Programme PEACE pour l’Irlande du Nord

L’objectif du programme PEACE de l’Union européenne est d’encourager la paix et la réconciliation et de promouvoir le progrès économique et social en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande.

Base juridique

La base juridique du quatrième programme PEACE pour la période de programmation 2014-2020 est constituée par le règlement (UE) no 1303/2013 du 17 décembre 2013 et le règlement (UE) no 1299/2013 du 17 décembre 2013.

Contexte

Le processus de paix en Irlande du Nord bénéficie de l’aide financière de l’Union depuis 1989, au titre tant de la politique régionale de l’Union que des contributions de l’Union au Fonds international pour l’Irlande (FII).

Suivant les recommandations d’un groupe de travail spécial de la Commission, le programme PEACE I (1995-1999) a été approuvé le 28 juillet 1995. En mars 1999, le Conseil européen a décidé que le programme spécial devait rester en place jusqu’en 2004 sous le nom de PEACE II. Le programme a ensuite été prorogé jusqu’en 2006. PEACE III, qui a couvert la période de programmation 2007-2013, a repris certaines des priorités des programmes précédents et toutes les activités du projet ont cessé le 31 décembre 2015. Une déclaration de clôture devait être soumise à la Commission pour le 31 mars 2017.

Le nouveau programme (PEACE IV, 2014-2020) a été officiellement lancé le 14 janvier 2016; il met fortement l’accent sur les investissements axés sur les enfants et les jeunes.

Objectifs et priorités

Le programme PEACE est exécuté en tant que programme de coopération transfrontalière (dans le cadre de la coopération territoriale européenne) entre l’Irlande et le Royaume-Uni et a deux objectifs principaux:

  • la cohésion entre les communautés parties au conflit en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de la frontière irlandaise; et
  • la stabilité économique et sociale.

Le programme est axé sur les problèmes spécifiques résultant du conflit et vise à rétablir la paix et la stabilité dans la société. À cet effet, il s’appuie sur deux lignes d’action prioritaires (réconcilier les communautés et contribuer à la paix), qui s’articulent autour de quatre objectifs principaux pour la période de programmation 2014-2020:

  • réaliser des projets éducatifs communs;
  • aider les enfants et les jeunes;
  • créer des espaces et des services partagés;
  • nouer des relations positives au niveau local.

Financement

Entre 1995 et 2013, les trois programmes PEACE ont bénéficié d'une contribution financière de 1,3 milliard d'euros. Si les programmes PEACE I (1995-1999) et PEACE II (2000-2006) ont bénéficié d’un financement provenant de l’ensemble des Fonds structurels, PEACE III (2007-2013) a été financé exclusivement par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme PEACE IV pour la période de programmation 2014-2020 est doté de 270 millions d’euros au total. La contribution du FEDER au programme s’élève à quelque 229 millions d’euros (85 %), tandis qu’environ 40 millions d’euros (15 %) proviendront du cofinancement (c’est-à-dire de sources autres que l’Union telles que des administrations nationales, régionales ou locales, notamment). Les ressources du programme PEACE IV seront consacrées, à hauteur de 94 %, à l’action en faveur de l’insertion sociale, de la lutte contre la pauvreté et de la mobilité de la main-d'œuvre (les ressources restantes seront allouées à l’assistance technique).

Admissibilité et gestion

Les régions qui peuvent prétendre à bénéficier du quatrième programme PEACE sont l’Irlande du Nord et la région frontalière de l’Irlande (qui comprend les comtés de Louth, Monaghan, Cavan, Leitrim, Sligo et Donegal).

La gestion et l’exécution globales du programme sont assurées par l’organe des programmes particuliers de l’Union européenne («Special EU Programmes Body» — SEUPB) et son financement est géré par des structures de partenariat locales et des organisations non gouvernementales.

En 2007, la Commission a en outre créé un groupe de travail sur l’Irlande du Nord qui œuvre sous la tutelle du commissaire chargé de la politique régionale et collabore étroitement avec les autorités nord-irlandaises. Ce groupe de travail vise à améliorer la compétitivité et à créer des emplois durables et couvre plusieurs domaines d’action, tels que l’agriculture, la politique de concurrence, l’éducation et la culture, l’énergie, etc. Les actions du groupe de travail visent également à contribuer au succès global des projets relevant du programme PEACE.

Réalisations

Le programme PEACE a créé des occasions de participer et de dialoguer, et il a permis au citoyen de se rapprocher du processus décisionnel et de s’approprier la responsabilité du développement local (en privilégiant les initiatives partant de la base). Il a financé un large éventail de projets au rang desquels figurent, entre autres, des projets d’aide aux victimes et aux rescapés, des projets visant à soutenir les jeunes ou les PME, des projets d’infrastructure et de renouvellement urbain, ou encore des projets en faveur des immigrés et de la diversité ethnique de la société dans son ensemble.

Il est important de noter que ce programme fait désormais figure d’exemple en matière de consolidation de la paix, exemple qu’il convient de diffuser dans toute l’Europe et ailleurs.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen a toujours appuyé le financement des programmes PEACE et FII par l’Union. Dans sa résolution législative du 15 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010)[1], le Parlement souligne que le FII devrait compléter les activités financées au titre des Fonds structurels, en particulier du programme PEACE III, menées en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande. Il y demande formellement à la Commission d’assurer le travail de coordination à cet égard.

Dans le cadre du train de mesures «Cohésion» (du règlement portant dispositions communes et du règlement portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», en l’occurrence), le Parlement a, en sa qualité de colégislateur, soutenu sans réserve la poursuite du programme PEACE pour la période 2014-2020. Il a en outre souligné, dans sa résolution du 13 novembre 2014, l’importance que revêt le programme PEACE au regard du renforcement des progrès et de la cohésion économique et sociale, ainsi que de la réconciliation entre les communautés.

À la suite des résultats du référendum britannique, le Parlement européen a fait part, dans sa résolution du 5 avril 2017, de son inquiétude quant aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union et souligné la nécessité de préserver la paix entre l’Irlande du Nord et l’Irlande. Le programme PEACE pour l’Irlande du Nord devrait faire partie des négociations qui doivent avoir lieu entre le gouvernement du Royaume-Uni et l’Union européenne.

Autres sources d’information

Northern Ireland in Europe, Report of the European Commission’s Northern Ireland Task force 2007-2014, Commission européenne, 2014

Special EU Programmes Body: Annual Report and Accounts for the year ended 31 December 2014, SEUPB, 2015

[1]JO C 236 E du 12.8.2011, p. 173.

Filipa Azevedo / Diána Haase

07/2017