Le traité de Lisbonne

Le Parlement européen après le traité de Lisbonne: plus de poids pour construire l'Europe

 

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur à la fin 2009, a donné davantage de pouvoirs législatifs au Parlement européen et l'a mis sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres pour décider des politiques de l'Union européenne et de la façon dont elle utilise son budget. Il a aussi modifié les relations de travail entre le Parlement et les autres institutions et a accru l'influence des députés européens dans le choix des dirigeants de l'Union. Grâce à toutes ces réformes, en faisant usage de votre droit de vote aux élections européennes, vous aurez vous aussi davantage de poids pour guider l'orientation future de l'Europe.

 
 
 
 
 
 
Davantage de pouvoirs

Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son Parlement, dont il a étendu les pouvoirs législatifs à une quarantaine de nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les fonds de l'Union. Il a également placé le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil, l'institution qui représente les gouvernements des États membres. Le Parlement a aussi obtenu le pouvoir d'approuver l'ensemble du budget de l'Union, au même titre que le Conseil.

En outre, les députés européens disposent désormais du droit de s'opposer à la conclusion d'accords internationaux, qu'ils n'ont pas hésité à saisir pour bloquer l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont beaucoup redoutaient les effets pervers sur les libertés fondamentales. Cet épisode est la preuve que, grâce au renforcement des pouvoirs des députés européens, leurs décisions ont une influence plus profonde sur la vie quotidienne des citoyens.

 
 
Davantage de poids

Outre qu'il a conféré au Parlement les mêmes pouvoirs législatifs qu'au Conseil, le traité de Lisbonne l'a aussi pourvu des moyens de déterminer l'orientation politique de l'Europe. En effet, c'est désormais le Parlement qui élit le président de la Commission européenne (l'organe exécutif de l'Union). Cette décision doit refléter les résultats des élections européennes, donc le choix des électeurs.

 
 
Davantage d'écoute des citoyens

Seule institution de l'Union à être élue directement par les citoyens, le Parlement européen a les moyens et même le devoir de demander des comptes aux autres institutions. Il est le gardien de la charte des droits fondamentaux, intégrée au traité de Lisbonne, tout comme l'est la nouvelle procédure de l'"initiative citoyenne", qui permet à la population de demander l'élaboration de nouvelles propositions législatives dès lors qu'un million de personnes ont signé une pétition à cet effet.