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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 29 mai 2012 - Mercredi 30 mai 2012
AMENDMENTS 1 - 11 - Draft opinion - on the mandate for the trilogue on the 2013 draft budget
Enrique GUERRERO SALOM
DOCUMENT DE TRAVAIL sur la modification de l'article 70 du règlement du Parlement, relatif aux négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives
Enrique GUERRERO SALOM
PROCÈS-VERBAL - Lundi 16 janvier 2012
DRAFT REPORT on amendment of Parliament's Rules of Procedure on Rule 181 on verbatim reports and Rule 182 on audiovisual record of proceedings
Stanimir ILCHEV
PROJET DE RAPPORT sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Gerald HÄFNER
PROJET D’AVIS relatif au droit des procédures administratives de l’Union européenne
Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Zita GURMAI
AMENDEMENTS 5 - Projet de rapport - Modification des articles 20 et 27 et interprétation de l'article 48, paragraphe 2, et de l'article 50, du règlement du Parlement européen
Carlo CASINI
PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 25 avril 2012 - Jeudi 26 avril 2012
