AFCO
Commission des affaires constitutionnelles
La commission AFCO
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Compétences
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Membres
Réunions
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Calendrier des réunions et ordre du jour
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Documents de réunion
Activités
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Rapports adoptés:
2004-2009
,
1999-2004
,
1994-1999 (INST)
,
1994-1999 (REGL)
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Auditions et conférences - 6ième législature
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5ème législature - bilan des travaux (juillet 1999 - avril 2004)
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4ème législature - bilan des travaux (1994-1999)
Divers
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Conférence Intergouvernementale
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Réunions conjointes avec les Parlement nationaux
Liens
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Activités de l'Union européenne
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La Constitution européenne
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Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne
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