Accès du public aux documents
L’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les citoyens et les résidents de l’Union européenne ont un droit d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union, quel que soit leur support.
Accès du public aux documents: un élément clé de la transparence
Le droit d’accès aux documents constitue une composante essentielle de la politique de transparence menée au sein des institutions européennes.
Le Parlement européen s’efforce de garantir une visibilité élevée de ses travaux. Cette démarche est d’autant plus importante que l’institution représente les citoyens de l’Union, qui l’élisent directement.
Les règles relatives à l’accès du public aux documents sont définies par le règlement (CE) no 1049/2001.
Registre des documents
Le Parlement européen a mis en place un registre électronique des documents, afin que vous puissiez y accéder plus facilement.
Conçu comme un instrument d’aide à la recherche, il contient les références des documents élaborés ou reçus par le Parlement européen depuis 2001.
Ce registre vous permet d’accéder directement à un grand nombre de documents du Parlement européen sous forme électronique.
Documents accessibles sur demande
Les documents qui ne sont pas directement consultables dans le registre peuvent être fournis sur demande.
C’est le cas des documents antérieurs à 2001 et des documents auxquels une exception au droit d’accès, telle que prévue à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001, est susceptible de s’appliquer.
L’accès aux documents est gratuit. La demande, déposée au moyen d’un formulaire électronique, ne requiert aucune justification particulière.
Après examen de votre demande, le Parlement européen vous fera parvenir une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrables. Si l’accès au document est accordé, celui-ci est publié sur le registre.