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- Thursday,8 January 2015, 9.00 – 12.30 in Brussels, room Paul-Henri Spaak (PHS) 1A002
 
- Wednesday, 21 January 2015, 9.00 – 12.30 and 14.00 – 18.30 and
- Thursday, 22 January 2015, 9.00 – 12.30 and 15.00 – 18.30 in Brussels, room Paul-Henri Spaak (PHS) 1A002
 
All the meetings are broadcasted live and recorded unless otherwise indicated.
 
 

   
 
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Vote in LIBE on 8 January

On 8 January the LIBE Members will vote on a draft opinion on the 2013 Annual Report on the protection of the financial interests of the Union (2014/2155(INI)); Rapporteur Monica MACOVEI (EPP, RO). The vote will take place at 9.50 in room PHS 1A002.

   
Exchange of views on the Ombudsman's Inquiry on access to documents regarding TFTP

On 8 January at 10.00 in room Paul-Henri Spaak (PHS) 1A002, the LIBE Committee will hold an exchange of views regarding the letter of the European Ombudsman on access to the second inspection report of Europol Joint Supervisory Body (JSB) on the Terrorist Finance Tracking Programme (TFTP). The European Ombudsman, Ms O´Reilly, as well as representatives from Europol, the JSB and the European Commission will take part in this discussion with the LIBE Members.

   
Conclusions of the Italian Presidency in the area of Justice and Home Affairs

On 11 December at 11.00 in room Paul-Henri Spaak (PHS) 1A002, the LIBE Committee held an exchange of views with Mr Angelino ALFANO, Minister for the Interior and Mr Andrea ORLANDO, Minister for Justice as Presidents-in-office of the JHA Council who presented the conclusions of the Italian Presidency in the area of Justice and Home Affairs.

   
Vote in LIBE on 11 December at 9.15

On 11 December at 9.15 in room Paul-Henri Spaak (PHS) 1A002 the LIBE Members voted on the motion for a resolution further to an oral answer on the Situation in the Mediterranean and the need for a holistic EU approach to migration 2014/2907(RSP).

   
 
Derniers communiqués de presse
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LIBE ECON 17-12-2014 - 11:10  

Les propriétaires ultimes d'entreprises seraient mentionnés dans des registres centraux dans les pays de l'UE. Ces registres seraient accessibles aux personnes ayant un "intérêt légitime", tels que les journalistes d'investigation ou d'autres citoyens concernés, selon un accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, mardi, concernant la proposition de directive européenne contre le blanchiment d'argent.

LIBE 27-11-2014 - 13:18  

M. Giovanni Buttarelli sera le nouveau contrôleur européen de la protection des données (CEPD), a annoncé le Président du Parlement, Martin Schulz, en session plénière ce jeudi. M. Wojciech Rafał Wiewiórowski sera contrôleur adjoint.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
2.    aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe ou celles se produisant sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi;
3.    à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
4.    à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, notamment:
 
a)    par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration,
b)    par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,
c)    par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, y inclus le terrorisme, et par des mesures de fond et de procédure relatives à la mise en place d'une approche plus cohérente de l'Union en matière de droit pénal;
 
5.    à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, au CEPOL, au Parquet européen, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines;
6.    à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
 
 
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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

En ma qualité de président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), je vous souhaite la bienvenue sur cette page.
 
La commission LIBE est responsable de la vaste majorité de la législation et du contrôle démocratique des politiques en matière de justice et d'affaires intérieures. Ce faisant, elle garantit le plein respect au sein de l'Union européenne de la charte des droits fondamentaux et de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que le renforcement de la citoyenneté européenne.
 
Notre commission parlementaire exécute ses travaux en ayant des interactions quotidiennes avec la Commission européenne (représentant les intérêts européens), le Conseil des ministres (représentants les gouvernements des 28 États membres et les intérêts nationaux) et en coopération étroite avec les parlements nationaux. Des échanges réguliers ont également lieu avec des représentants du système judiciaire, des autorités répressives, du milieu universitaire et de la société civile.
 
Tout en respectant pleinement l'ordre juridique national, les politiques en matière de justice et d'affaires intérieures visent à traiter les questions présentant un intérêt commun à l'échelon européen, telles que: la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme, la protection des droits fondamentaux, la protection des données et de la vie privée à l'ère numérique, la lutte contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
 
La commission LIBE fera tout son possible pour continuer à mener un dialogue fructueux avec toutes les parties intéressées, et notamment avec les citoyens.