Afrique

Les relations entre l’Union européenne et l’Afrique sont régies par l’accord de Cotonou et la stratégie commune Afrique-UE, qui comprennent tous deux une dimension politique, une dimension économique et une dimension relative au développement. L’Union œuvre activement à promouvoir la paix et la sécurité en Afrique et s’est engagée, aux côtés de l’Union africaine, dans plusieurs dialogues politiques, y compris sur la démocratie et les Droits de l’homme. La migration est devenue une composante essentielle des relations entre l’Union européenne et l’Afrique. Le Fonds européen de développement reste le principal instrument de l’Union en matière de coopération au développement en Afrique.

Base juridique

  • Article 217 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE)
  • accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses États membres (accord de Cotonou)
  • accord sur le commerce, le développement et la coopération (accord CDC) entre la Communauté européenne et ses États membres et la République d’Afrique du Sud

L’accord de Cotonou

Les relations entre l’Union européenne et l’Afrique subsaharienne sont actuellement régies par l’accord de Cotonou, qui jette les bases des relations entre l’Union et les 78 pays appartenant au groupe ACP. Le Soudan du Sud est engagé dans le processus de signature et de ratification de l’accord.

Les relations UE-ACP remontent aux conventions de Lomé I à IV (1975-2000) établissant des dispositions applicables à la coopération au développement et au commerce, qui ont autorisé le libre accès de 99,5 % des produits des pays ACP au marché européen. L’accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, a succédé aux conventions de Lomé et a une validité de 20 ans. Il a connu deux révisions, l’une en 2005 et l’autre en 2010. La compétence de la Cour pénale internationale (CPI) a été reconnue par la révision de 2005. Pour ce motif, le Soudan et la Guinée équatoriale ont refusé de signer ou de ratifier celle-ci. Le Parlement européen a donné son accord à la ratification de la révision de 2010 en juin 2013, tout en exprimant «ses plus vives réserves à l’égard de certaines parties de l’accord qui ne reflètent pas la position du Parlement européen et les valeurs de l’Union européenne». Il a notamment déploré l’absence d’une clause explicite relative à «la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle». L’objectif de l’accord de Cotonou est d’éradiquer la pauvreté en intégrant davantage les pays ACP dans l’économie mondiale. L’accord de Cotonou emploie le terme de «partenariat», insistant sur les engagements et la responsabilité mutuels, et souligne l’importance du dialogue politique, des Droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance. L’accord est mis en œuvre par des institutions paritaires ACP-UE, qui comprennent notamment un conseil des ministres, un comité des ambassadeurs et une assemblée parlementaire paritaire.

Étant donné que l’accord de Cotonou expirera en 2020, les discussions relatives au cadre pour l’après-Cotonou ont déjà débuté. En 2015, la Commission européenne a lancé un processus de réflexion comprenant une vaste consultation publique et un processus d’évaluation. Cette réflexion a abouti à la publication, en novembre 2016, d’une communication conjointe proposant différentes options possibles pour l’avenir. En octobre 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020.

La stratégie commune Afrique-UE

La politique globale de l’Union à l’égard de l’ensemble des 54 États africains est la stratégie commune Afrique-UE. Cette stratégie a été adoptée par les dirigeants européens et africains lors du deuxième sommet UE-Afrique, qui s’est tenu à Lisbonne en décembre 2007. L’objectif de la stratégie était de donner à la relation entre l’Afrique et l’Union une nouvelle dimension stratégique se caractérisant par un partenariat politique renforcé et un approfondissement de la coopération à tous les niveaux. Ses objectifs sont les suivants:

  • aller au-delà de la coopération au développement, en ouvrant les relations Afrique-UE à des questions d’intérêt politique commun;
  • dépasser les questions purement africaines, en vue d’apporter une réponse adéquate aux défis mondiaux tels que les migrations, le changement climatique et la paix et la sécurité;
  • soutenir l’Afrique dans ses aspirations à apporter des réponses transrégionales et continentales à ces importants défis;
  • œuvrer en faveur d’un partenariat centré sur les personnes, garantissant une plus grande participation des citoyens africains et européens.

Pour réaliser ces objectifs, la stratégie commune Afrique-UE a initialement défini huit partenariats thématiques de coopération. Le quatrième sommet UE-Afrique, qui s’est tenu à Bruxelles en avril 2014, a abouti à l’adoption d’une déclaration politique des chefs d’État et de gouvernement, ainsi qu’à l’élaboration d’une feuille de route axée sur les résultats pour la période allant de 2014 à 2017. Lors du sommet, il a été décidé de réorganiser les huit partenariats thématiques initiaux autour de cinq domaines prioritaires: i) paix et sécurité; ii) démocratie, bonne gouvernance et Droits de l’homme; iii) développement humain; iv) développement et croissance durables et inclusifs et intégration continentale; v) questions mondiales et émergentes. Dans ce nouveau cadre de coopération, la science, la technologie et l’innovation sont reconnues comme constituant un thème transversal, compte tenu de leur contribution à la réalisation de tous les autres objectifs de développement socio-économique. Une déclaration séparée sur les migrations et la mobilité a été approuvée, ainsi qu’un plan d’action destiné à lutter contre la migration clandestine et la traite des êtres humains, à renforcer la protection internationale, à améliorer l’organisation de la migration légale ainsi qu’à consolider le lien entre la migration et le développement.

En novembre 2015, l’Union et l’Afrique ont organisé un sommet à La Valette (Malte), qui a mis l’accent sur les migrations et conduit à l’adoption du plan d’action de La Valette et au lancement du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, d’un montant de 1,8 milliard d’euros, qui vise à traiter les causes profondes de la migration irrégulière et du déplacement des personnes en Afrique. Dans le droit fil de la nouvelle stratégie globale de l’Union, la Commission a mis en place, en juin 2016, un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers en matière de migration. Pour ce qui est des financements à plus long terme, la Commission a annoncé, en septembre 2016, la création d’un plan d’investissement extérieur européen, qui comporte un outil de financement novateur: le Fonds européen pour le développement durable (FEDD).

Le cinquième sommet UE-Union africaine (UA) a eu lieu en Côte d’Ivoire en novembre 2017 autour du thème «Investir dans la jeunesse». Il s’agit d’une question essentielle pour les deux partenaires, étant donné que 60 % de la population africaine est âgée de moins de 25 ans. En préparation de cette manifestation, la Commission et la Haute Représentante/Vice-présidente ont présenté en mai 2017 une communication conjointe sur un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE. En outre, dans la perspective du sommet, le Parlement européen a organisé une conférence de haut niveau en vue de promouvoir sa vision d’un nouveau partenariat, conférence à laquelle ont pris part des dirigeants et décideurs politiques européens et africains pour débattre de la paix et de la sécurité, de la croissance économique, de la migration et de la jeunesse. Lors du sommet, les dirigeants européens et africains ont adopté une déclaration conjointe sur les priorités communes pour un partenariat UE-Afrique dans quatre domaines: i) perspectives économiques pour la jeunesse; ii) paix et sécurité; iii) mobilité et migration; et iv) coopération et gouvernance. Ils ont également condamné le traitement inhumain des migrants et des réfugiés en Libye et adopté une déclaration conjointe sur la question.

Coopération au développement

L’Union européenne demeure le plus grand bailleur de fonds de l’Afrique. La coopération au développement passe par divers instruments financiers. Le plus important d’entre eux est le Fonds européen de développement (FED), qui est fondé sur l’accord de Cotonou et n’est pas financé par le budget général de l’Union (voir la fiche spécifique sur le développement). Le 11e FED dispose d’un budget de 29,1 milliards d’euros: 24,3 milliards d’euros pour les programmes de coopération nationale et régionale, 3,6 milliards d’euros pour la coopération intra-ACP et 1,1 milliard d’euros pour la facilité d’investissement ACP, gérée par la Banque européenne d’investissement.

Le FED couvre tous les pays africains signataires de l’accord de Cotonou à l’exception de l’Afrique du Sud, qui reçoit des fonds provenant de l’instrument de financement de la coopération au développement de l’Union, lequel relève du budget général de l’Union. Le nouvel instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 alloue également 845 millions d’euros au programme panafricain, conçu pour le financement de la stratégie commune Afrique-UE et les activités continentales et transcontinentales.

D’autres instruments financiers couvrent également l’Afrique, notamment l’instrument européen de voisinage pour l’Afrique du Nord, des programmes thématiques au titre de l’instrument de financement de la coopération au développement («Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent» et «Société civile et autorités locales»), ou encore l’instrument européen pour la démocratie et les Droits de l’homme.

Un certain nombre de pays africains situés dans le nord de l’Afrique, dans la Corne de l’Afrique et dans les régions du Sahel et du lac Tchad bénéficient par ailleurs du fonds fiduciaire d’urgence en faveur de l’Afrique, établi récemment par l’Union. Depuis le lancement du fonds, le montant total des financements mis à disposition pour les trois volets régionaux a augmenté pour atteindre plus de 3,2 milliards d’euros.

Relations commerciales

Les principaux instruments de promotion des échanges entre l’Union européenne et les régions africaines sont les accords commerciaux compatibles avec l’Organisation mondiale du commerce, les «accords de partenariat économique» ou APE. Toutefois, la négociation de ces accords, qui a débuté en 2002, s’est avérée difficile et n’a pas pu être clôturée en 2008, comme escompté au départ. En conséquence, l’Union a adopté un règlement concernant l’accès au marché afin d’assurer un régime temporaire d’accès au marché jusqu’en 2014, lequel a ensuite été prorogé (voir la fiche spécifique sur les régimes commerciaux applicables aux pays en développement).

La situation actuelle en ce qui concerne les APE est la suivante:

  • Afrique occidentale — des négociations au niveau technique entre l’Union et 16 pays d’Afrique occidentale se sont achevées en février 2014. Le texte a été paraphé le 30 juin, et, le 10 juillet 2014, les chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ont approuvé l’accord de partenariat économique pour signature. Le processus de signature est actuellement en cours. Cependant, plusieurs pays, tels que le Nigeria, la Gambie et la Mauritanie, ont refusé de signer l’accord. En août 2016, le Ghana a signé un APE intérimaire avec l’Union afin de ne pas perdre son accès préférentiel à l’Union. En septembre 2016, un APE intérimaire entre l’Union et la Côte d’Ivoire est entré en vigueur à titre provisoire.
  • Afrique centrale — le Cameroun était le seul pays de la région à avoir signé l’accord de partenariat économique intérimaire pour l’Afrique centrale en janvier 2009. L’accord a été approuvé par le Parlement européen en juin 2013, et sa ratification a été approuvée par le Parlement du Cameroun en juillet 2014. L’accord est provisoirement appliqué au Cameroun depuis août 2014. Les négociations régionales ont, en revanche, encore été reportées, en raison de la situation en République centrafricaine.
  • Afrique orientale et australe (AOA) — quatre pays de la région — Maurice, Seychelles, Zimbabwe et Madagascar — ont signé un accord de partenariat économique intérimaire en 2009. Cet accord est appliqué à titre provisoire depuis mai 2012 et le Parlement européen en a approuvé la ratification en janvier 2013. Les négociations sur l’APE régional complet sont encore en cours.
  • Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) — un accord de partenariat économique régional complet a été conclu entre l’Union européenne et le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, le Kenya et l’Ouganda le 16 octobre 2014. Toutefois, seuls le Kenya et le Rwanda ont signé l’accord (en septembre 2016).
  • Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) — les négociations des APE ont abouti le 15 juillet 2014 entre, d’une part, le Botswana, le Lesotho, l’Afrique du Sud, le Swaziland et le Mozambique et, d’autre part, l’Union européenne. Les dispositions applicables au commerce dans l’accord conclu entre l’Union et l’Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération de 1999 seront remplacées par celles de l’APE régional. L’Union et les pays de la CDAA ont signé l’APE au Botswana en juin 2016 et l’accord est entré en vigueur à titre provisoire en octobre 2016.

Rôle du Parlement européen

Dans le cadre de ses travaux de contrôle et de fixation des priorités politiques, la commission du développement a approuvé, le 16 novembre 2017, un rapport d’initiative sur la stratégie UE-Afrique dans la perspective du sommet UE-Afrique prévu le même mois. Outre ses travaux dans le domaine du développement et de la coopération, le Parlement dispose de délégations interparlementaires permanentes pour les relations avec les pays et les institutions d’Afrique. Le principal organe avec lequel le Parlement travaille sur ces questions est l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, qui joue un rôle fondamental dans le renforcement des relations entre l’Union et ses partenaires ACP et se réunit deux fois par an. La deuxième révision de l’accord de Cotonou vise à renforcer la fonction consultative de l’Assemblée dans des domaines tels que les accords de partenariat économique, la mise en œuvre du FED et la consolidation de la capacité des parlements nationaux.

Le Parlement européen a également mis en place des formes de coopération parlementaire avec l’Union africaine par le truchement de sa délégation pour les relations avec le Parlement panafricain, établie en 2009. Le Parlement européen et le Parlement panafricain exercent un contrôle démocratique sur la mise en œuvre de la stratégie commune Afrique-UE. Le Parlement européen et l’Afrique du Sud entretiennent également des relations parlementaires bilatérales étroites, qui ont été renforcées par le partenariat stratégique entre l’Union et l’Afrique du Sud (2007) — seul partenariat stratégique bilatéral de l’Union européenne avec un pays africain.

 

Gonzalo Urbina Treviño

01/2018