Parlements nationaux des États membres

 

Le traité de Lisbonne a décrit, pour la première fois, le rôle dévolu aux parlements nationaux dans l'Union européenne. Les parlements nationaux peuvent, par exemple, examiner les projets législatifs de l'Union, pour voir s'ils respectent le principe de subsidiarité, et prendre part à la révision des traités de l'Union ou à l'évaluation des politiques européennes dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le traité de Lisbonne a aussi précisé que le Parlement européen et les parlements nationaux définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une coopération interparlementaire efficace et régulière au sein de l'Union.

À cet égard, le Parlement européen a adopté en 2009 puis en 2014 des résolutions traitant spécialement des relations qu'il entretient avec les parlements nationaux.

 
Réunir au bon moment les bonnes personnes

La coopération interparlementaire peut prendre de nombreux visages. Les présidents de chaque parlement national et du Parlement européen se rencontrent chaque année et déterminent les grandes lignes de cette coopération.

Les membres des commissions spécialisées dans les affaires européennes des parlements nationaux et ceux du Parlement européen se rencontrent régulièrement au sein de la Conférence des commissions parlementaires pour les affaires européennes (COSAC). Des débats plus en profondeur sur les questions de politique étrangère ou de gouvernance économique se déroulent dans des conférences interparlementaires récemment composées pour rassembler des membres des commissions compétentes sur ces sujets dans chacun des parlements.

Les commissions du Parlement européen ou des parlements nationaux invitent souvent leurs homologues à des débats sur certaines propositions de l'Union. En outre, le recours à la vidéoconférence donne aux parlementaires l'occasion de se retrouver et de discuter de l'actualité.

De manière générale, il s'agit toujours de réunir les bonnes personnes sur le bon sujet, au bon moment.

Réseaux au service de la coopération interparlementaire

Le Parlement européen soutient activement deux réseaux majeurs qui facilitent la coopération entre parlements.

L'IPEX [Interparliamentary EU Information Exchange] permet aux parlements de l'Union européenne de se communiquer des documents sur les affaires européennes.

Le Centre européen de recherche et de documentation (CERDP) sert de canal pour transmettre les demandes d'information quand un parlement souhaite mieux connaître les pratiques et les politiques d'autres pays européens.