Dialogue avec les organisations religieuses et non confessionnelles (Article 17 du traité FUE) 

Nombreuses sont les églises, les religions et les organisations philosophiques qui contribuent aujourd’hui à pluralité de l’Europe et de la société. Les institutions de l’Union européenne se sont engagées à établir un dialogue ouvert avec ces organisations religieuses et non confessionnelles, et le Parlement européen coopère activement avec elles sur certains dossiers touchant aux politiques de l’Union.

Contexte

L’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), introduit par le traité de Lisbonne, offre une base juridique inédite pour un dialogue régulier, ouvert et transparent entre les institutions de l’Union européenne, d’une part, et les églises, les associations religieuses et les organisations philosophiques ou non confessionnelles, d’autre part. Cet article est libellé comme suit:

  1. "L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
  2. L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
  3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations."

Si les deux premiers paragraphes de cet article assurent la garantie du statut spécial reconnu par le droit national aux églises et aux associations ou communautés religieuses, ainsi qu’aux organisations philosophiques et non confessionnelles bénéficiant d’un statut comparable, le paragraphe 3 invite les institutions de l’Union à maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

Après avoir été élu Président en janvier 2017, Antonio Tajani a confié à Mairead McGuinness, vice-présidente, la responsabilité de la mise en œuvre du dialogue au titre de l’article 17. Le vice-président est soutenu dans sa tâche par le secrétariat du Bureau et d’autres services concernés du Parlement. Le Parlement accueille chaque année plusieurs conférences de haut niveau, ouvertes à tous les partenaires de ce dialogue, sur des sujets pertinents et d’actualité liés au travail et aux débats parlementaires en cours.

Implementing the European Social Pillar: The Role of Church and Religions" - 26 June 2018 

«Le dialogue du Parlement européen avec les églises et les organisations philosophiques est d’une grande importance si l'on veut qu'il reste proche des citoyens qui nous ont élus. C’est donc un grand honneur pour moi que le président du Parlement, Antonio Tajani, m’ait confié la responsabilité de ce dialogue.

Pour que le projet européen conserve la faveur des citoyens, il doit rester fermement ancré dans la réalité. Les églises et confessions font partie intégrante de cette réalité quotidienne, du tissu même de nos communautés dans l’ensemble des villes, villages, bourgs et campagnes de nos 28 États membres.

Le dialogue de l’Union avec les confessions a été tout à fait consciemment inscrit dans le traité de Lisbonne, à l’article 17. L’Union envoie là un message clair, à savoir qu’elle est beaucoup plus qu’une organisation économique; elle est au cœur une organisation soucieuse de l’humain, et œuvre dans la coopération pour la dignité des personnes et le bien commun. En élaborant les politiques et législations de l’Union, il est capital que nous tenions pleinement compte de chaque dimension de la personne – économique, certes, mais aussi sociale, et même spirituelle.

La recherche d'une véritable dignité humaine doit être le fondement de la prise de décision au niveau européen, et je suis fermement convaincue que les églises et les organisations philosophiques, qui ont des siècles de réflexion sur la condition humaine derrière elles, peuvent largement contribuer à ce processus

Mairead McGuinness

Article 17 Dialogue Seminar with non-confessional leaders: "Discrimination and Persecution of Non-Believers around the world" - 11 April 2018