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Demandes d'informations des citoyens (Ask EP)

 
 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les activités, les compétences et l'organisation du Parlement européen, vous pouvez contacter l'unité «Demandes d'informations des citoyens» grâce au formulaire ci-dessous.

 
 
 
Posez-nous vos questions, nous sommes là pour y répondre

Vous trouverez sur cette page une sélection des dernières questions qui intéressent particulièrement les citoyens qui s'adressent au Parlement européen; vous trouverez également les réponses que nous leur avons apportées.

 
 
 
Présenter une pétition au Parlement européen: comment faire?
© WrightStudio / Fotolia   © WrightStudio / Fotolia

Quelle est la procédure à suivre pour présenter une pétition au Parlement européen? Si les citoyens sont bien conscients de leur droit à présenter une pétition, ils demandent souvent des informations sur la procédure à suivre pour envoyer leurs pétitions et sur la manière dont elles sont ensuite examinées par la commission compétente du Parlement européen. Tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le concerne directement (article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et article 215 du règlement du Parlement européen).

Pour obtenir toutes les informations dans la langue officielle de l’UE de votre choix, veuillez contacter l’unité Demandes d'informations des citoyens (Ask EP).

 
 
Que fait l’Union pour promouvoir les langues des signes?
© Monika Wisniewska / Fotolia   © Monika Wisniewska / Fotolia

Des citoyens interrogent le Parlement européen sur le statut des langues des signes au niveau européen, les mesures prises pour les promouvoir ainsi que leur interprétation au sein des institutions européennes. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies (la Convention), ratifiée par l’Union européenne le 23 décembre 2010, reconnaît la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que d’accès à l’information des personnes handicapées, notamment en acceptant et en facilitant l’utilisation des langues des signes (Article 21).

Pour obtenir toutes les informations dans la langue officielle de l’UE de votre choix, veuillez contacter l’unité Demandes d'informations des citoyens (Ask EP).

 
 
Quelles mesures l'Union prend-elle pour lutter contre le terrorisme?
© mykhailobokovan / Fotolia   © mykhailobokovan / Fotolia

À la suite des attentats qui ont frappé l'Europe, des citoyens se sont adressés au Parlement européen pour dire leur rejet catégorique de ces actes de terrorisme. Ils ont également demandé aux institutions de l'Union européenne d'adopter de nouvelles mesures visant à combattre et à prévenir ces crimes. De nombreux pays européens ont été touchés, d'une manière ou d'une autre, par le terrorisme. Les attentats odieux qui ont été perpétrés ont une nouvelle fois en évidence la difficulté de lutter contre le terrorisme et de prévenir ces crimes tout en garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

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Renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la substance herbicide glyphosate
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De nombreux citoyens veulent connaître la position du Parlement européen sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation du glyphosate. En novembre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré qu’il est improbable que le glyphosate constitue une menace cancérogène pour l’homme et que les données disponibles ne justifient pas sa classification parmi les substances au potentiel cancérogène au sens du règlement (CE) nº 1272/2008. À la lumière de ces conclusions, la Commission européenne doit arrêter une décision sur le renouvellement du glyphosate dans la liste de l’Union des substances actives approuvées. Ces conclusions n’étant toutefois pas mentionnées dans de précédentes études publiées sur cette substance, de nombreux citoyens se sont adressés au Parlement européen pour demander qu'il intervienne afin que le renouvellement de l’autorisation du glyphosate soit refusé.

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Sacs en plastique: que fait l’Union pour en réduire la consommation?
© Richard Carey / Fotolia   © Richard Carey / Fotolia

Les citoyens veulent savoir ce que fait l’Union européenne pour réduire la consommation de sacs en plastique, étant donné leur incidence négative sur la faune marine et sur l’environnement. Au sein de l’Union, les sacs en plastique sont considérés comme des emballages en vertu de la directive 94/62/CE. L’utilisation de sacs en plastique entraîne l'accumulation de déchets sauvages et une utilisation inefficace des ressources. De plus, l’élimination incontrôlée de ces sacs est source de pollution et aggrave encore le problème des déchets sauvages dans les bassins hydrographiques, faisant peser une menace sur les écosystèmes aquatiques dans le monde entier.

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