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La protection des données à caractère personnel au Parlement européen

 
 

Le Parlement européen traite les données à caractère personnel en respectant pleinement les droits des personnes concernées.

Pour accomplir ses obligations envers son personnel et les citoyens européens, le Parlement européen a souvent besoin de connaître des informations personnelles, telles que le nom et l'adresse ou d'autres, plus sensibles encore.

Le Parlement européen traite ces données selon les conditions imposées par le Règlement (CE) nº 45/2001 et assure les droits reconnus par celui-ci. Le Règlement vise à protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel les concernant. Le Règlement a pour objet de faciliter la libre circulation des informations dans un cadre garantissant les droits des personnes et leur attente légitime du respect de la vie privée.

Tout service du Parlement européen qui utilise des informations identifiant des individus est concerné par ces dispositions. Toute opération portant sur ces données (collecte, consultation, transmission, organisation, etc.) doit être préalablement communiquée au délégué à la protection des données par le biais d’une notification. Celui-ci reprend la notification dans un Registre public.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez accéder à de plus amples informations sur la protection des données personnelles, ainsi que consulter le Registre des traitements notifiés au sein du Parlement européen.

 
 
 
Guide de la protection des données personnelles

Il appartient à la mission du service "Protection des données à caractère personnel" d'informer ceux qui traitent les données d'autres et ceux dont les données sont traitées de leurs obligations et leurs droits. Ce guide explique comment fonctionne la protection de données et vous indique où vous localiser dans le cadre de la protection des données.

 
 
Le Registre des traitements des données à caractère personnel

Le registre des traitements des données à caractère personnel permet à chacun de s'informer sur les traitements des données à caractère personnel effectués par le Parlement européen.

Le Délégué à la protection des données veille à l'application du Règlement (CE) nº 45/2001. Une de ses taches (cf. article 27 du Règlement) est de tenir un Registre comportant une description détaillée de tout traitement effectué par le Parlement européen.

Le Registre est destiné à l'information du public pour assurer la publicité de l'existence des traitements des données à caractère personnel notifiés au Parlement européen. Toute personne concernée peut exercer les droits reconnus par le Règlement sur la base des informations contenues dans ce Registre.

Le Registre est accessible librement via Internet à toute personne.

Les résultats obtenus pour chaque traitement notifié sont disponibles uniquement dans la langue de saisie de la notification dans le registre (soit anglais soit français).

 
 
 
 

Contacts
 
  • Službenik Europskog parlamenta za zaštitu podataka
  • European Parliament Data Protection Office
    Data Protection Service
    KAD 02G028
    L-2929 LUXEMBOURG

 
 
  • Contrôleur européen de la protection des données

  • Rue Wiertz, 60
    B-1047 BRUSSELS
 
 
 
Législation
Règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.
Versions disponibles :
 
 
 
Décision du Bureau du Parlement européen du 22 juin 2005 adoptant les dispositions d'application en ce qui concerne le Règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
Versions disponibles :