Subventions

 
Information générale sur les subventions octroyées

Le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne pose, parmi les principes d'exécution du budget, celui de la transparence, principe qui est décliné tout au long de celui-ci et de ses modalités d'exécution par différentes dispositions qui assurent une publicité adéquate (ex-ante et/ou ex-post) sur l'exécution du budget.

Pour ce qui concerne les subventions, la publicité est définie par l'article 110 du règlement financier qui prévoit tant une publication ex-ante du programme annuel et des appels à proposition qu'une publication ex-post des subventions octroyées au cours d'un exercice. A ce propos, il est utile de rappeler qu'une subvention est dite "octroyée" dès lors qu'il y a eu un premier engagement juridique, à savoir que la première convention a été signée.

Programme of grants by DG Communication in 2013:

  • DG Communication - Call for proposals for partnership agreements 2012-2014
    Applications for partnership may be submitted until 30 September 2013
    • 1. Call for proposals for partnership en es fr it de de
    • 2. Application form for partnership en es fr it de de
    • 3. Supporting documents en es fr it de de
    • 4. Editorial charter for EU contracts en
    • 5. Financial guidelines for applicants en es fr it de de

DG Communication - Call for proposal for grants 2013 - Closed
The call for proposals for grants 2014 is expected to be published at the beginning of September 2013
  • 1. Television en es fr de
  • 2. Radio en es fr de
  • 3. Online media en es fr de
  • 4. Events en es fr de
 
Publication ex-post

En vertu de l'article 169 des modalités d'exécution du règlement financier, "toutes les subventions octroyées au cours d'un exercice, à l'exclusion des bourses versées à des personnes physiques, sont publiées sur le site Internet des institutions communautaires au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice budgétaire au titre duquel elles ont été attribuées."

Consultez:
 
 
 
 
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