Citizens’ Agora

Faire face aux bouleversements du climat est un des plus grands défis que nos sociétés vont devoir relever. En effet, à la lumière de nombreuses études internationales (rapport Stern, rapports de l'UNFCCC, rapports du GIEC…) les institutions européennes, comme l’ensemble des acteurs mondiaux, conviennent désormais que les conséquences environnementales, sociales, économiques et culturelles annoncées pourraient être colossales.

Après les résultats de la récente conférence mondiale sur le climat (Bali 2007), et dans l'attente des prochains sommets mondiaux sur le sujet (Poznan fin 2008 et Copenhague fin 2009) l’Union européenne va mettre à profit toute l'année en cours pour interroger l'ensemble de ses politiques en la matière : énergie, transport, agriculture, commerce, environnement, développement, social, recherche, éducation, industrie…

Au travers de 500 de ses organisations parmi les plus importantes, la Société civile européenne est invitée par le Parlement européen à s'exprimer librement et fortement sur cette thématique cruciale en faisant part de ses analyses et en rédigeant ses propositions, mais aussi en définissant son rôle dans les actions qui devront être menées.

Se déroulant dans l'hémicycle même du Parlement et en présence des représentants des diverses institutions européennes, l'Agora citoyenne se veut un temps fort de notre démocratie continentale.

Suite au succès du fonctionnement de l'Agora précédente, les travaux s'organiseront autour d'ateliers sur des thèmes transversaux pour inviter à la mixité sociale et culturelle des intervenants, en provoquant un dialogue par-delà les thématiques sectorielles traditionnelles de la société civile structurée. Ces groupes de travail doivent inciter à une confrontation directe des points de vue afin de faire émerger soit un consensus, soit les vraies options du débat.

Les différents éléments de ce grand enjeu européen et mondial seront donc évoqués en parallèle et sous divers angles dans cinq ateliers (Ressources, Techniques, Solidarités, Économies, Gouvernances). Au-delà de l'indispensable exposition de grands concepts, les propositions concrètes seront les bienvenues. Les participants à l'Agora devront également avoir le souci constant de synthétiser leurs analyses, de hiérarchiser leurs priorités, et surtout d'inscrire toutes les politiques dans la durabilité.

La première Agora, consacrée au Futur de l'Europe - Nouveaux traités, défis opportunité, outils - vient de se tenir les 8 et 9 novembre, au Parlement européen, rassemblant plus de 400 participants sur deux jours de travaux.

Les synthèses des travaux des 5 ateliers, réunis dans 5 textes finaux, résument les discussions ou l'éventail d'option qui a émergé des débats. Elles ont été présentées en plénière et en conférence de presse par les différents rédacteurs.

L'Institution de l'Union européenne élu au suffrage direct, le Parlement européen est le plus à même de relever le défi que le maintien d'un dialogue avec les citoyens de l'Union européenne. Les députés au Parlement européen sont en contact régulier avec les citoyens et ont l'obligation de rendre des comptes à leurs électeurs.

Toutes les institutions de l'Union européenne ont naturellement intégré cette dimension de la construction européenne. Toutefois, leurs réponses s'inscrivent essentiellement dans le débat sur l'architecture institutionnelle de l'Europe. Bien que cette question soit essentielle, elle devrait être axée d'avantage sur les préoccupations quotidiennes des citoyens ordinaires.

Aujourd'hui, le Parlement européen propose d'associer les citoyens à un dialogue permanent sur l'avenir de l'Union européenne.

La relance du processus européen requiert un lien solide avec les citoyens de l'Union européenne. Il ne suffit pas d'affirmer aux citoyens que l'Europe est construite pour eux - l'Europe doit être construite avec eux. Il est absolument indispensable, si l'on veut renforcer la confiance, de faire clairement passer cette idée et d'agir dans ce sens.

Le Parlement européen ne souhaite pas uniquement communiquer avec les citoyens, mais réellement les écouter. Les citoyens, passant du statut de consommateurs à celui d'acteurs, peuvent transformer la nature de l'exercice, mais aussi ses objectifs.

Un dialogue concerté et équilibré pourrait assurer un plus large soutien au projet. Pourtant, à l'heure actuelle, est-il possible de mener un débat sérieux et fructueux dans une Communauté qui compte presque un demi-milliard d'individus ?

Le Parlement propose donc de mettre en synergie l'élan participatif de la société européenne, à travers les réseaux d'organisations associatives, professionnelles et syndicales, et la démocratie représentative, incarnée à l'échelle européenne par le Parlement européen.

Cette synergie pourrait porter le nom d'"AGORA", en hommage au premier lieu de débat public établi par la démocratie "directe" athénienne, qui est à l'origine de notre démocratie européenne.

L'Agora, en tant que forum, associerait les voix des citoyens européens à celles de leurs représentants élus. Elle donnerait à ses participants la possibilité de d'éclairer les termes du débat européen et de proposer des mesures concrètes, fondées sur l'expérience quotidienne, pour répondre aux problèmes que rencontre l'Union.

De l'exposé du problème au consensus

L'Agora peut fournir une contribution, notamment aux députés au moment de la rédaction des rapports en commission, c'est-à-dire avant qu'un sujet spécifique ne fasse l'objet d'un vote en commission, puis abordé en plénière. Ses débats seront axés sur les questions prioritaires à l'ordre du jour du Parlement et qui sont clairement en rapport avec les vies quotidiennes des citoyens. Elle contribuera ainsi à voir sous un jour différent des questions qui font trop souvent uniquement l'objet de discussions avec des lobbyistes.

L'Agora pourrait même dans certains cas permettre de rapprocher les points de vue. À ce titre, les travaux de la "Convention sur l'avenir de l'Europe" ont permis de démontrer, en 2004, que l'on pouvait dégager - sans vote, mais simplement par l'échange - des pans d'accords entiers, et ce, même au sein d'une assemblée à la composition très disparate.

Pour renforcer la participation de la société civile à l'intégration européenne, le Parlement propose d'inviter plus de citoyens aux auditions et consultations que les institutions de l'Union européenne organisent régulièrement avec des secteurs de la société civile européenne.

On demandera bien plus aux 500 participants à l'Agora que de simplement partager leurs opinions sur des sujets présentant un intérêt pour l'Union européenne ou de prendre la parole pour conclure le débat. Ils devront également contribuer activement à la synthèse des débats. Ils seront des acteurs et non des observateurs.

En outre, le Parlement souhaite aller au-delà des thématiques sectorielles traditionnelles (affaires sociales, environnement, développement, éducation, etc.) afin de faire entendre des points de vue divers et de dégager un large éventail des solutions possibles.

Des groupes de travail transsectoriels seront créés afin d'accueillir des contributeurs d'horizons sociaux et culturels variés et de faciliter le dialogue entre les organisations de la société civile.

Cet échange de vues ouvert et large viendra aussi compléter le programme actuel des auditions des commissions. Ces auditions, qui sont un outil essentiel pour éclairer les députés, en leur apportant des informations relevant de l'expertise, demeurent des manifestations ponctuelles et ne sont généralement pas étendues au large réseau de la société civile européenne, qui a souvent l'impression d'être tenue à l'écart du processus.

Enfin, l'Agoras différera des forums de citoyens organisés par le passé dans tous les États membres, car elle sera ouverte aux participants de différents pays, quelle que soit leur origine nationale. L' Agora permettra aux électeurs et aux élus, de tous les secteurs de la société civile et de tous les États membres de l'Union européenne, de se rassembler pour débattre ouvertement de l'avenir de notre continent.

Les autres institutions de l'Union européenne auraient tout à gagner du succès d'une telle entreprise et sont les partenaires naturels des l'Agoras citoyennes. Un soutien concerté de toutes les institutions de l'Union européenne à l'Agora serait profitable à toutes les parties.

Le Conseil pourrait inciter ses membres à relayer l'initiative du Parlement en amont, auprès de chaque société civile nationale, afin de populariser l'initiative.

La Commission pourrait voir dans l'Agora un instrument opérationnel dans ses efforts permanents en vue d'améliorer la communication entre l'Union et les citoyens européens. Elle pourrait intégrer certaines des discussions de l'Agora dans sa propre réflexion politique prospective.

Le Comité des régions et le Comité économique et social, en raison de leur spécificité, pourraient être associés aux travaux de l'Agora, et même y être invités pour s'exprimer à titre d'experts.

L'Agora se tiendra dans l'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles. 500 représentants des organisations de la société civile y seront invités.

L'Agora s'articule en trois phases: a) préparation et élaboration des documents de travail; b) deux journées de débat au Parlement, au cours desquelles une synthèse des discussions sera examinées; c) diffusion des résultats à toutes les parties.

La conférence des présidents est l'organe qui décide du calendrier et des thèmes de discussion qu'elle choisit parmi les questions intéressantes pour les citoyens.

Les commissions parlementaires, étant donné leur expertise dans des domaines spécifiques, seront les organes les mieux à même de choisir les interlocuteurs. Elles sont donc responsables de l'accréditation des organismes représentatifs de la société civile européenne. Chaque commission est chargée des questions relevant de sa sphère de compétence conformément au règlement du Parlement européen.

Chaque débat sera conclu par deux modérateurs, l'un choisi parmi les députés ou représentants d'autres institutions de l'Union européenne, l'autre parmi les organismes invités.

En revanche, les rédacteurs chargés d'établir la synthèse des travaux de chacun des ateliers seront choisis uniquement parmi les 500 membres de la société civile. Il y aura deux ou trois rédacteurs pour chacun des cinq ateliers, qui joueront un rôle particulièrement important.

Les rédacteurs seront tout d'abord chargés de préparer un document de discussion avant que la réunion ait lieu, en s'appuyant sur les contributions envoyées par les participants sur le site Internet de l'Agora.

En outre, ils seront chargés de préparer un document, d'une page recto-verso, résumant les discussions ou l'éventail d'options qui a émergé du débat.

Chaque organisation participante est invitée à choisir un seul de ses membres pour participer à l'Agora. Le choix de la personne envoyée à Bruxelles revient à l'organisation elle-même.

Cette Agora aura lieu les 8 et 9 novembre 2007 et portera sur l'avenir de l'Europe: défis, possibilités et instruments présentés par les nouveaux traités. Au début de l'année prochaine, d'autres thèmes, tels que le changement climatique et la dimension sociale de l'Union européenne, seront examinés au cours d'une seconde Agora.

Pour cette manifestation, la commission des affaires constitutionnelles a été désignée comme chef de file et est donc chargée d'inviter la moitié des participants, à savoir 250 personnes. Dix autres commissions ont participé à la préparation de cette Agora, chacune devant inviter 25 personnes. Il s'agit des commissions des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, des budgets, des affaires sociales, du développement, de l'environnement, de l'industrie et des sous-commissions des droits de la femme et de la sécurité et de la défense.

La synthèse des travaux sur un thème donné sera non seulement intégrée par les députés dans leur propre réflexion mais également portées à la connaissance des commissions parlementaires et/ou des institutions européennes concernées, ce qui mettra d'autant plus en valeur la contribution des citoyens.

Le résultat des travaux sera envoyé aux institutions européennes et nationales et à toutes les organisations participantes. Les organisations de la société civile contribueront également, par le biais de leurs réseaux, à sa diffusion.

À l'occasion du 50e anniversaire des traités de Rome, le Parlement européen lance aux citoyens un formidable pari, qu'il leur revient d'accepter.