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Le patronage est, pour le Parlement européen, un moyen de s'associer à une manifestation en lui octroyant un soutien moral. Il est accordé à un nombre limité de manifestations chaque année.

 

Qui peut bénéficier du patronage du Parlement européen ?

Peuvent bénéficier d'un patronage les manifestations (conférences, débats, séminaires, universités d'été, prix, concours, festivals, etc.) qui remplissent, entre autres, les conditions suivantes :

  • elles présentent une dimension européenne manifeste ;
  • elles ont une date et un lieu confirmés ;
  • elles ont une durée limitée dans le temps ;
  • elles ont un but non lucratif.

Une attention particulière est accordée à la mesure dans laquelle la manifestation met en valeur le rôle du Parlement européen ou de l'Union européenne dans le domaine concerné.

Les manifestations organisées par des jeunes ou qui leur sont destinées bénéficient également d'une attention spéciale, de même que celles liées aux groupes sociaux défavorisés.

Le patronage n'engage le Parlement à aucune obligation financière, pas plus qu'il ne donne le droit au bénéficiaire d'utiliser les locaux de l'institution.

Pour plus d'informations sur les conditions qui régissent le patronage du Parlement européen, voir les règles ci-dessous.

 
 
 
Comment postuler ?
 

Les demandes de patronage sont à adresser au Président du Parlement européen :


par courrier, à l'adresse ci-dessous :
  • Antonio Tajani
    Président du Parlement européen
  • Rue Wiertz 60
    1047 Bruxelles
    Belgique
  • Fax: Bruxelles: +32 (0) 228 46974
  • Fax: Strasbourg: +33 (0) 3 88 1 74860
  • Fax: Luxembourg: +352 4300 24842
 

Toute demande doit comprendre les informations suivantes:

  • une description en détail de la manifestation ;
  • un programme détaillé et daté de la manifestation ;
  • toute autre information que le demandeur estime opportune.

Les demandes de patronage peuvent être introduites dans une des langues officielles de l'Union européenne.

 
 
 
Délais

Votre demande doit être introduite au moins deux mois avant la date de la manifestation.

Une réponse à votre sollicitation vous sera envoyée par la poste ou par email.

 
   
Une fois le patronage accordé

Les bénéficiaires du patronage doivent mentionner clairement ce soutien du Parlement, dans les communications et la publicité de la manifestation concernée, en utilisant la formulation : « événement placé sous le haut patronage du Parlement européen » et le logo du Parlement. Veuillez noter que dans les communications relatives à la manifestation, y compris dans les contenus figurant sur internet, il faudra distinguer clairement le rôle du Parlement en tant que partenaire institutionnel apportant un soutien moral de celui d'éventuels bailleurs de fonds. L'utilisation du logo du Parlement européen est soumise aux conditions décrites ci-dessous :

 
 
 
 
 
 

Le Président du Parlement européen
 

Le Président décide si le Parlement européen accorde son patronage à un événement.

 
 
 
Bureaux d'information dans les États membres

Le Parlement européen possède un bureau d'information dans chaque État membre. Ces bureaux ont pour mission de mieux faire connaître le Parlement et l'Union européenne en général et d'encourager la participation des citoyens aux élections européennes.

 
 
Registre de transparence

Le Parlement européen recommande à toutes les organisations impliquées dans des activités couvertes parl'accord interinstitutionnel sur le registre de transparence de s'enregistrer dans ledit registre.. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au secrétariat commun du registre de transparence.