| Droits fondamentaux |

La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

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Explications de
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EXPLICATIONS RELATIVES A LA CHARTE
DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

Le Bureau de la Convention a établi - sous sa seule responsabilité et préalablement à l'adoption de la Charte elle-même - un recueil d'explications relatives à chacun des articles de la Charte.

Ces explications visent à fournir des indications concises sur les sources et la portée de chacun des droits énoncés dans la Charte. Elles n'ont pas de valeur juridique propre et ne sont reprises ci-dessous que pour information.

N.B. le libellé des articles repris dans les "explications" ci-joint peut, selon les différentes versions linguistiques, différer légèrement du texte officiel de la Charte qui seul fait foi.

Texte intégral des explications, document CONVENT 49 du 11.10.2000 (du 19.11.2000 pour la version FR, REV I) (format PDF, 120 K).

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