Les commissions parlementaires

 

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

 
 
Les commissions permanentes

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions spéciales traitant de problèmes spécifiques.
Dans le cadre de ses compétences de contrôle, il peut aussi mettre en place des commissions d’enquête pour examiner les allégations d'infraction au droit communautaire ou de mauvaise administration dans l'application de celui-ci.

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20.
Elles sont composées de 24 à 76 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat
Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

En commission parlementaire, les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative.
Ils examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière.

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle.

Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

Consultez :
 
 
Les commissions spéciales

Le Parlement peut, à tout moment, créer des commissions temporaires qui traitent de problèmes spécifiques
Les commissions spéciales ont un mandat de douze mois maximum, sauf prolongation.

Consultez :
 
 
Les commissions d'enquête

Le Parlement peut constituer des commissions d’enquête en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire
Leurs compétences sont établies par les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen.

 
 
Le Comité de conciliation

La conciliation est la troisième et dernière phase de la plus importante des procédures législatives de l'Union européenne, la procédure de codécision.
En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un « Comité de conciliation » réunit 28 représentants des Etats membres et 28 députés du Parlement.
Ce comité est chargé d'élaborer un projet commun qui sera à nouveau soumis, en troisième lecture, au Conseil et au Parlement pour approbation.
L'accord final des deux institutions est indispensable pour adopter le texte.

 
 
 
 
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