Work in progress

Work in progress

 

The Work in Progress shows the legislative procedures currently in progress in each committee. Each entry indicates the type and stage of the procedure, the name of the rapporteur, and whether the committee has been called upon as the responsible committee or just to give its opinion. Entries also contain a link to the Legislative Observatory, which shows the entire detail of the procedure, including any relevant documents. Once a procedure has finished at the committee stage it will be voted on in the Plenary session and will then be deemed to be completed.

 
 
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Documents :

Fishing opportunities and financial contribution provided for by the Fisheries Partnership Agreement between the EU and the Republic of Mozambique

Reference :

2011/0378(NLE) Non-legislative enactments
PECH

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) de la Commission relatif aux actions d’information et de publicité à destination du public et aux actions d’information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises

Reference :

2014/2794(DEA) Delegated acts procedures
LIBE

Committee responsible

Documents :

Scientific and technological cooperation between the EU and the Faroe Islands associating the Faroe Islands to Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020).

Reference :

2014/0228(NLE) Non-legislative enactments
ITRE

Committee responsible

Documents :

Proposition de virement de crédits DEC 17/2014 - Section III - Commission

Reference :

2014/2063(GBD) Budgetary management: transfer, carry-over of appropriations
BUDG

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la stratégie nationale ou régionale à établir par les États membres aux fins du régime de distribution de lait aux écoles

Reference :

2014/2789(DEA) Delegated acts procedures
AGRI

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission complétant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les critères de calcul des surcoûts supportés par les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques

Reference :

2014/2785(DEA) Delegated acts procedures
PECH

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

Reference :

2014/2784(DEA) Delegated acts procedures
INTA

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution en vue de l’adoption de certaines mesures

Reference :

2014/2783(DEA) Delegated acts procedures
INTA

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission complétant le règlement (UE) n° 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d’audit

Reference :

2014/2782(DEA) Delegated acts procedures
LIBE

Committee responsible

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

Reference :

2014/2781(DEA) Delegated acts procedures
INTA

Committee responsible

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