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La Charte des Droits Fondamentaux de l'UE

Lors de sa réunion à Cologne le 4 juin 1999, le Conseil européen a décidé d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Selon le Conseil européen, "au stade actuel du développement de l'Union, il est nécessaire d'établir une Charte de ces droits afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière visible pour les citoyens de l'Union".

Cette Charte devra contenir les droits généraux de liberté et d'égalité ainsi que les droits fondamentaux propres aux citoyens de l'Union. Elle devra prendre en considération les droits économiques et sociaux.

Introduction
- General
- Convention
- Méthode de travail
- Calendrier
- Rôle du PE

Le Parlement européen a accueilli très favorablement la décision du Conseil européen. Depuis de nombreuses années, le Parlement a demandé l'adoption d'une telle Charte. Dans sa résolution sur le Conseil européen de Cologne du 16 septembre 1999, le Parlement a considéré que cette Charte constitue "une de ses priorités de nature constitutionnelle", en soulignant "la nécessité d'une approche ouverte et novatrice concernant le caractère de la Charte, la nature des droits qui devront y figurer ainsi que son rôle et son statut dans l'évolution constante de l'Union".
Dossiers

Communiqués de Presse

Rôle et composition de la Convention

Le Conseil europé en a chargé l'élaboration de la Charte à une Convention composée de 15 représentants des Chefs d État et de gouvernement, 16 membres du Parlement européen et 30 membres des Parlements nationaux, ainsi que par un commissaire représentant du Président de la Commission européenne.

La session constitutive de la Convention a eu lieu le 17 décembre 1999. Depuis cette date, elle se réunit régulièrement, soit dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles, soit dans le siège du Conseil.

Le Bureau de l enceinte, qui joue un rôle de «comité de rédaction » ou rapporteur collectif, est formé par le président, M. Roman Herzog, et les représentants du Parlement européen (M. Méndez de Vigo), des Parlements nationaux (M. Jansson), de la Commission (M. Vitorino) et de la présidence du Conseil (M. Bacelar).

Méthode de travail

En pratique, le Comité procède à la rédaction successive des différentes catégories de droits et les soumet au fur et à mesure à la Convention qui les examine en formation de groupe de travail. Sur la base de ces débats, le Comité finalisera par étapes cette rédaction et la présentera à la Convention en réunions plénières.

La Convention procédera (en réunion formelle ou informelle) à des auditions des ONG et des associations liées à la question des droits fondamentaux et des États candidats à l'adhésion. Les dates et les modalités sont encore à fixer.

Calendrier

La Convention a décidé d'adopter définitivement le projet de charte les 11-12 septembre 2000, en temps utile pour sa prise en considération éventuelle par le Conseil européen extraordinaire de Biarritz (octobre 2000). Le Parlement européen pourrait ainsi se prononcer préalablement sur le projet de Charte lors de sa session de novembre.

La Convention a également l'intention de préparer un avant-projet de Charte à caractère provisoire et indicatif avant le Conseil européen de Feira (19 et 20 juin ), qui pourrait ainsi juger de l'opportunité d'inclure la question de la Charte dans les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la révision des Traités.

Rôle du Parlement européen

Le rôle de la délégation du Parlement européen à cette enceinte est identique à celui des représentants des États membres et des Parlements nationaux. C est donc le premier cas où le Parlement est pleinement associé à un processus qui peut conduire à une décision à portée «constitutionnelle ».

Le Parlement européen a adopté le 16 mars le rapport Duff-Voggenhuber sur la Charte. Ce document fixe la position de la délégation du Parlement au sein de la Convention.