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Groupes d'intérêt

Droits d'accès pour les représentants de groupes d'intérêt

Le 23 juin 2011, le Parlement européen et la Commission européenne ont signé un accord interinstitutionnel sur l’établissement d’un registre commun de transparence. Cet accord a été révisé et une nouvelle version est en vigueur depuis le 1e janvier 2015.

Ce registre commun améliore la transparence puisqu'il permet aux citoyens d'obtenir plus aisément des informations sur les personnes ou les organisations en contact avec les institutions de l'Union européenne. Ce système de "guichet unique" facilite la procédure d'inscription des représentants d’intérêts particuliers. Le registre commun réunit les registres du Parlement et de la Commission, auparavant séparés.

Les personnes et les organisations sont de s'inscrire au registre avant de demander une autorisation d'accès au Parlement européen. Toute demande en ligne sera normalement traitée dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Les particuliers peuvent recevoir une autorisation d'accès au Parlement européen pour une période maximale de douze mois et demander un renouvellement de cette autorisation dans les deux mois précédant sa date d'expiration.

Une personne bénéficiant d'une autorisation d'accès peut obtenir une carte d'accès auprès des bureaux d'accueil désignés à cet effet. Avant de pouvoir entrer dans les bâtiments du Parlement, chaque personne doit faire valider sa carte d'accès au bureau d'accueil. Le bureau d'accueil de Bruxelles est ouvert de 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi et de 8 heures à 13 heures les vendredis courts. Celui de Strasbourg est ouvert les semaines de plénière de14 h 30 à 20 heures le lundi, de 7 h 30 à 20 heures le mardi et le mercredi, et de 7 h 30 à 18 heures le jeudi.

Une organisation peut demander une autorisation d'accès pour autant de personnes qu'elle le souhaite. Le Parlement est en droit de restreindre le nombre de personnes admises par jour et par organisation. Si une organisation est radiée du registre, les autorisations d'accès accordées aux personnes travaillant pour cette organisation seront automatiquement révoquées.

Le registre commun de transparence contient des informations aisément accessibles sur les organisations et sur les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, ainsi que des données statistiques sur toutes les entités enregistrées, de même qu'une liste des personnes disposant d'une autorisation d'accès au Parlement européen.

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Les représentants d’intérêts peuvent être des organisations privées, publiques ou non-gouvernementales. Ils peuvent dispenser des connaissances et des expertises spécifiques au Parlement dans de nombreux domaines économiques, sociaux, environnementaux et scientifiques. Ils peuvent exercer une fonction essentielle dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système démocratique, et sont pour les députés au Parlement une source importante d’information dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Le traité sur l’Union européenne établit un cadre et cherche à favoriser les relations entre les institutions et responsables politiques européens d’une part, et la société civile, les citoyens et les associations représentatives d’autre part.