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Les organes politiques

 
 
Le Président

Élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature, le Président représente le Parlement européen vis-à-vis du monde extérieur et dans ses relations avec les autres institutions de l'Union.

Il dirige les travaux du Parlement et de ses organes ainsi que les débats en séance plénière, et veille au respect du règlement du Parlement européen.

À l'ouverture de chaque réunion du Conseil européen, le Président du Parlement exprime le point de vue et les préoccupations du Parlement sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l'ordre du jour.

Par sa signature, le Président rend – après son vote par le Parlement européen – le budget de l'Union européenne exécutoire. Il signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire.

 
 
 
Les députés
Les députés

Le Parlement européen est composé de 751 députés élus dans les 28 États membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans.

Chaque pays détermine son propre mode de scrutin, mais doit garantir l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le secret du scrutin. Les élections au Parlement européen sont organisées selon le système de la représentation proportionnelle.

Les sièges sont attribués en fonction du nombre d'habitants de chaque État membre. Un peu plus d'un tiers des députés sont des femmes. Les députés au Parlement européen ne sont pas regroupés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques.

 
 
 
Les groupes politiques
Les groupes politiques

Les députés au Parlement européen siègent au sein de groupes politiques – ils ne sont pas organisés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement 8 groupes politiques au Parlement européen.

Un minimum de 25 députés est nécessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres représentant au moins un quart des États membres. Un député ne peut appartenir qu'à un seul groupe politique.

Certains députés n'appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non-inscrits.

 
 
 
Les groupes politiques au Parlement européen

Les groupes politiques assurent leur organisation interne en se dotant d'un président (ou de deux co-présidents pour certains d'entre eux), d'un bureau et d'un secrétariat.

Dans l'hémicycle, les places attribuées aux députés sont déterminées en fonction de leur appartenance politique, de gauche à droite, après accord des présidents de groupe.

Avant chaque vote en séance plénière, les groupes politiques examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements à ces textes.

La position prise par le groupe politique est résolue par concertation à l'intérieur du groupe; aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire.

 
 
 
 
Les commissions

Afin d'effectuer le travail préparatoire en vue des séances plénières du Parlement, les députés sont répartis dans un certain nombre de commissions permanentes spécialisées. Il y a 20 commissions parlementaires, composées de 25 à 71 députés européens et dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique est fonction de celle de l'assemblée plénière.

Les commissions élaborent, amendent et adoptent des propositions législatives et des rapports d'initiative. Les députés y examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, rédigent des rapports qui seront présentés à l'assemblée plénière.

Le Parlement européen peut également créer des sous-commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou constituer des commissions d'enquête en cas d'infraction au droit communautaire ou de mauvaise application de celui-ci.

 
 
 
Les délégations
Les délégations

Les délégations du Parlement européen entretiennent des relations et échangent des informations avec les parlements de pays non membres de l'Union. Au travers de ses délégations, le Parlement européen contribue à représenter l'Union européenne vis-à-vis de l'extérieur et à promouvoir, dans les pays tiers, les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit.

Il existe plusieurs types de délégations: les commissions parlementaires mixtes, les commissions parlementaires de coopération, les autres délégations interparlementaires et les délégations aux assemblées parlementaires multilatérales.

 
 
 
Les organes politiques

Il existe au Parlement européen différents organes politiques responsables de l'organisation des travaux du Parlement et du calendrier législatif ou bien encore du règlement du Parlement européen ainsi que des questions administratives, financières, de personnel et d'organisation.

 
 
 
La Conférence des présidents

La Conférence des présidents est l'organe politique du Parlement européen compétent pour

  • l'organisation des travaux du Parlement européen et la programmation législative
  • l'attribution des compétences des commissions et des délégations et leurs compositions
  • les relations avec les autres institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et les pays tiers.

La Conférence des présidents prépare le calendrier de l'Institution et l'ordre du jour des sessions plénières et procède à la répartition des places des députés dans l'hémicycle.

La Conférence des présidents est composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Un représentant des députés non-inscrits y siège également mais n'a pas le droit de vote. La Conférence des présidents prend ses décisions par consensus ou par vote pondéré en fonction de l'effectif des députés de chaque groupe politique.

La Conférence des présidents assume les tâches qui lui sont dévolues par le Règlement. Elle organise les travaux du Parlement européen et de ses organes. Elle est consultée sur toutes les questions liées à la programmation législative et aux relations avec les autres organes et institutions de l'Union européenne. La Conférence des présidents se réunit, en général, deux fois par mois. Ses réunions ne sont pas publiques.

Les procès-verbaux de la Conférence des présidents sont traduits dans les langues officielles, imprimés et distribués à tous les députés. Tout député peut poser des questions concernant les activités de la Conférence des présidents.

Elle donne l'occasion à tous les députés, hors sessions plénières, d'échanger leurs points de vue avec une personnalité invitée ou de connaître en primauté les propositions présentées par la Commission européenne.

 
 
Le Bureau

Le Bureau est l'organe de direction du Parlement européen. Il établit l'état prévisionnel du budget du Parlement européen et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation.

Le Bureau est composé du Président du Parlement européen, des 14 Vice-présidents et des cinq questeurs élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable. Dans les délibérations du Bureau, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les questeurs détiennent une voix consultative au sein du Bureau.

Le Bureau assume de nombreuses tâches administratives et financières intra-parlementaires. Il est compétent pour tous les sujets qui concernent le fonctionnement interne du Parlement. Il règle les demandes relatives à la conduite des séances, peut autoriser les réunions de commissions ou de délégations en dehors des lieux habituels de travail et prépare l'avant-projet d'état prévisionnel des dépenses du Parlement. Il désigne le Secrétaire général du Parlement qui assure la direction des services administratifs du Parlement et arrête la composition et l'organisation du Secrétariat général. Le Bureau se réunit, en général, deux fois par mois.

Les procès-verbaux du Bureau sont traduits dans les langues officielles, imprimés et distribués à tous les députés. Tout député peut poser des questions concernant les activités du Bureau.

Le Bureau décide des montants alloués aux partis politiques représentés au sein du Parlement européen.

 
 
Le collège des questeurs

Le collège des questeurs est l'organe du Parlement européen responsable des questions administratives et financières intéressant directement les députés et leurs conditions de travail.

Les questeurs sont au nombre de cinq et siègent au Bureau.

Le Parlement européen procède à l'élection des questeurs après l'élection du Président et des 14 Vice-présidents.

Les questeurs sont élus au scrutin secret majoritaire à 3 tours : la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée pour les 2 premiers tours, la majorité relative suffit au dernier tour.

Leur mandat est fixé à deux ans et demi et ils disposent d'une voix consultative au sein du Bureau.

Les questeurs sont chargés de gérer les tâches administratives et financières concernant directement les députés, comme, par exemple, la mise à leur disposition des installations et des services généraux.

Ils peuvent présenter des propositions de modification ou de réécriture de textes concernant toutes les réglementations arrêtées par le Bureau.

Les questeurs se réunissent, en général, une fois par mois.

Tout député peut poser des questions concernant les activités des questeurs.

 
 
La Conférence des présidents des commissions

La Conférence des présidents des commissions est l'organe politique du Parlement européen qui permet d'assurer une meilleure coopération entre les différentes commissions parlementaires.

La Conférence des présidents des commissions se compose des présidents de toutes les commissions permanentes ou temporaires ; elle élit son président. La Conférence des présidents des commissions se réunit, en général, une fois par mois, à Strasbourg, lors des sessions plénières.

La Conférence des présidents des commissions peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des commissions, et de l'établissement de l'ordre du jour des périodes de session.

Elle peut aussi conseiller la Conférence des présidents en cas de litige de compétences entre deux commissions.

Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des commissions.

 
 
La Conférence des présidents des délégations

La Conférence des présidents des délégations, organe politique du Parlement européen, examine périodiquement toutes les questions concernant le bon fonctionnement des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes.

La Conférence des présidents des délégations se compose des présidents de toutes les délégations interparlementaires permanentes ; elle élit son président.

La Conférence des présidents des délégations peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des délégations.

La Conférence des présidents des délégations élabore un projet de calendrier annuel, des rencontres interparlementaires et des réunions des commissions parlementaires mixtes.

Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des délégations.

 
 
 
 
Intergroupes

Les intergroupes peuvent être constitués par des députés appartenant à tout groupe politique et à toute commission parlementaire en vue de tenir des échanges de vue informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir des contacts entre les députés et la société civile.

Les intergroupes ne sont pas des organes du Parlement et ne peuvent donc pas exprimer le point de vue de celui-ci.

Les intergroupes sont régis par la réglementation adoptée par la Conférence des présidents le 16 décembre 1999 (mise à jour pour la dernière fois le 11 septembre 2014) qui définit les conditions dans lesquelles des intergroupes peuvent être constitués au début de chaque législature ainsi que leurs règles de fonctionnement.

Les présidents des intergroupes sont tenus de déclarer tout soutien financier qu'ils reçoivent, en espèces ou en nature, d'après les mêmes critères que ceux qui sont applicables aux députés individuels. Les déclarations doivent être mises à jour chaque année et sont enregistrées dans un registre public tenu par les Questeurs.

 
 
Liste des intergroupes

Lors de sa réunion du 11 décembre 2014, la Conférence des présidents a approuvé la liste suivante des intergroupes pouvant être constitués durant la législature actuelle du Parlement:

Nom Liens vers les documents (pdf)
Vieillissement actif, solidarité intergénérationnelle et politiques familiales Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Lutte contre le racisme et diversité
Biodiversité, campagne, chasse et pêche récréative
Droits de l'enfant Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Changement climatique, développement durable et biodiversité Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Biens communs et services publics Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Industries créatives
Stratégie numérique Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Handicap
Extrême pauvreté et droits de l'homme
Développement du tourisme européen, patrimoine culturel, chemins de Saint Jacques et autres itinéraires culturels européens Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Liberté de religion et de conviction et tolérance religieuse
Intégrité - transparence, lutte contre la corruption et criminalité organisée Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)
Investissement à long terme et réindustrialisation Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Zones rurales, montagneuses et enclavées Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Mers, rivières, îles et zones côtières Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
PME - petites et moyennes entreprises Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Ciel et espace
Économie sociale, entreprises de l'économie sociale, entrepreneuriat social et tiers secteur Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Sports Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Syndicats Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Minorités traditionnelles, communautés nationales et langues Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Environnement urbain Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Bien-être et protection des animaux Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Sahara occidental
Vins, spiritueux et alimentation de qualité Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers
Questions liées à la jeunesse Liste des membres
Déclaration d'intérêts financiers

 
 
 
Vue panoramique de la plénière

Visite virtuelle de l'hémicycle.

 
 
 
Règlement

L'article 232 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que le Parlement européen arrête son règlement intérieur. Ce règlement décrit l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement internes du Parlement.

 
 
 
Comment ça marche: Le Parlement Européen
 

Comment ça marche: Le Parlement Européen