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Demandes d'informations des citoyens (Ask EP)

 
 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les activités, les compétences et l'organisation du Parlement européen, vous pouvez contacter l'unité «Demandes d'informations des citoyens» grâce au formulaire ci-dessous.

 
 
 
Posez-nous vos questions, nous sommes là pour y répondre

Vous trouverez sur cette page une sélection des dernières questions qui intéressent particulièrement les citoyens qui s'adressent au Parlement européen; vous trouverez également les réponses que nous leur avons apportées.

 
 
 
Droits des passagers aériens
© willypd / Fotolia   © willypd / Fotolia

Les citoyens s'adressent régulièrement au Parlement européen pour demander des informations sur leurs droits en tant que passagers. La réforme de la législation, qui est en cours, doit clarifier certains aspects des droits des passagers aériens, permettre une meilleure application du droit de l'Union et trouver un juste équilibre entre les droits des passagers et leur coût.

 
 
Neutralité du net
© Tomasz Zajda / Fotolia   © Tomasz Zajda / Fotolia

Des citoyens se sont adressés au Parlement européen à propos du règlement sur le marché unique européen des communications électroniques en l'interrogeant notamment sur les implications pour la neutralité du net.

 
 
Initiative citoyenne européenne
© Kamaga / Fotolia   © Kamaga / Fotolia

Il arrive régulièrement que les citoyens européens s'adressent au Parlement européen pour savoir comment participer activement au processus législatif. L'initiative citoyenne européenne (ICE), lancée en avril 2012, constitue un étape importante vers le rapprochement entre l'Union et ses citoyens, en leur permettant de prendre part au processus démocratique.

 
 
Heure d'été: changement d'heure
© Fabian Petzold / Fotolia   © Fabian Petzold / Fotolia

Les citoyens font régulièrement part de leurs observations au Parlement concernant le changement d'heure en été et en hiver. Certains sont favorables au passage à l'heure d'été alors que d'autres demandent au Parlement de le supprimer.

 
 
Brevets et droits d'obtention végétale
© Science photo / Fotolia   © Science photo / Fotolia

Suite à la décision de l'Office européen des brevets (OEB) autorisant les brevets sur certains produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, de nombreux citoyens se sont adressés au Parlement afin qu'il intervienne pour clarifier, avec la Commission, les règles européennes existantes et afin de protéger l'accès des sélectionneurs de semences au matériel biologique.

 
 
 
 
Le PE vous répond

Consulter toutes les réponses du PE sur notre blog.

 
 
 
En savoir plus:

L'unité «Demandes d'informations des citoyens» (Ask EP) fait partie intégrante du service de recherche du Parlement européen (EPRS); vous pouvez rester en contact avec nous via les réseaux sociaux:

 
 
 

Autres services

Les liens ci-dessous vous redirigeront vers les pages d'autres services spécialisés où vous pourrez trouver les informations que vous recherchez.
 
 
 
 
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