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Next LIBE committee meetings

The next LIBE Committee meeting will take place on:
 
Wednesday 3 September 2014, 9.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 and
 
Thursday 4 September 2014, 9.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 room József Antall (JAN) 2Q2
 
All the meetings are broadcasted live and recorded unless otherwise indicated.
 
 
 

   
 
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Appointment of commissioners-designate: plenary vote

The LIBE, JURI and FEMM Committees held an exchange of views with Ms Martine REICHERTS on 14.07.14 in Strasbourg. Ms REICHERTS has been designated for the portfolio of Justice, Fundamental Rights and Citizenship. The European Parliament has approved Ms REICHERTS' appointment as Commissioner during its plenary sitting of 16.07.14. Her mandate is expected to last until the end of October, when a new Commission is to be set up.
 
 
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Claude MORAES (S&D, GB) elected chair of the Committee on 7.07.14

Claude MORAES (S&D, GB) is the new chair of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, elected by acclamation on 07.07.14. During its constituent meeting, the Committee has also elected its vice-chairs Kinga GÁL (EPP, HU), Iliana IOTOVA (S&D, BG), Jan Philipp ALBRECHT (Greens/EFA, DE) and Barbara KUDRYCKA (EPP, PL). Together, the chair and vice-chairs make up the bureau of the Committee, elected for a two-and-a-half year term. The first meeting of the LIBE Committee will take place on 14.07.14.

   
 
Derniers communiqués de presse
Voir tous  
AFCO LIBE DEVE FEMM ECON ENVI EMPL TRAN 23-07-2014 - 12:36  

Ces 22 et 23 juillet, les ministres italiens présentent les priorités de la présidence italienne du Conseil devant différentes commissions parlementaires. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement.

JURI LIBE BUDG FEMM ECON ITRE 15-07-2014 - 10:50  

Quatre candidats commissaires européens, désignés pour remplacer ceux élus députés, ont été auditionnés devant les commissions parlementaires lundi. Les quatre, qui entreront en fonction pour le reste du mandat actuel de la Commission s'ils sont confirmés par la plénière, sont Jyrki Katainen (Finlande), Ferdinando Nelli Feroci (Italie), Martine Reicherts (Luxembourg), et Jacek Dominik (Pologne).

AFET DEVE INTA BUDG CONT ECON JURI CULT AFCO LIBE PETI FEMM DROI SEDE ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 08-07-2014 - 11:29  

Après l'élection du nouveau Président, des vice-présidents et des questeurs du Parlement européen à Strasbourg la semaine dernière, les commissions parlementaires se sont réunies lundi à Bruxelles pour élire leurs président et vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
2.    aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe ou celles se produisant sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi;
3.    à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
4.    à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, notamment:
 
a)    par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration,
b)    par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,
c)    par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, y inclus le terrorisme, et par des mesures de fond et de procédure relatives à la mise en place d'une approche plus cohérente de l'Union en matière de droit pénal;
 
5.    à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, au CEPOL, au Parquet européen, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines;
6.    à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
 
 
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