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Les traités et le Parlement européen

 
 

Signé en 1951, le premier traité a donné naissance à l'Assemblée parlementaire, qui allait devenir le Parlement européen. L'objectif de ce traité était de faire travailler à des buts communs six pays qui étaient encore en guerre quelques années plus tôt. Les traités suivants ont défini de nouveaux domaines de collaboration ou ont été conçus pour améliorer le fonctionnement des institutions de l'UE, à mesure que le nombre de ses États membres passait de 6 à 28. Par exemple, la politique agricole a été introduite dans le traité CEE et le traité de Nice a réformé la structure institutionnelle de l'UE.

Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes exercent leurs pouvoirs conformément aux traités. La Commission est considérée comme la "gardienne des traités". Quand un nouveau traité est prêt ou qu'un traité existant doit être modifié, une Conférence intergouvernementale (CIG) est convoquée, au sein de laquelle les gouvernements des États membres se réunissent. Le Parlement est consulté et donne son avis sur le traité pendant sa rédaction et son développement.

Avec chaque nouveau traité, le Parlement a acquis plus de pouvoirs démocratiques, de contrôle et législatifs. Le traité de Bruxelles (signé en 1975) lui a conféré le droit de contrôler les comptes de l'UE à la fin de chaque année et d'évaluer si la Commission dépense sagement et correctement le budget de l'UE. L'Acte unique européen (traité signé en 1986), qui a introduit de nouveaux éléments, prévoit que l'avis conforme du Parlement est obligatoire avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'UE. Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) lui a donné beaucoup plus de poids en lui permettant de colégiférer avec le Conseil dans toute une série de domaines couverts par le droit communautaire (protection du consommateur, capacité de travailler légalement dans un autre pays et questions environnementales, pour n'en citer que quelques uns).

Le dernier traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Il conforte le rôle du Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux pour déterminer le cours de la politique européenne et confère aux citoyens de l'Union un pouvoir d'initiative. Le traité de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement en tant que colégislateur de plein droit, avec des pouvoirs budgétaires accrus. Il attribue également au Parlement un rôle clé dans l'élection du président de la Commission européenne.

 
 
 
Traités ratifiés
 
 
Traité de Lisbonne

La CIG chargée de rédiger un traité modificatif européen s'est ouverte à Lisbonne le 23 juillet 2007 (représentants du Parlement européen: Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff). Le texte du traité a été approuvé lors d'une réunion des chefs d'État ou de gouvernements à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007. Le traité de Lisbonne a été signé en présence du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, le 13 décembre 2007, à la suite d'une proclamation de la charte des droits fondamentaux de l'UE au Parlement par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil.

Le 19 février 2008, le traité de Lisbonne a été adopté par le Parlement européen (rapport Corbett/Méndez de Vigo). Conformément à celui-ci, le Parlement a le droit de nommer le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen prenant en compte les résultats des élections parlementaires européennes. La codécision s'étend à de nouveaux domaines et est désormais la "procédure législative ordinaire".

À quelques exceptions près, le traité place le Parlement européen sur le même pied que le Conseil en l'élevant au rang de législateur dans des domaines tels que la fixation du budget de l'Union (parité totale du Parlement), la politique agricole ou la justice et les affaires intérieures, où il n'était pas, par le passé, doté de telles compétences.

Le traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après avoir été ratifié par l'ensemble de 27 États membres.

  • Signé à: Lisbonne (Portugal) le 13 décembre 2007
  • Entrée en vigueur: le 1er décembre 2009
 
 
Traité de Nice

La charte des droits fondamentaux a été signée par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil lors du Conseil européen de Nice. Le traité de Nice modifiant le traité sur l’UE, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes a été signé en présence de la Présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine. Le traité de Nice avait pour objectif de réformer la structure institutionnelle de l’Union européenne pour lui permettre de relever les défis posés par le nouvel élargissement. Le traité de Nice a renforcé les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement et étendu le vote à la majorité qualifiée à plus de domaines au sein du Conseil.

  • Signé à: Nice (France) le 26 février 2001
  • Entrée en vigueur: le 1er février 2003
 
 
Traité d’Amsterdam

Une CIG a été convoquée à Turin (Italie) en mars 1996 dans le but de réviser le traité sur l’Union européenne. Elle a débouché sur le traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’UE, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, qui a été signé en présence du Président du Parlement européen, José María Gil-Robles.

Entré en vigueur en mai 1999, il prévoyait une simplification de la procédure de codécision ainsi qu’un élargissement de son champ d’application. Le Parlement avait désormais le droit d’approuver la nomination du président de la Commission.

  • Signé à: Amsterdam (Pays-Bas) le 2 octobre 1997
  • Entrée en vigueur: le 1er mai 1999
 
 
Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht

Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).

Dès l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, la CEE devient la Communauté européenne (CE).Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen sont accrus grâce à l’introduction de la procédure de codécision et à l’extension de la procédure de coopération.

En vertu ce nouveau traité, le Parlement européen a le droit d’inviter la Commission à présenter une proposition législative dans les domaines qui, selon lui, nécessitent un acte communautaire. La Commission doit désormais être approuvée dans son ensemble par le Parlement européen, qui désigne également le Médiateur européen.

  • Signé à: Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992
  • Entrée en vigueur: le 1er novembre 1993
 
 
Acte unique européen (AUE)

La première Conférence intergouvernementale a été convoquée sous la présidence italienne le 9 septembre 1985 et a débouché sur l’adoption de l’Acte unique européen le 28 février 1986 à Bruxelles.

L’Acte unique européen a modifié les traités instituant les Communautés européennes et instauré la coopération politique au niveau européen. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen (AUE) a officialisé le titre de «Parlement européen» (utilisé par l’Assemblée depuis 1962). L’AUE a également renforcé les pouvoirs législatifs du Parlement européen grâce à l’introduction des procédures de coopération et d’avis conforme.

  • Signé à: Luxembourg (Luxembourg) le 17 février 1986 et à La Haye (Pays-Bas) le 28 février 1986
  • Entrée en vigueur: le 1er juillet 1987
 
 
Deuxième traité budgétaire / Traité de Bruxelles

Le traité de Bruxelles de 1975 a de nouveau modifié certaines dispositions financières fixées par les traités. Il a renforcé les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée (le Parlement européen obtient le droit de rejeter le budget communautaire et d’accorder la décharge à la Commission concernant l’exécution du budget) et a permis la création d’une Cour des comptes.

  • Signé à: Bruxelles (Belgique) le 22 juillet 1975
  • Entrée en vigueur: le 1er juin 1977
 
 
Traité de Luxembourg

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires / Premier traité budgétaire

Avec la signature du traité de Luxembourg portant modification de certaines dispositions budgétaires établies dans les traités, les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée ont été renforcés grâce au remplacement des contributions financières des États membres par un système de «ressources propres».

  • Signé à: Luxembourg (Luxembourg) le 22 avril 1970
  • Entrée en vigueur: le 1er janvier 1971
 
 
Traité de fusion

Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Traité instituant la Communauté européenne / Traité de fusion

Le traité de fusion de 1965 a fusionné les exécutifs. Les Communautés européennes ont été créées à la suite de la fusion des institutions établies par la CECA, la CEE et Euratom.

  • Signé à: Bruxelles (Belgique) le 8 avril 1965
  • Entrée en vigueur: le 1er juillet 1967
 
 
Traité Euratom

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique

Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Les principaux objectifs du traité Euratom étaient les suivants:

  • promouvoir la recherche et la diffusion des informations techniques;
  • établir des normes de sécurité uniformes pour protéger la population et les travailleurs de l’industrie;
  • faciliter la recherche;
  • veiller à ce que les matières nucléaires ne soient pas utilisées à d’autres fins, en particulier militaires.

La valeur du traité Euratom est évidente dans le contexte de l’élargissement. Le nucléaire est une source d’énergie importante pour de nombreux pays d’Europe de l’Est, mais les normes de sécurité de leurs centrales nucléaires et le niveau de protection de la population et des travailleurs ne sont pas toujours assez élevées. Le traité Euratom décrit le cadre de l’assistance de l’UE.

  • Signé à: Rome (Italie) le 25 mars 1957
  • Entrée en vigueur: le 1er janvier 1958
 
 
Traité de Rome (CEE)

Traité instituant la Communauté économique européenne

Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Pour les deux nouvelles Communautés, les décisions étaient prises par le Conseil sur proposition de la Commission. L’Assemblée parlementaire doit être consultée et remettre ses avis au Conseil. L’Assemblée gagne en volume et compte désormais 142 membres. L’Assemblée parlementaire a tenu sa première session l’année suivante, le 19 mars 1958. Les traités de Rome contiennent une disposition spécifique prévoyant l’élection directe des députés (mise en œuvre en 1979).

  • Signé à: Rome (Italie) le 25 mars 1957
  • Entrée en vigueur: le 1er janvier 1958
 
 
Traité de Paris

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été signé à Paris par la Belgique, la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est entré en vigueur pour une période de 50 ans. Les membres de l’Assemblée parlementaire étaient désignés par leurs parlements nationaux. L’Assemblée avait le droit de démettre la Haute-autorité (ancêtre de la Commission actuelle).

  • Signé à: Paris (France) le 18 avril 1951
  • Entrée en vigueur: le 26 juillet 1952
  • Expiré: le 23 juillet 2002
 
 
 
 
Traités non ratifiés
 
 
Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (non ratifié)

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004 et signé à Rome plus tard la même année, en présence du Président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles. Approuvé par le Parlement européen (rapport Méndez de Vigo-Leinen), le traité a ensuite été rejeté par la France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin 2005) au cours de référendums nationaux.

Suite au rejet du traité constitutionnel, les États membres ont commencé à travailler sur le traité de Lisbonne.

  • Signé à: Rome (Italie) le 29 octobre 2004
  • Entrée en vigueur: non ratifié par les 27 États membres
 
 
 
 
40 années d'élargissement européen
 
 
Le rôle du Parlement lors des grands rendez-vous de l'histoire

Quel rôle le Parlement européen a-t-il joué lors de quelques grandes dates de l'histoire européenne? Nous vous invitons à un voyage dans le temps pour vous faire découvrir ces événements marquants depuis l'angle de vue du Parlement: la naissance de l'euro (1998), la chute de la Commission européenne à la suite des enquêtes ouvertes par le Parlement (1999), la signature de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) et l'élargissement de l'Union pour accueillir les pays de l'ancien bloc communiste (2004 et 2007). Découvrez la vérité non expurgée dans les documents et le langage de l'époque!