La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
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Texte intégral
Explications de
la Convention
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Société civile
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3. Conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Conseil de l'Europe, Rome, 4 novembre 1950, ETS n° 5 - Charte sociale européenne
Conseil de l'Europe, Turin, 18 octobre 1961, ETS n° 35 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Conseil de l'Europe, Strasbourg, 26 novembre 1987, ETS n° 126
- Charte sociale européenne (revisée)
Conseil de l'Europe, Strasbourg, 3 mai 1996, ETS n° 163