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Next LIBE committee meetings

The next LIBE Committee meeting will take place on:
 
Wednesday 3 September 2014, 9.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 and
 
Thursday 4 September 2014, 9.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 room József Antall (JAN) 2Q2
 
All the meetings are broadcasted live and recorded unless otherwise indicated.
 
 
 

   
 
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AFCO LIBE DEVE FEMM ECON ENVI EMPL TRAN 23-07-2014 - 12:36  

Ces 22 et 23 juillet, les ministres italiens présentent les priorités de la présidence italienne du Conseil devant différentes commissions parlementaires. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
2.    aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe ou celles se produisant sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi;
3.    à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
4.    à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, notamment:
 
a)    par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration,
b)    par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,
c)    par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, y inclus le terrorisme, et par des mesures de fond et de procédure relatives à la mise en place d'une approche plus cohérente de l'Union en matière de droit pénal;
 
5.    à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, au CEPOL, au Parquet européen, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines;
6.    à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
 
 
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