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Dernières nouvelles
 
Next LIBE committee meetings will take place on:

Thursday, 5 December, 9.00 - 12.30 in room Paul-Henri Spaak (PHS) 5B1;
Monday, 9 December, 18.45 - 19.30, Strasbourg in room Louise Weiss (LOW) N1.3
Monday, 16 December, 15.00 - 18.30 in room József Antall (JAN) 6Q2;
Tuesday, 17 December, 09.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 in room József Antall (JAN) 6Q2;
 
***
Next LIBE Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens hearings will take place on:
 
Thursday, 5 December, 15.00 - 18.30 in room Altiero Spinelli (ASP) 5G3;
Monday, 9 December, 19.30 - 21.30, Strasbourg in room Louise Weiss (LOW) N1.3
Wednesday, 18 December, 09.00 - 12.30 in room József Antall (JAN) 2Q2;
 
All the meetings are broadcasted live and recorded unless otherwise indicated.

   
 
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LIBE Inquiry - 14th Hearing  
LIBE vote and LIBE Committee Inquiry's 14th Hearing in Strasbourg

On 9.12.2013 in Strasbourg in LOW N1.3 from 18.45 to 19.30, LIBE committee will vote on the Rules for the Surveillance of the external sea borders in the context of operational cooperation coordinated by the Frontex Agency, rapporteur Carlos COELHO (EPP, PT).
In the same room, from 19:30 to 21:30 the LIBE Committee Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens will hold its 14th hearing. The LIBE Inquiry will hear Commission Vice-President Reading on recent Commission communications on EU-US Data related issues (Safe Harbour, report on the transatlantic group of experts) and focus on the Council of Europe Resolution 1954 (2013) on "National security and access to information" and will continue the presentation of the working documents of the rapporteurs and the shadow rapporteurs.

 
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LIBE Inquiry - 13th hearing  
LIBE Committee Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens - 13th hearing

On 5.12.2013 in ASP 5G03, 15:00-18.30 the LIBE Committee Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens will hold its thirteenth hearing. The sessions of the hearing will continue the examination of IT security aspects on EU institution, focusing on EUROPOL, and the presentation of the Working Documents prepared by the rapporteur and the shadow rapporteurs.

 
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LIBE Inquiry - 12th Hearing  
LIBE Committee Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens - 12th Hearing

On 2.12.2013 in JAN 4Q1, 15:00-17:45 the LIBE Committee Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens will hold its twelfth hearing. The sessions of the hearing will focus respectively on the role of Parliamentary oversight of intelligence services at national level in an era of mass surveillance (Part IV) and the presentation of Working Documents (Part I).

 
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teaching EU law and judgecraft  
LIBE/JURI/PolDepC: Workshop on Judicial Training

On 28 November, 9.00-12.30 (ASP 3E2) the LIBE and JURI Committees and Policy Department C are holding a workshop on ‘The training of legal practitioners: teaching EU law and judgecraft’  The first session of the morning will be dedicated to learning and accessing EU law, whilst the second session will investigate ways of enhancing mutual trust in the legal field.

 
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Derniers communiqués de presse
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Faciliter les enquêtes pénales transfrontalières
LIBE 05-12-2013 - 11:26  

Les autorités judiciaires qui demandent à leurs homologues dans d'autres États membres de mener des enquêtes pénales dans leur pays, par exemple des perquisitions ou des interrogatoires de témoins, devraient obtenir une réponse plus rapide et plus favorable, grâce à un accord entre le Parlement et le Conseil adopté en commission des libertés civiles ce jeudi. L'accord sur la directive de décision d'enquête européenne inclut des dispositions pour garantir le respect total des droits fondamentaux.

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Échanges de données avec les États-Unis: débat avec la commissaire Malmström
LIBE 28-11-2013 - 10:15  

La commission des libertés civiles a critiqué la commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, pour "ignorer" la demande du Parlement de suspendre l'accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis, lors d'un débat mercredi. Les députés ont demandé des preuves que les États-Unis n'avaient pas violé l'accord et ont appelé à un système d'extraction des données sur le sol européen afin d'éviter d'envoyer des données en masse aux États-Unis.

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Enquête sur la NSA: audition sur la sécurité informatique de l'UE
LIBE 15-11-2013 - 11:27  

La nécessité de renforcer la sécurité des systèmes européens de technologie de l'information et le contrôle parlementaire des services secrets en Belgique et au Danemark ont fait l'objet d'un débat à l'occasion de la dixième audition de la commission des libertés civiles sur la surveillance massive électronique des citoyens de l'UE, organisée jeudi.

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Travailleurs saisonniers: l'accord PE-Conseil adopté en commission parlementaire
LIBE 14-11-2013 - 12:57  

Les travailleurs saisonniers extracommunautaires pourront profiter de meilleures conditions de travail et de vie telles qu'un salaire minimum et un logement adéquat, en vertu d'un accord conclu entre le Parlement et les États membres et adopté en commission des libertés civiles ce jeudi. Ces règles qui visent à empêcher l'exploitation des travailleurs saisonniers et à éviter que ces séjours temporaires deviennent permanents, sont les premières sur les travailleurs saisonniers au niveau européen.

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La NSA n'a pas d'accès direct aux données des clients de sociétés informatiques
LIBE 12-11-2013 - 10:11  

Les responsables de Microsoft, Google et Facebook ont nié avoir donné à la NSA ou à tout autre gouvernement un accès direct ou libre à leurs serveurs, lors de la 9e audition sur la surveillance massive par la NSA des citoyens de l'UE, organisée lundi au Parlement. Jim Sensenbrenner du Congrès américain a affirmé aux députés que les abus de la NSA avaient été menés en dehors de l'autorité du Congrès. "J'espère que cela nous a servi de leçon et que le contrôle sera plus strict", a-t-il déclaré.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne;
 
2. aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe, ou celles se produisant sur le lieu de travail et le marché de l'emploi;
 
3. à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
 
4. à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment:
a)    par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration,
b)    par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,
c)    par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale;
 
5. à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, à CEPOL, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines;
 
6. à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
 
Diffusions du jour
 
18:45 / 21:30 LIBE   Voir la réunion
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Médiathèque
 
05-12-2013 - 15:19   LIBE Réunion   Voir la réunion
05-12-2013 - 09:11   LIBE Réunion   Voir la réunion
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Mot de bienvenue
 
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR  
 

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l'Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l'Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.
 
L'Union européenne effectue des travaux dans ce domaine avec l'engagement commun des États membres, des parlements nationaux, des pouvoirs judiciaires et de la société civile. Par conséquent, l'espace de liberté, de sécurité et de justice pourrait devenir la pierre angulaire du nouvel ordre juridique de l'Union au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne, et ce tout en respectant entièrement les ordres juridiques nationaux (article 67 TFUE).
 
Afin de mettre en place ces objectifs, une stratégie pluriannuelle (le "programme de Stockholm" pour la période 2010-2014) a été adoptée. Elle fixe plusieurs objectifs législatifs et opérationnels stratégiques concernant notamment, mais pas exclusivement, la citoyenneté, la transparence, la protection des données, la lutte contre la discrimination, la garantie de la libre circulation, le contrôle aux frontières, les migrations, l'asile, l'entraide judiciaire et la coopération policière.
 
Si on veut réellement atteindre ces objectifs dans des domaines si sensibles, une confiance mutuelle et une participation active des institutions de l'Union, des États membres et des citoyens européens s'imposent. Pour sa part, la commission LIBE entend faire le maximum pour établir un dialogue constructif avec l'ensemble de ces acteurs essentiels afin que les objectifs visés par les traités et par la Charte des droits fondamentaux soient pleinement atteints.
 
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

 
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