L’Union européenne et ses partenaires commerciaux

Au fil des ans, l’Union a abandonné la production de produits à forte intensité de main-d’œuvre et de faible valeur pour se spécialiser dans les biens de marque de plus grande valeur. L’Union ayant une économie ouverte, le commerce est essentiel pour elle. Afin de surmonter les entraves au commerce et de créer des conditions de concurrence égales pour ses entreprises, l’Union négocie actuellement un certain nombre d’accords de libre-échange (ALE). L’Union fait aussi partie des fondateurs et des acteurs clés de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Base juridique

L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) définit la politique commerciale commune comme une compétence exclusive de l’Union européenne.

Position centrale de l’Union

L’Union est la première économie au monde et elle représente plus de 20 % du produit intérieur brut mondial (PIB)[1]. Grâce à la taille de son PIB (14 000 milliards d’euros) et à l’ouverture de son marché intérieur, qui représente 2 415 milliards d’euros d’exportations et 2 188 milliards d’euros d’importations[2], l’Union joue un rôle central dans le modelage du système commercial mondial, essentiellement en prenant une part active au façonnage de l’OMC. L’ouverture économique apporte, et continuera à apporter, des avantages considérables à l’Union, étant donné que plus de 30 millions d’emplois en son sein dépendent du commerce extérieur et que 90 % de la croissance économique mondiale au cours des quinze prochaines années devraient être générés en dehors de l’Europe[3]. De nouveaux acteurs économiques et progrès techniques ont radicalement modifié la structure et les modalités du commerce international. Le recours généralisé aux technologies de l’information permet notamment d’échanger des biens et des services qui ne pouvaient pas l’être auparavant. Le commerce extérieur a enregistré une croissance phénoménale au cours des vingt dernières années, atteignant des niveaux sans précédent. Aujourd’hui, l’économie mondiale est extrêmement intégrée et les chaînes d’approvisionnement mondiales ont en grande partie remplacé le commerce traditionnel de biens finis.

Les effets persistants de la crise financière mondiale ont une incidence négative sur les résultats économiques de l’Union. Pourtant, à certains égards, l’économie de l’Union fait preuve d’une résilience remarquable par rapport à celle d’autres pays industrialisés et la part qu’elle représente dans le PIB mondial baisse moins rapidement que celle du Japon et des États-Unis. L’Union a également été en mesure de maintenir une position relativement forte dans le commerce de biens, tout en renforçant son rôle dominant dans le commerce des services.

Rôle de la Commission et du Parlement européen

Le commerce international est l’un des premiers secteurs dans lequel les États membres ont accepté de céder leur souveraineté à l’Union. En conséquence, ils ont chargé la Commission de traiter, en leur nom, les questions liées au commerce, y compris les négociations sur les accords commerciaux internationaux. En d’autres termes, l’Union, agissant sous la forme d’une entité unique, négocie les accords commerciaux tant bilatéraux que multilatéraux au nom de tous ses États membres. Comme le prouve son bilan au sein du système de règlement des différends de l’OMC, l’Union fait preuve d’une capacité remarquable en matière de défense de ses propres intérêts dans le cadre des litiges commerciaux internationaux. L’Union a également recours à des instruments commerciaux internationaux pour promouvoir ses valeurs et politiques et tente d’étendre ses propres pratiques réglementaires au reste du monde. En effet, la «promotion des valeurs européennes», notamment les Droits de l’homme, le développement durable, la bonne gouvernance et le respect de l’environnement, constitue l’un des trois piliers de la nouvelle stratégie commerciale de l’Union intitulée «Le commerce pour tous».

L’Union est depuis toujours favorable à un système commercial international ouvert et équitable. Elle n’a eu de cesse de s’efforcer de garantir l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international.

Le traité de Lisbonne a également renforcé le rôle du Parlement européen en en faisant un colégislateur, sur un pied d’égalité avec le Conseil, en ce qui concerne les questions relatives au commerce et à l’investissement. De plus, le traité a également conféré un rôle plus actif au Parlement européen dans la négociation et la ratification des accords commerciaux internationaux, puisque son approbation est désormais obligatoire. Cependant, certains éléments de la politique commerciale restent du ressort des États membres. Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un avis qui clarifiait la répartition des compétences entre l’échelon national et l’Union.

Politique commerciale et orientation

La communication de 2010 intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales» a fait du commerce international l’un des piliers de la stratégie Europe 2020, qui vise à rendre l’Union plus verte et plus compétitive. De même, la stratégie «Le commerce pour tous» de 2015 renforce la politique commerciale de l’Union, qu’elle considère comme le principal pourvoyeur de croissance, d’emplois et d’investissement. Elle plaide également en faveur d’une relance de l’OMC en lui confiant un rôle central dans l’élaboration et l’application des règles, en adoptant une approche plus ciblée au lieu de la démarche actuelle de l’«engagement unique» qui impose de convenir dans un même temps de tous les points à l’ordre du jour, et en créant un mécanisme double qui permettrait à un sous-groupe de membres de l’OMC de progresser sur un dossier donné, tout en permettant aux autres membres de s’y joindre à un stade ultérieur.

Toutefois, le blocage des négociations multilatérales au sein de l’OMC sur le programme de Doha pour le développement a poussé l’Union à trouver d’autres moyens de se procurer un meilleur accès aux marchés des pays tiers. À cette fin, une nouvelle génération d’accords complets de libre-échange, qui vont bien au-delà des réductions tarifaires et du commerce des biens, a été mise en place.

Le premier de ces accords de nouvelle génération a été conclu avec la Corée du Sud; il est, depuis sa ratification par le Parlement européen, appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011. L’accord commercial multilatéral entre l’Union européenne et le Pérou et la Colombie, appliqué à titre provisoire depuis 2013, l’accord d’association avec les pays d’Amérique centrale, dont le volet relatif au commerce est appliqué à titre provisoire depuis 2013, l’accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada, signé le 30 octobre 2016 lors du sommet UE-Canada, l’accord de libre-échange UE-Singapour, dont les négociations se sont conclues en 2014, et l’accord de libre-échange UE-Viêt Nam, dont les négociations se sont conclues fin 2015, témoignent tous de cette nouvelle politique.

Si les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont été suspendues, un accord de libre-échange avec le Japon demeure une priorité stratégique, et l’Union a également ouvert les négociations d’un accord de libre-échange avec l’Indonésie et la Tunisie, et est attachée à engager d’autres négociations avec les Philippines, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les négociations avec la Malaisie, la Thaïlande et l’Inde reprendront dès que les conditions seront appropriées. L’Union a également amorcé des négociations sur des traités bilatéraux d’investissement particuliers avec la Chine et le Myanmar et examinera la possibilité d’engager des négociations similaires avec Taïwan et Hong Kong. Des négociations avec l’Iran seront envisagées une fois que ce pays aura adhéré à l’OMC.

Les avantages de ces accords sont considérables. On prévoit une réduction de 50 % environ des droits de douane moyens imposés aux exportations de l’Union. Ces accords de libre-échange devraient contribuer à la croissance économique de l’Union en renforçant son PIB de 2 %[4]. La finalisation de ces accords pourrait cependant nécessiter plusieurs années.

Importations et exportations

L’Europe est le premier exportateur mondial de biens manufacturés et de services et constitue le premier marché d’exportation pour environ 80 pays[5]. L’Union a échangé des biens avec le reste du monde pour une valeur de 3 454 milliards d’euros en 2016[6].

Les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne — Commerce de marchandises en 2016 (en millions d’euros)

Pays Exportations Importations Total Balance commerciale
États-Unis 362 153 247 826 609 979 +114 327
Chine 170 083 344 468 514 551 -174 385
Suisse 142 455 121 669 264 123 +20 786
Monde 1 745 247 1 708 318 3 453 564 +36 929

Source: Commission européenne, 2017

Les importations et les exportations ont diminué par rapport à 2015. La diminution a été plus importante pour les exportations (44 milliards d’euros) que pour les importations (21 milliards d’euros). Toutefois, aussi bien les importations que les exportations sont au-dessus des niveaux de 2014.

L’excédent commercial de l’UE-28 est passé de 11 milliards d’euros en 2014 à 60 milliards d’euros en 2015 et 37 milliards d’euros en 2016[7]. L’excédent commercial relatif aux marchandises a bénéficié de balances commerciales positives en ce qui concerne les engins et les équipements de transport ainsi que les produits chimiques et autres produits connexes. Les États-Unis sont demeurés, de loin, la principale destination des biens exportés depuis l’Union en 2016, devant la Chine, la Suisse et la Turquie.

Le total des importations a baissé de 1,2 % en 2016 par rapport à l’année précédente et s’est établi à 1 708,3 milliards d’euros. En 2016, la Chine était le premier fournisseur de marchandises de l’Union, devant les États-Unis et la Suisse.

L’Union est également le leader mondial des échanges de services. En 2016, l’Union a enregistré une balance de 130,4 milliards d’euros dans les transactions de services avec le reste du monde, puisque ses exportations se sont élevées à 819,9 milliards et ses importations à 689,4 milliards d’euros. Les échanges de services représentaient 32 % des exportations et 28,8 % des importations de biens et de services de l’Union en 2016[8]. Les États-Unis, les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Asie comptaient parmi les principaux partenaires de l’Union en ce qui concerne les échanges de services. Selon les dernières données disponibles, les échanges commerciaux de l’Union en matière de services se sont concentrés dans les trois catégories suivantes: autres services commerciaux, transports et voyages[9].

Investissements directs étrangers de l’Union

L’Union est le premier investisseur mondial et l’un des principaux destinataires d’investissements directs étrangers (IDE) en provenance d’autres pays. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 a encore étendu la compétence exclusive de l’Union en matière de commerce international, qui comprend désormais les IDE. Afin de clarifier l’étendue précise de ses compétences en matière d’investissements, la Commission a demandé l’avis de la CJUE au sujet de l’accord de libre-échange UE-Singapour. L’avis rendu par la Cour en 2017 a confirmé que la plupart des aspects des IDE relevaient de la compétence de l’Union, à quelques exceptions près, notamment la question du règlement des litiges.

Part des IDE mondiaux en 2015 (%)

Pays Stock entrant Stock sortant
UE 37,8 % 48,0 %
États-Unis 33,3 % 37,7 %
Chine 7,3 % 6,3 %
Canada 4,6 % 7,0 %
Japon 1,0 % 7,8 %

Source: Calculs de la DG EXPO du Parlement européen s’appuyant sur les chiffres de la Commission européenne

[1]«European Union Trade and Investment 2014» (disponible uniquement en anglais), Commission européenne, 2014, p. 3, consulté le 11 janvier 2016, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/january/tradoc_152062.pdf

[2]«EU position in world trade» (disponible en anglais uniquement), Commission européenne, consulté le 17 décembre 2015 http://ec.europa.eu/trade/policy/eu-position-in-world-trade/

[3]«Le commerce pour tous: Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable», Commission européenne, 2015, p. 8, consulté le 11 janvier 2016, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153879.pdf.

[4]«Comprendre les politiques de l’Union européenne: Commerce», Commission européenne, 2016, p. 5, consulté le 15 décembre 2016 http://bookshop.europa.eu/fr/trade-pbNA0216154/

[5]«EU position in world trade» (disponible en anglais uniquement), Commission européenne, consulté le 16 juin 2017 http://ec.europa.eu/trade/policy/eu-position-in-world-trade/

[6]«DG Trade Statistical Guide 2017» (disponible en anglais uniquement), Commission européenne, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/may/tradoc_151348.pdf

[7]«DG Trade Statistical Guide 2017» (disponible en anglais uniquement), Commission européenne, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/may/tradoc_151348.pdf

[8]Calculs de la DG EXPO du Parlement européen s’appuyant sur les chiffres de la Commission européenne.

[9]«Commerce international de services», Eurostat, http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_trade_in_services/fr, consulté le 16 juin 2017.

Mario Damen / Jakub Przetacznik

09/2017