Patronage 

Le patronage est, pour le Parlement européen, un moyen de s'associer à une manifestation en lui octroyant un soutien moral. Il est accordé à un nombre limité de manifestations chaque année.

Le patronage est un moyen pour le Parlement européen d’accorder un soutien moral et non matériel à une sélection d’événements de qualité et sans but lucratif qui présente une dimension européenne manifeste [...]

« [...] Le Parlement européen est la seule institution de l'Union directement élue par les citoyens. Dans les termes du traité de Lisbonne, les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen. Le patronage constitue un instrument précieux pour promouvoir cette relation étroite et rapprocher le Parlement européen de ses citoyens. »

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    Qui peut bénéficier du patronage du Parlement européen ?

    Peuvent bénéficier d'un patronage les manifestations (conférences, débats, séminaires, universités d'été, prix, concours, festivals, etc.) qui remplissent, entre autres, les conditions suivantes :

    • elles présentent une dimension européenne manifeste ;
    • elles ont une date et un lieu confirmés ;
    • elles ont une durée limitée dans le temps ;
    • elles ont un but non lucratif.

    Une attention particulière est accordée à la mesure dans laquelle la manifestation met en valeur le rôle du Parlement européen ou de l'Union européenne dans le domaine concerné.

    Les manifestations organisées par des jeunes ou qui leur sont destinées bénéficient également d'une attention spéciale, de même que celles liées aux groupes sociaux défavorisés.

    Le patronage n'engage le Parlement à aucune obligation financière, pas plus qu'il ne donne le droit au bénéficiaire d'utiliser les locaux de l'institution.

    Pour plus d'informations sur les conditions qui régissent le patronage du Parlement européen, voir les règles ci-dessous.

    Comment postuler ? 

    Electronically via the online application form

    Les demandes de patronage sont à adresser au Président du Parlement européen :

    par courrier, à l'adresse ci-dessous : 

    Contact: 

    Toute demande doit comprendre les informations suivantes:

    • une description en détail de la manifestation ;
    • un programme détaillé et daté de la manifestation ;
    • toute autre information que le demandeur estime opportune.

      Les demandes de patronage peuvent être introduites dans une des langues officielles de l'Union européenne.

      Délais

      Votre demande doit être introduite au moins deux mois avant la date de la manifestation.

      Une réponse à votre sollicitation vous sera envoyée par la poste ou par email.

      Une fois le patronage accordé

      Les bénéficiaires du patronage doivent mentionner clairement ce soutien du Parlement, dans les communications et la publicité de la manifestation concernée, en utilisant la formulation : « événement placé sous le haut patronage du Parlement européen » et le logo du Parlement. Les événements bénéficiant du patronage qui ont lieu dans les douze mois précédant les élections européennes mentionnent ces élections et leur date dans leur matériel de communication. Ils utilisent les éléments visuels pertinents à cette fin, dans le respect du code graphique du Parlement. Veuillez noter que dans les communications relatives à la manifestation, y compris dans les contenus figurant sur internet, il faudra distinguer clairement le rôle du Parlement en tant que partenaire institutionnel apportant un soutien moral de celui d'éventuels bailleurs de fonds. L'utilisation du logo du Parlement européen est soumise aux conditions décrites ci-dessous :