Bienvenue sur le site des Concilations et de la Codécision !
  
 

NOUVEAU: RAPPORT D'ACTIVITE 2009 -2014

 

 

 

Le but de ce site est de vous fournir des informations sur les dossiers de Codecision et de Conciliation en cours. Vous trouverez ici de la documentation générale ainsi que des textes de référence sur la Codécision et la conciliation (comme le manuel de la Codécision et de la Conciliation, les rapports d'activités, la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision et le code de conduite du PE pour la négociation de dossiers de codécision) mais aussi des informations sur les procédures en cours en 1ère, 2ème et 3ème lectures.

Pour les procédures achevées, vous trouverez des informations sur les membres de chaque délégation, les documents de base de chaque procedure ainsi que le résultat final des procédures de conciliation.

Nous espérons que ce site vous sera utile.

 


  
 Updated:12.09.2014