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Le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire a vu le jour afin de soutenir les actions ponctuelles de développement parlementaire dans les démocraties nouvelles ou émergentes. Ce soutien s'adresse aux institutions parlementaires de ces pays, ainsi qu'à leurs députés et à leur personnel.
Depuis 2008, l'action du Parlement européen en faveur des démocraties nouvelles ou émergentes est menée par le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire, qui dépend de la Direction générale du Parlement européen en charge des politiques externes. L'action du Bureau s'adresse aux parlements des démocraties nouvelles ou émergentes situées en dehors de l'Union européenne. Elle contribue à mettre en place ou à réformer ces parlements et entend renforcer leur capacité à assumer les grandes fonctions qui sont les leurs: légiférer, contrôler et représenter. La création du Bureau répond à une demande de plus en plus pressante des parlements des démocraties nouvelles ou émergentes ainsi qu'à la volonté du Parlement européen de partager activement son expérience et son savoir-faire.
L'action du Bureau en faveur du développement parlementaire se traduit notamment par:
Les députés et le personnel des parlements des démocraties nouvelles ou émergentes peuvent bénéficier des actions de formation et de conseil stratégique du Bureau, mais aussi des bourses que celui-ci propose ainsi que des relations qu'il permet de nouer avec les députés et les services compétents du Parlement européen. Par ailleurs, le Bureau propose une assistance technique ponctuelle aux institutions parlementaires dans les domaines suivants: renforcement des grandes fonctions parlementaires, mise en place de structures parlementaires, mise en œuvre de réformes administratives et institutionnelles, lancement d'une coopération législative interparlementaire et échange de bonnes pratiques, élaboration de stratégies d'information et de communication ainsi que de projets de démocratie en ligne.
Le Bureau coopère avec les parlements des États de l'Union européenne, les parlements régionaux ou sous-régionaux, les associations parlementaires ainsi que les organisations internationales engagées dans le développement parlementaire afin de constituer une communauté de praticiens de la démocratie parlementaire. Il facilite également l'échange d'expériences et de bonnes pratiques relatives aux méthodes et aux applications parlementaires. Voilà pourquoi le Bureau a conclu des partenariats avec le PNUD, l'Institut de la Banque mondiale, l'USAID et la Commission européenne pour mettre en place un site web mondial du développement parlementaire destiné à servir d'espace unique d'information relative au développement parlementaire, mais aussi d'échange et de débat sur les divers aspects du travail parlementaire..
Le Bureau entend encourager les recherches et les études sur les pratiques parlementaires, domaine qui n'a que peu bénéficié à ce jour de l'intérêt des chercheurs ou des praticiens de la démocratie parlementaire. Les études du Bureau sont effectuées en interne ou confiées à des spécialistes. Dans la mesure du possible, elles font l'objet d'un partenariat avec d'autres grands praticiens du développement parlementaire. Ainsi, le Bureau s'est associé à des partenaires afin de définir les critères et les normes qui caractérisent les parlements démocratiques afin de créer un outil pratique d'évaluation parlementaire permettant d'identifier les besoins et les défis les plus urgents.
Enfin, le Bureau s'est engagé à soutenir le Parlement européen dans sa volonté de donner plus de poids à la promotion de la démocratie dans l'action de l'Union européenne et de définir une stratégie européenne en faveur de la démocratie.
"Le développement des institutions parlementaires est synonyme de démocratisation et leur bon fonctionnement est une exigence fondamentale de la démocratie. Les échanges entre les parlements renforcent et consolident leur mission à l'intérieur de chaque pays et contribuent à la diffusion des valeurs démocratiques à travers le monde entier. La coopération entre les parlements parvenus à des niveaux de développement différents constitue donc un moyen fondamental d’encourager la démocratie." Les présidents des parlements des États de l'Union européenne lors de la Conférence de Copenhague du 30 juin 2006
L'installation durable de la démocratie ne prend pas fin avec l'organisation d'élections libres et équitables. Ces élections constituent au contraire une première étape, certes critique, vers la maturité démocratique. Ce n'est qu'au terme d'efforts de longue haleine qu'il est possible de mettre en place et de consolider des institutions parlementaires représentatives, qui fonctionnent et qui sont en mesure d'exercer correctement leurs compétences législatives et de contrôle.
Une démocratie moderne est évolutive car elle résulte d'une politique réfléchie inspirée par des élus qui, à l'écoute de leurs électeurs, développent des arguments fondés sur des faits et une vision politique. Pour ce faire, ils doivent disposer de structures parlementaires bien organisées qui soient en mesure de les assister dans leurs travaux et, à cet effet, transparence, responsabilité, respect mutuel et un cadre constitutionnel permettant d'effectuer les contrôles et les bilans nécessaires sont des éléments indispensables.
Le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire aide à doter les parlements des démocraties nouvelles ou émergentes de capacités institutionnelles et administratives par des actions de conseil et de formation, des stages, l'échange de bonnes pratiques et la mise en réseau. Il intervient à la demande de ces parlements et s'attache à répondre aux besoins que chacun d'eux détermine. Ces initiatives peuvent également découler de résolutions adoptées par le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ou d'autres assemblées transnationales telles qu'EUROMED, EUROLAT ou EURONEST. Le Bureau coordonne l'ensemble des activités de promotion de la démocratie du Parlement européen.
Le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire s'efforce d'instaurer une coopération à long terme à l'issue de la première demande émanant des parlements nationaux ou régionaux des démocraties nouvelles ou émergentes. Toute demande de coopération ou de soutien doit émaner du président ou du secrétaire général du parlement en question. À la suite de cette demande et sur la base des orientations politiques définies sous la houlette du Parlement européen, le Bureau organise, dans le pays partenaire, une mission d'évaluation des besoins destinée à déterminer les possibilités de coopération en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, avant tout les députés et le personnel parlementaire, mais aussi les autres acteurs qui s'engagent à soutenir le parlement.
Les recommandations formulées à l'issue du rapport d'évaluation sont communiquées au parlement partenaire afin d'établir les priorités, puis de lancer un cycle durable d'actions systématiquement suivies d'évaluations. Ce programme de coopération à long terme peut comporter les éléments suivants:
Au besoin, le Bureau associera de près les délégations de l'Union européenne dans les pays concernés aux projets parlementaires d'assistance technique et financière.
Le soutien aux parlements régionaux figurant parmi les priorités du Bureau, celui-ci s'est engagé aux côtés d'un certain nombre d'entre eux. Depuis la création du Parlement panafricain, le Parlement européen s'est affirmé comme un allié proche et un partenaire stable. Il accompagne le Parlement panafricain dans la définition de sa stratégie et de ses priorités de développement et l'aide dans ses diverses démarches allant de la mise en place de ses infrastructures, du choix des TIC ou de la définition de ses mécanismes d'interprétation et de traduction au développement de ses systèmes financiers et d'audit en passant par l'échange des meilleures pratiques. Pour ce faire, il organise diverses missions d'études et offre son assistance technique dans les locaux du Parlement européen ainsi qu'à Midrand (Afrique du Sud), siège du Parlement panafricain, en offrant des bourses à son personnel et en lui proposant de participer activement à des discussions stratégiques consacrées au développement du Parlement panafricain. La coordination de l'action d'autres donateurs a lieu dans le cadre de conférences semestrielles. Les deux parlements ont également constitué une délégation parlementaire de députés chargée de stimuler la coopération politique et stratégique.
L'objectif du programme est de soutenir le développement parlementaire dans les démocraties nouvelles ou émergentes en renforçant leur capacité à assumer les grandes fonctions qui sont les leurs: légiférer, contrôler et représenter. Le programme s'adresse aux fonctionnaires et, dans une moindre mesure, aux députés des parlements des pays partenaires. Les bourses, qui comportent une formation et un stage au Parlement européen, sont attribuées à l'initiative et selon les besoins du parlement en question. C'est l'occasion de rencontrer des homologues des divers services du Parlement européen pour dégager des solutions aux besoins de renforcement des capacités déterminés par chacun des parlements partenaires. Il peut s'agir de la réforme des procédures et des règles administratives, des travaux législatifs ou en commission, de l'amélioration des actions de communication du parlement ou d'une meilleure connaissance des possibilités informatiques dont les parlements pourraient avoir besoin. Les boursiers effectuent généralement leur stage dans le service correspondant à celui qui est le leur dans leur parlement. Le programme de bourses pour la démocratie permet aux boursiers d'acquérir une expérience pratique du fonctionnement du Parlement européen en effectuant le travail d'un membre du service qui les accueille au Parlement européen. Le Parlement européen prend en charge les frais de participation au programme, qui comprennent les frais de déplacement, de logement et de séjour.
Toute décision d'acceptation d'une demande de bourse se fonde sur l'examen des caractéristiques du stage envisagé, la capacité des services concernés du Parlement européen, l'équilibre géographique et le budget disponible. Les candidats boursiers doivent disposer d'une très bonne expérience au sein de leur parlement ainsi que des connaissances linguistiques voulues. Les grandes langues de travail du programme sont actuellement l'anglais, le français et l'espagnol.
Après avoir reçu la lettre, le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire restera en contact avec le parlement demandeur afin de déterminer de commun accord les activités et le calendrier du stage et de rédiger un protocole d'accord qui officialisera le programme lorsqu'il sera signé par les deux parties.
En sus des modalités de coopération plus larges, le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire organise des visites d'étude thématiques à l'intention des parlements des démocraties nouvelles ou émergentes. Ces visites ont pour but d'améliorer les connaissances des participants à propos du Parlement européen, et plus particulièrement du thème particulier faisant l'objet de la mission. Elles permettent également d'évaluer les possibilités d'une coopération plus étroite ainsi que l'intérêt que celle-ci est susceptible de présenter. Les visites peuvent également constituer la première étape d'un programme de soutien à long terme.
C'est ainsi, par exemple, que le Parlement chilien est venu étudier en octobre 2008 les travaux des commissions et les modalités d'assistance aux députés qui existent au Parlement européen ou que les chefs de groupes du Parlement kirghize ont consacré leur visite de novembre 2008 aux travaux des groupes politiques et à l'administration politique du Parlement européen. Ces visites leur ont permis de nouer des contacts avec les députés européens, le personnel des secrétariats des groupes politiques et le secrétariat général du Parlement européen et de faciliter l'échange d'informations et d'expériences entre les parlements participants.
Le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire s'efforce d'instaurer un dialogue et un partenariat permanents avec les parlements des démocraties nouvelles ou émergentes à travers le monde. Il facilite l'échange d'expériences et de bonnes pratiques relatives aux méthodes et aux applications parlementaires et encourage les recherches et les études qui s'y rapportent. Pour une meilleure diffusion des recherches consacrées à la promotion de la démocratie parlementaire, les études réalisées à la demande du Bureau figurent ci-après, suivies de liens vers d'autres acteurs et organisations à caractère général.