problématiques seul. Ce n'est qu'en travaillant d'une manière coordonnée, efficace, responsable, transparente et cohérente que l'Europe peut répondre aux préoccupations de ses citoyens. Le Traité de Lisbonne rend le Parlement européen plus à même de surmonter les défis d'aujourd'hui et de demain.

 
 
2. Un Parlement avec plus de pouvoirs pour modeler l'Europe

Le Traité de Lisbonne confère plus de pouvoirs au Parlement européen qu'il n'en a jamais eu. La procédure de codécision, mettant le Parlement à égalité avec le Conseil des ministres dans la procédure législative, est étendue à 40 nouveaux domaines. Cela concerne entre autres l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration légale, la justice et les affaires intérieures, la santé publique et les fonds structurels. Les décisions du Parlement européen auront un impact toujours plus important sur votre vie quotidienne.

 
 
3. Un Parlement avec des compétences budgétaires accrues

A compter du 1er décembre 2009, le Parlement européen se prononce sur l'ensemble du budget de l'UE. Avec le Traité de Nice, il n'avait pas le dernier mot sur les "dépenses obligatoires" (environ 45% du budget de l'UE), relatives à l'agriculture ou aux accords internationaux par exemple. C'était alors le Conseil qui décidait en dernier lieu, si désaccord il y avait. Maintenant, vos parlementaires auront un droit de regard et pourront influer sur l'ensemble des dépenses européennes, assurant un plus grand contrôle démocratique sur l'utilisation de l'argent du contribuable.

 
 
4. Un Parlement qui décide de ceux qui dirigent l'UE

Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a un droit de regard plus important sur la nomination des hommes et des femmes qui dirigent l'UE. Il élit le président de la Commission européenne sur la base d'une présélection effectuée par le Conseil européen, présélection qui doit prendre en compte le résultat des élections européennes - donc votre avis. Le consentement des parlementaires est aussi nécessaire pour la nomination du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, qui est également vice-président de la Commission européenne et représente l'UE dans le monde.

 
 
5. Un Parlement qui fait entendre la voix des citoyens

Plus de pouvoirs, c'est plus de responsabilités. En tant qu'unique institution de l'UE élue au suffrage universel direct, le Parlement bénéficie de nouveaux outils pour faire entendre la voix de 500 millions de citoyens. Il vérifiera l'application des droits civils, politiques, économiques et sociaux garantis par la Charte des droits fondamentaux. Même chose pour le droit d'initiative citoyenne, qui permet à un million d'Européens de réclamer de nouvelles initiatives législatives. Enfin, ce nouveau traité protège les parlements nationaux : il leur donne la possibilité de s'opposer à un projet législatif européen s'ils considèrent qu'il s'agit de sujets qui pourraient être mieux gérés au niveau national.