Accueil

 
Dernières nouvelles
 
Latest news: Edward Snowden's testimony

LIBE Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens: Edward Snowden's testimony 
 
 
***
Next LIBE committee meetings will take place on:
Monday, 10 March, 19.00 - 21.30 in room Louise Weiss (LOW) N1.3 in Strasbourg
 
Wednesday, 19 March, 9.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 and
Thursday, 20 March, 9.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30 in room Jószef Antall (JAN) 2Q2
 
All the meetings are broadcasted live and recorded unless otherwise indicated.

   
 
À ne pas manquer
Toutes les annonces  
Vote - cross-border protection of victims  
Vote on Intra-corporate transfers (ICT) directive

On 10 March at 20.30, room Louise Weiss (LOW) N1.3, the EP's Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs will adopt the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (2010/0209(COD), Rapporteur: Salvatore IACOLINO (EPP, IT)). A compromise was reached between the Parliament and the Council in first reading. The plenary vote is scheduled for April 2014.

 
En savoir plus
 
CEPOL  
Vote on European Police College (CEPOL) Decision

The vote on the proposal to amend the current CEPOL Decision (2013/0812(COD)), Rapporteur Kinga GÁL (EPP, HU)), in order to confirm the first-reading agreement reached with the Council whereby Budapest (Hungary) has been chosen as the new seat for CEPOL, will take place on 10 March at 20.00, room LOW N1.3. The proposal to amend the current afore-mentioned Decision is due to the UK government's announcement that it no longer wishes to host the CEPOL seat on its territory, namely in Bramshill (Hampshire, UK). The European Commission is requested to propose a completely new CEPOL proposal to update its tasks and to bring it in line with the Lisbon Treaty. The plenary vote is foreseen for mid-April 2014.

 
En savoir plus
 
LIBE/REGI: Lessons learnt and steps ahead after the MFF 2014-2020 negotiations: votes

The Committee on Regional Development will meet in Strasbourg on 24.02.14 to vote on its opinion regarding the non-legislative report entitled “Negotiations on the MFF 2014-2020: lessons to be learned and the way forward", which is being drafted by the Budgets Committee. The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs will also vote on its opinion to this report on the same day.

   
Study: Implementing the Principle of Equal Treatment between Persons

This study has been commissioned by the European Parliament to facilitate agreement on the proposal by providing insight into possible costs for Small and Medium Sized Enterprises (SMEs) and public service providers. While most of the costs related to equal treatment measures will be very low, the assessment shows also that a range of costs for these actors have a potential to be significant.

 
En savoir plus
 
 
Derniers communiqués de presse
Voir tous  
  • PDFicon
Blanchiment d'argent: fin de l'anonymat des bénéficiaires de fiducies
ECON LIBE 20-02-2014 - 16:13  

Les bénéficiaires ultimes de sociétés ou fiducies devraient être répertoriés dans des registres publics dans les pays de l'UE, selon un projet de mise à jour des dispositions sur la lutte contre le blanchiment d'argent, approuvé ce jeudi par les commissions des affaires économiques et des affaires intérieures. Les casinos sont inclus dans le champ d'application, mais les États membres sont libres de décider d'exclure d'autres services de jeux d'argent et de hasard qui posent peu de risque.

  • PDFicon
Éviter de nouveaux décès de migrants en mer
LIBE 20-02-2014 - 11:29  

Des mesures contraignantes sur les opérations de recherche et de secours afin de clarifier la manière dont les garde-frontières de Frontex devraient traiter les migrants lors d'opération en mer, ainsi que l'endroit où ils devraient les débarquer, ont été approuvées en commission des libertés civiles ce jeudi. Ces règles ont été conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil le 11 février.

  • PDFicon
Espionnage de la NSA: protéger la vie privée des citoyens européens
LIBE 13-02-2014 - 10:18  

Le Parlement ne devrait pas donner son approbation à un accord commercial UE-États-Unis, à moins qu'il respecte la confidentialité des données des citoyens européens, affirme le rapport d'enquête sur la NSA et la surveillance par les États membres de citoyens de l'UE. Le rapport, adopté en commission des libertés civiles, ajoute que les dispositions sur la protection des données devraient être exclues des négociations commerciales et faire l'objet de pourparlers distincts avec les États-Unis.

  • PDFicon
Débat sur la corruption dans l'UE avec la commissaire Cecilia Malmström
LIBE 12-02-2014 - 11:00  

La commission des libertés civiles débattra du tout premier rapport anti-corruption de l'UE avec la commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, ce mercredi 12 février à 15h00. Le rapport, présenté le 3 février, porte sur les mesures anti-corruption mises en œuvre dans chaque État membre, sur les dispositions les plus efficaces, sur les améliorations à apporter et sur la manière d'y parvenir.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne;
 
2. aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe, ou celles se produisant sur le lieu de travail et le marché de l'emploi;
 
3. à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
 
4. à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment:
a)    par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration,
b)    par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,
c)    par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale;
 
5. à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, à CEPOL, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines;
 
6. à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
 
Prochaines diffusions
 
10-03-2014 - 19:00 / 21:30 LIBE   Voir la réunion
Voir le programme
Médiathèque
 
20-02-2014 - 12:33   LIBE ECON Réunion   Voir la réunion
20-02-2014 - 10:09   LIBE Réunion   Voir la réunion
Voir tous
Mot de bienvenue
 
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR  
 

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l'Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l'Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.
 
L'Union européenne effectue des travaux dans ce domaine avec l'engagement commun des États membres, des parlements nationaux, des pouvoirs judiciaires et de la société civile. Par conséquent, l'espace de liberté, de sécurité et de justice pourrait devenir la pierre angulaire du nouvel ordre juridique de l'Union au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne, et ce tout en respectant entièrement les ordres juridiques nationaux (article 67 TFUE).
 
Afin de mettre en place ces objectifs, une stratégie pluriannuelle (le "programme de Stockholm" pour la période 2010-2014) a été adoptée. Elle fixe plusieurs objectifs législatifs et opérationnels stratégiques concernant notamment, mais pas exclusivement, la citoyenneté, la transparence, la protection des données, la lutte contre la discrimination, la garantie de la libre circulation, le contrôle aux frontières, les migrations, l'asile, l'entraide judiciaire et la coopération policière.
 
Si on veut réellement atteindre ces objectifs dans des domaines si sensibles, une confiance mutuelle et une participation active des institutions de l'Union, des États membres et des citoyens européens s'imposent. Pour sa part, la commission LIBE entend faire le maximum pour établir un dialogue constructif avec l'ensemble de ces acteurs essentiels afin que les objectifs visés par les traités et par la Charte des droits fondamentaux soient pleinement atteints.
 
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

 
En savoir plus