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Le service de recherche du Parlement européen est un centre de recherche et de réflexion au Parlement.

Il a pour mission d'aider les députés dans leur travail parlementaire en leur fournissant des analyses indépendantes, objectives et fiables et en effectuant des recherches concernant les domaines d'activités de l'Union européenne.

Le service a également pour but de permettre aux députés et aux commissions parlementaires de renforcer leur capacité de contrôle et de surveillance de la Commission et des autres organes exécutifs de l'Union.

 
 
 
Un service de recherche pour les députés
 
Proportion of plastic and other recyclable waste recycled, by Member State  

Le service de recherche pour les députés réalise notamment des recherches et des analyses personnalisées à la demande des députés sur les politiques et la législation de l'Union. Il diffuse spontanément les résultats de ses travaux dans une série de publications (bulletins "En bref", fiches techniques, notes d'information, analyses approfondies, études).

 
Ces publications sont disponibles ici:
 
 
La bibliothèque: des informations pour les députés et le grand public

En plus de la réalisation de travaux de recherche et d'analyse, la DG EPRS est également responsable des services décrits ci-après.

La bibliothèque

Créée en 1953 pour l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la bibliothèque est installée à Bruxelles mais possède des antennes à Luxembourg et à Strasbourg (celle-ci étant uniquement ouverte durant les périodes de session). Elle fournit un large éventail de services qui s'adressent tant aux députés qu'au Parlement dans son ensemble. Elle dispose de salles de lecture qui permettent de consulter un fonds abondant d'ouvrages sur papier et numérisés, ainsi que des sources d'informations et des bases de données en ligne.

Les archives historiques du Parlement européen

Les archives historiques du Parlement européen conservent, depuis 1952, les documents officiels relevant du domaine public et d'autres documents d'archives. Elles sont accessibles aux citoyens et aux chercheurs spécialisés dans l'histoire du Parlement et de l'intégration européenne.

L'unité "Demandes d'informations des citoyens"

Tout citoyen européen peut demander des informations sur les activités du Parlement et les questions européennes.

Accès aux documents

Tous les documents du Parlement européen parus depuis 2001 sont à la disposition de la population au sein du registre des documents de l'institution.

Le registre de transparence

Le registre de transparence, dont le Parlement assure la gestion avec la Commission européenne, fournit aux citoyens un accès direct à des informations sur les acteurs qui tentent de peser sur le processus décisionnel de l'Union.

 
 
 
Un suivi pas à pas du processus législatif
 
 
 
1. L'évaluation des conséquences des projets d'actes législatifs

Lorsqu'un nouvel acte législatif est proposé, il est important que les députés européens puissent en mesurer les effets probables, notamment sur les plans social, économique et écologique, et qu'ils puissent maîtriser les aménagements qui peuvent y être apportés. Ils peuvent ainsi décider en connaissance de cause s'ils peuvent approuver, rejeter ou modifier le projet d'acte en question. Ils peuvent s'appuyer à cet effet sur l'unité de l'évaluation de l'impact ex ante, qui réalise des évaluations des analyses d'impact de la Commission pour les députés et les commissions parlementaires et qui leur propose un éventail complet de services de suivi.

 
 
2. L'évaluation des effets de la législation en vigueur

Les députés ont aussi besoin de savoir si la législation européenne en vigueur produit les effets escomptés et si elle a été transposée et appliquée correctement. L'unité de l'évaluation de l'impact ex post élabore à l'intention des députés et des commissions parlementaires des bases de données exhaustives de la législation qui nécessite un suivi et de toutes les révisions de la législation entreprises par les institutions. Elle réalise aussi des états des lieux de la transposition du droit de l'Union chaque fois que les commissions du Parlement rédigent des rapports sur sa mise en œuvre.

L'unité d'évaluation de la performance des politiques effectue quant à elle des évaluations initiales du fonctionnement de la législation en vigueur chaque fois que le programme de travail annuel de la Commission européenne prévoit de la modifier. Ces évaluations reposent sur les informations fournies par les institutions de l'Union et par les gouvernements et les parlements nationaux et recueillies à la suite de consultations externes diverses.

 
 
3. La prospection de terrains d'action de l'Union

Les députés européens peuvent proposer à la Commission de légiférer dans telle ou telle matière. L'unité de la valeur ajoutée du Parlement aide les commissions à cerner les domaines qui pourraient tirer le meilleur profit d'une action commune à l'échelle européenne. Elle effectue des analyses qui expliquent les avantages potentiels des rapports d'initiative législative du Parlement ainsi que la valeur ajoutée des politiques de l'Union en place.

 
 
4. Les prévisions scientifiques

La science touche aux différentes facettes de notre vie quotidienne et influe également sur le façonnement de la nouvelle législation. L'unité de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) examine les nouveaux enjeux qui se font jour dans ces domaines en s'appuyant sur un large éventail d'études, de séminaires et d'autres activités afin de fournir aux députés et aux commissions parlementaires des prévisions et des analyses de première qualité. Les travaux de l'unité STOA sont placés sous la supervision d'un comité de députés désignés par six commissions parlementaires.

 
 
5. La surveillance du Conseil européen

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le Conseil européen est devenu officiellement une institution de l'Union et a été doté d'un président permanent. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exécutif, le Parlement suit de près tous les engagements pris par le Conseil, grâce à son unité de la surveillance du Conseil européen. Elle analyse toutes les conclusions de cette institution afin de vérifier si les États membres respectent les engagements qu'ils ont pris. Elle fournit aussi des informations au Président du Parlement pour lui permettre de préparer sa participation aux réunions du Conseil européen, où il défend la position du Parlement sur les grands thèmes à l'ordre du jour.