Subventions

Le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne pose, parmi les principes d'exécution du budget, celui de la transparence, principe qui est décliné tout au long de celui-ci et de ses modalités d'exécution par différentes dispositions qui assurent une publicité adéquate (ex-ante et/ou ex-post) sur l'exécution du budget.

Pour ce qui concerne les subventions, la publicité est définie par l'article 110 du règlement financier qui prévoit tant une publication ex-ante du programme annuel et des appels à proposition qu'une publication ex-post des subventions octroyées au cours d'un exercice. A ce propos, il est utile de rappeler qu'une subvention est dite "octroyée" dès lors qu'il y a eu un premier engagement juridique, à savoir que la première convention a été signée.

En vertu de l'article 169 des modalités d'exécution du règlement financier, "toutes les subventions octroyées au cours d'un exercice, à l'exclusion des bourses versées à des personnes physiques, sont publiées sur le site Internet des institutions communautaires au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice budgétaire au titre duquel elles ont été attribuées."