Parlements nationaux des États membres

 

Le Parlement européen attache une grande importance à maintenir des liens étroits avec les parlements nationaux des États membres au travers de réunions régulières. C'est particulièrement le cas depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, souvent qualifié de "traité des parlements".

 
 
Les relations des parlements nationaux avec le Parlement européen

La Conférence des présidents est l'organe compétent pour les questions afférentes aux relations avec les parlements nationaux des États membres. En décembre 2009, la Conférence des présidents a décidé de créer un groupe de pilotage pour les relations avec les parlements nationaux, dont la tâche est de réfléchir à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne les parlements nationaux et de promouvoir la coordination interne des activités du Parlement européen en la matière, ainsi que de proposer un programme d'activités régulier.

Le Parlement européen tient les parlements nationaux des États membres régulièrement informés de ses activités.

Les commissions parlementaires invitent régulièrement les membres des parlements nationaux à leurs réunions pour débattre, notamment, des nouvelles propositions législatives soumises par la Commission.

Avec les parlements des États membres exerçant  la président du Conseil de l'Union, le Parlement européen organise chaque semestre une réunion parlementaire conjointe pour débattre de questions politiques majeures à l'ordre du jour de l'UE.

Conférence des commissions parlementaires pour les affaires européennes (COSAC)

La COSAC associe les commissions des parlements nationaux chargées des affaires européennes et les représentants du Parlement européen. Le protocole (n° 1) sur le rôle des parlements nationaux, annexé au traité de Lisbonne, fait explicitement référence à la COSAC.

La COSAC se réunit deux fois par an. Elle se compose de six représentants de chacun des parlements nationaux des États membres et de six membres du Parlement européen, parmi lesquels les vice-présidents chargés des relations avec les parlements nationaux.

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Le centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP)

Le CERDP constitue un réseau de 70 assemblées parlementaires, dont 40 de pays de l'Union européenne. Le réseau tire ses origines d'une initiative commune du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les deux institutions nomment les deux codirecteurs du CERDP. Le Parlement européen en assure le secrétariat et organise le site web.

  • de promouvoir les échanges d'informations, d'idées et d'expériences sur des sujets d'intérêt commun du Parlement européen et des parlements nationaux;
  • de renforcer l'étroite coopération existant entre les services de recherche et de documentation des parlements membres dans tous les domaines de l'information.

Les principales activités du CERDP portent sur des demandes de données à des fins comparatives et des séminaires, pour lesquels un site web moderne a été mis en place. La section privée du site web n'est accessible qu'aux parlements membres du CERDP.

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Échange d'informations interparlementaire de l'Union (IPEX)

Afin de faciliter le flux d’informations, les Parlements nationaux ont créé, en collaboration avec le Parlement européen, leur propre base de données et site web – www.ipex.eu.

L'IPEX contient des documents relatifs au contrôle parlementaire et des informations concernant l'Union européenne. Chaque parlement national charge les documents qui le concernent et ces documents représentent l'essentiel de la base de données IPEX. Ces documents sont organisés en fonction du document spécifique de l'UE auquel ils se rapportent.

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