Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Fonctionnement de la plénière

 
 

Moment fort de l'activité du Parlement européen, la séance plénière représente l'aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques. La séance plénière est aussi l'enceinte au sein de laquelle les représentants des citoyens de l'Union européenne – les députés européens – participent à la prise de décision de l'Union et font valoir leur point de vue auprès de la Commission et du Conseil.

Pendant longtemps, le Parlement européen a assuré la simple fonction de forum de débat et d'organe
consultatif. Depuis son élection au suffrage universel direct et grâce à l'activité des députés, il a su monter en puissance et acquérir un rôle de codécideur à égalité avec le Conseil. Aujourd'hui, la plénière du Parlement compte 751 élus provenant des 28 États membres de l'Union européenne, et débat en 24 langues. Députés, fonctionnaires, interprètes et traducteurs y sont soumis à des règles très précises pour assurer un déroulement efficace de la séance.

 
 
 
Les acteurs de la plénière

Les séances plénières sont présidées par le Président du Parlement européen. Le Président du Parlement européen est assisté dans cette tâche par les quatorze Vice-présidents. Le Président ouvre la séance, parfois par un discours ou un hommage en fonction de l'actualité du moment. Le Parlement veille en effet à être réactif aux évolutions des grands dossiers d'actualité, et n'hésite pas à modifier en conséquence son ordre du jour afin d'appeler l'Union à agir. L'influence du Président du Parlement peut être déterminante sur ce point.

Pendant la séance, le Président donne la parole aux députés et veille au bon déroulement des débats. Il dirige également les votes, soumet les amendements et les résolutions législatives aux voix des députés, et constate les majorités dégagées au sein de l'assemblée. Son autorité permet d'imposer un rythme aux votes, parfois longs et complexes.

Les 751 députés européens se répartissent actuellement en 8 groupes politiques représentant l'ensemble des mouvances idéologiques. Certains députés n'appartiennent à aucun groupe politique et sont donc considérés comme "non-inscrits". Ce sont les groupes politiques qui décident des questions qui seront traitées en séance plénière. Ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui y sont votés. Aucun député ne peut cependant être obligé par son groupe de voter dans un sens particulier.

La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne participent aux séances plénières afin de faciliter la collaboration entre les institutions dans le processus décisionnel. A la demande du Parlement européen, les représentants des deux institutions sont également amenés à faire des déclarations ou sont amenés à rendre compte de leur activité en répondant aux questions que peuvent leur poser les députés. Ces débats peuvent être conclus par le vote d'une résolution.

Réunissant un nombre élevé de participants, la session plénière ne s'improvise pas et doit donc, autant que possible, obéir à une organisation réglée à l'avance. Aussi l'ordre du jour de la plénière est-il établi avec précision par la conférence des présidents des groupes politiques.

Parallèlement, la conférence des présidents de commissions (composée des présidents de toutes les commissions parlementaires permanentes ou temporaires) peut formuler des recommandations à la conférence des présidents au sujet des travaux des commissions et de l'établissement de l'ordre du jour.

 
 
Les travaux en plénière

Le Parlement se réunit en séance plénière tous les mois (sauf en août) à Strasbourg, au cours d'une période de session de quatre jours (du lundi au jeudi). Six fois par ans, il se réunit également à Bruxelles pendant deux jours (le mercredi et le jeudi). La période de session se décompose elle-même en séances journalières.

L'activité en séance plénière est principalement consacrée aux débats et aux votes. Seuls les textes votés par la séance plénière et les déclarations écrites qui ont recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, constituent formellement des actes du Parlement européen.
Ceux-ci portent sur différents types de textes selon le sujet traité et la procédure législative retenue:

  • les rapports législatifs sont les textes examinés par le Parlement dans le cadre de différentes procédures législatives: la procédure législative ordinaire, approbation et consultation. La procédure législative ordinaire confère au Parlement un rôle de législateur d'égal à égal avec le Conseil de l'Union européenne. Certains rapports parlementaires ont ainsi plus de "poids" législatif que d'autres.
  • la procédure budgétaire: le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne constituent l'autorité budgétaire de l'Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l'Union
  • les rapports non législatifs sont élaborés par le Parlement de sa propre initiative, au sein de la commission parlementaire compétente. En adoptant ces textes, le Parlement interpelle les autres institutions et organes européens, les gouvernements nationaux, voire les pays tiers, en vue d'attirer l'attention sur un sujet précis et de susciter une réaction. Bien que dépourvues de valeur législative, ces initiatives reposent néanmoins sur une légitimité parlementaire susceptible d'inciter la Commission à formuler des propositions.

Durant la séance plénière, le Parlement peut décider de s'exprimer sur tout sujet qui lui semble important. Il peut également demander à la Commission de soumettre une proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte législatif. La séance comprend par ailleurs une heure des questions adressées au Conseil et/ou à la Commission. En général, l'heure des questions à la Commission a lieu le mardi, celles au Conseil le mercredi. Les questions doivent auparavant être soumises par écrit au Président du Parlement, qui décide de leur recevabilité.

Le calendrier annuel des travaux du Parlement européen est adopté chaque année par la plénière, généralement au mois de juin, sur proposition de la Conférence des présidents des groupes politiques. Le calendrier indique également les semaines de réunion des commissions parlementaires et celles des groupes politiques. L'ordre du jour de la plénière indique si les déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil européen, les questions orales au Conseil et à la Commission, seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit entre autres peuvent également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.

Le procès-verbal de chaque séance est le document qui rend compte du déroulement de la séance considérée et de son activité (documents déposés, débats, votes, explications de votes, nominations, etc...). Les résultats des votes sont également annexés au procès verbal.

 
 
La plénière en action
Avant la décision, le temps du débat

Un rapport parlementaire soumis au vote a généralement été au préalable l'objet d'un débat durant lequel la Commission, les représentants des groupes politiques ainsi que les députés s'expriment. Le temps de parole, souvent très court, dépend du nombre de députés qui ont demandé la parole.

A la différence des votes qui sont souvent brefs, les débats durent parfois plusieurs heures, selon le nombre des députés souhaitant intervenir. Les députés s'expriment le plus souvent dans leur langue maternelle, leur intervention étant simultanément traduite par les interprètes de la séance dans les autres langues officielles de l'Union.

Dans l'hémicycle, le temps de parole est distribué selon les critères suivants : une première fraction est répartie à égalité entre tous les groupes politiques, puis une seconde au prorata du nombre total de leurs membres. Les députés qui demandent la parole sont inscrits sur une liste d'orateurs suivant l'ordre d'importance numérique de leur groupe. Cependant, un tour de parole prioritaire peut être accordé aux rapporteurs de la commission compétente et des commissions saisies pour avis.

Les députés reçoivent par ailleurs régulièrement de nombreuses personnalités dans l'hémicycle, dont les chefs d'État qui sont généralement reçus en séance solennelle.

12 heures : le marathon du vote

Les votes se déroulent généralement vers midi. Le rythme est alors assez soutenu : ce sont parfois des centaines d'amendements qui sont votés par les députés.

Durant le vote d'un rapport parlementaire ou d'une résolution, les députés peuvent modifier le texte qui leur est soumis par des amendements. Ceux-ci peuvent viser à supprimer, reformuler, remplacer ou enrichir le contenu du texte examiné. Les députés votent d'abord sur chaque amendement pris individuellement avant de voter sur la totalité du texte ainsi modifié.

Les députés votent le plus souvent à main levée, le président de séance constatant les majorités. En cas d'incertitude, le président demande un scrutin électronique pour obtenir des résultats plus précis. Les députés doivent par ailleurs voter par appel nominal si un groupe politique ou au moins quarante députés en ont fait la demande la veille du vote. Dans ce cas, le vote individuel de chaque député est enregistré pour être ensuite rendu public, en annexe du procès-verbal, à moins qu'une demande de vote secret ait également été introduite.

En plénière, le Parlement européen statue le plus souvent à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le quorum (nombre minimum de députés devant être présents pour que le résultat du vote soit valable) est atteint lorsque le tiers des députés est présent dans l'hémicycle. Si le président, à la demande de quarante députés au moins, constate que ce n'est pas le cas, le vote est reporté à la séance suivante.

La Commission peut réagir à l'issue du scrutin et faire part de ses conclusions. à la fin de l'heure de vote, les députés qui le souhaitent peuvent reprendre la parole pour procéder aux explications de vote et livrer leur analyse, expliquer leur choix ou celui de leur groupe.