Asie centrale

La stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale, qui a été revue pour la dernière fois en 2015, fête son dixième anniversaire cette année. Elle vise à instaurer la stabilité et la prospérité, tout en favorisant des sociétés ouvertes, l’état de droit, la démocratisation, et la coopération en matière de sécurité et de diversification énergétiques. Le Parlement européen a mis l’accent sur l’importance des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et du développement social. Les pays d’Asie centrale présentant des niveaux de développement et de démocratisation très variables, l’Union adapte sa stratégie au cas par cas.

Base juridique

  • Titre V du traité sur l’Union européenne (traité UE): «action extérieure»;
  • articles 206 et 207 (commerce) et articles 216 à 219 (accords internationaux) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE);
  • accords de partenariat et de coopération (APC) couvrant les relations bilatérales, à l’exception du Turkménistan, pour lequel un accord commercial intérimaire est en vigueur. L’APC avec la Mongolie et le nouvel APC renforcé avec le Kazakhstan sont en cours de ratification au sein des parlements des États membres de l’Union et doivent encore recevoir l’approbation du Parlement européen.

Situation dans la région

L’Asie centrale n’est pas une région homogène sur le plan politique ou économique. De plus, si la Mongolie est classée par le Parlement comme faisant partie de la région, le pays constitue à bien des égards une exception du point de vue historique, géographique et politique.

Le Kazakhstan et la Mongolie affichent les taux de croissance économique les plus élevés de la région — et parmi les plus élevés au monde — et s’efforcent de nouer des relations plus étroites avec l’Union.

Le Kirghizstan et la Mongolie se démarquent politiquement, car leurs démocraties sont plus développées. Toutefois, la situation au Kirghizstan est en train de se détériorer, en raison des changements apportés à la constitution en 2016 et du harcèlement répété de l’opposition. À des degrés divers, les autres républiques, notamment le Turkménistan — l’un des États les plus autoritaires du monde —, sont minées par de graves manquements aux droits de l’homme. En outre, le un manque d’indépendance des juges est un problème majeur dans l’ensemble des pays d’Asie centrale. Tous ces pays sont également exposés à l’essor des mouvements extrémistes islamistes, et les relations qu’ils entretiennent les uns avec les autres sont généralement médiocres en raison des différends liés aux questions frontalières et au partage des ressources. Toutefois, depuis le décès de l’ancien président ouzbek, Islam Karimov, qui s’était accroché de longues années au pouvoir, les nouvelles autorités ont donné des signes encourageants sur le plan de la coopération régionale.

Tous les pays d’Asie centrale ont des politiques étrangères pluridimensionnelles, recherchant un équilibre de leurs relations avec la Russie, la Chine et l’Occident. La neutralité permanente du Turkménistan est même reconnue par les Nations unies. Le commerce est florissant avec le Kazakhstan et le Turkménistan, essentiellement dans le secteur de l’énergie, et les échanges avec l’Ouzbékistan ne cessent de se développer depuis l’adoption du protocole relatif au textile. L’Union a également salué l’adhésion du Kirghizstan et du Tadjikistan à l’OMC.

Le Kazakhstan est l’un des pays fondateurs de l’union douanière avec la Russie et la Biélorussie. En mai 2014, ces trois pays ont signé le traité établissant l’Union eurasiatique, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. L’Arménie les a rejoints le jour suivant. Le Kirghizstan a ensuite adhéré en mai 2015.

Accords en vigueur et en cours de négociation

L’Union a signé un nouvel APC renforcé avec le Kazakhstan en décembre 2015, qui est entré en vigueur le 1er mai 2016. Le Parlement européen a donné son approbation à cet accord le 12 décembre 2017. L’APC conclu en 1998 avec le Turkménistan pourrait être approuvé par le Parlement européen, sous réserve de l’instauration d’un dispositif de suivi des droits de l’homme. En mai 2013, la Mongolie a signé avec l’Union un APC, que tous les États membres de l’Union ont ratifié en 2017.

La stratégie de l’Union pour l’Asie centrale, adoptée en 2007, a été révisée en 2012, en 2015, puis en juin 2017. Elle définit les orientations de base des futures interactions avec la région et se fonde sur les anciens accords, programmes d’aide et initiatives de l’Union. Elle vise à instaurer la stabilité et la prospérité, tout en favorisant des sociétés ouvertes, l’état de droit, la démocratisation, et des relations de coopération plus étroite en matière de sécurité et de diversification énergétiques. Les hydrocarbures du Kazakhstan et du Turkménistan peuvent s’avérer importants pour l’Union à l’avenir. Un problème d’importance pour l’Union tenait au retrait de la force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS), qui a eu lieu fin 2014, même si quelques milliers de soldats des États-Unis et de l’OTAN sont toujours présents dans le pays. Un dialogue de haut niveau sur la sécurité a été engagé en 2013 entre l’Union et l’Asie centrale. L’UE a nommé un représentant spécial pour l’Asie centrale. L’Union dispose de délégations dans tous ces pays, sauf au Turkménistan. L’Union est sur le point d’ouvrir une délégation en Mongolie.

Les États d’Asie centrale bénéficient d’un financement au titre de l’instrument de coopération au développement (ICD): 1,028 milliard d’euros pour la période 2014-2020 (contre 750 millions d’euros pour 2007-2013), comprenant à la fois l’aide bilatérale et les programmes régionaux (360 millions d’euros). L’aide porte essentiellement sur l’éducation, la sécurité régionale, la gestion durable des ressources naturelles et le développement socio-économique. Le Kazakhstan est récemment sorti de la catégorie des pays concernés par les volets bilatéraux de l’ICD, tout en continuant à bénéficier des programmes régionaux. Le Turkménistan devrait lui emboîter le pas. L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) opère dans tous les États, à l’exception de l’Ouzbékistan et du Turkménistan, où les organisations de la société civile sont peu nombreuses, mal organisées et strictement surveillées.

Le rôle du Parlement européen

a.Positions adoptées (résolutions)

Le Parlement a apporté son soutien à la stratégie de l’Union pour l’Asie centrale, mais souhaite que celle-ci prenne davantage en considération sa résolution du 13 avril 2016 sur la dernière révision dont elle a fait l’objet.

  • En ce qui concerne le Kazakhstan, le Parlement a soutenu un nouvel APC renforcé et s’est félicité de l’adhésion du pays à l’OMC en 2015. Il a également indiqué qu’il appliquerait, dans le cadre des réformes politiques et socio-économiques, le principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus.
  • Le Parlement a adopté, en 2010, une résolution en signe de solidarité avec le Kirghizstan à la suite des violents affrontements dans le sud du pays. En 2015, il a exprimé des inquiétudes quant à la création de registres répertoriant les ONG et à l’adoption de projets de loi sur la «propagande» LGBTI par le pays.
  • En ce qui concerne le Tadjikistan, le Parlement a approuvé, en 2009, la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération, tout en demandant des progrès en matière de droits de l’homme, de corruption, de santé et d’enseignement.
  • Le Parlement n’a cessé d’exprimer ses préoccupations au sujet du triste bilan du Kazakhstan en matière de droits de l’homme et a en conséquence empêché l’entrée en vigueur de l’APC.
  • Le Parlement a approuvé le protocole relatif au textile de l’APC en décembre 2016, après l’engagement pris par le pays, en collaboration étroite avec l’OIT, d’éradiquer le recours au travail des enfants pendant la récolte annuelle du coton.
  • Les déclarations du Parlement sur la Mongolie ont essentiellement trait aux questions économiques, sans négliger pour autant le développement et les besoins humanitaires du pays, liés à des conditions météorologiques extrêmes. En avril 2016, la Mongolie a accueilli la neuvième réunion du partenariat parlementaire Asie-Europe.

b.Coopération interparlementaire

Les commissions de coopération parlementaire (CCP) avec la majorité des pays d’Asie centrale se réunissent chaque année. Les députés au Parlement européen surveillent la mise en œuvre des accords et se penchent sur les questions relatives aux droits de l’homme, à la violence politique, à la coopération économique et à la coopération au développement, ainsi que sur les processus électoraux. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie, le Parlement plaide pour la création d’une commission de coopération parlementaire. Le Turkménistan serait alors le seul pays encore couvert par des réunions interparlementaires.

c.Observation des élections et promotion de la démocratie

En raison des différences de niveaux de développement politique ainsi que des progrès démocratiques extrêmement variables en Asie centrale, le Parlement n’a pas systématiquement observé les élections dans la région.

  • Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH de l’OSCE), accompagné de délégations du Parlement européen, s’est rendu au Tadjikistan et au Kirghizstan pour y observer les élections législatives en 2015 et au Kirghizstan pour y observer les élections présidentielles en 2017. Il en a tiré un bilan négatif au Tadjikistan et s’est montré encourageant à l’égard du Kirghizstan.
  • Le Kazakhstan a, de manière sporadique, invité le Parlement à observer les élections. Le BIDDH de l’OSCE a régulièrement conclu à des manquements importants.
  • Une délégation du Parlement européen a observé les élections présidentielles en Mongolie en juin et juillet 2017 et noté que le pays était en train de bâtir une démocratie solide.
  • Le Parlement n’a en revanche jamais été invité à observer d’élection en Ouzbékistan ou au Turkménistan.

 

Fernando Garcés de los Fayos

01/2018