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Diffusions du jour
 
  • 27 février 2012
    AFCO 15:00 / 18:30
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Médiathèque
 
 
 
À ne pas manquer
 
Citizens' Initiative to be inserted in the Rules

Zita GURMAI (S&D, HU) will present on 28/02 her draft report on the modification of the Parliament's Rules of Procedure with regard to the European Citizens’ Initiative. In this context it is Parliament's role to organise together with the Commission a public hearing, when an Initiative has received support by 1 million signatures.

 
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Irish protocol on the Lisbon Treaty

Paulo RANGEL (PPE, PT) will present on 27/02 his two draft reports concerning the proposed protocol addressing the concerns of the Irish people with regard to the Treaty of Lisbon. The first draft report suggests a positive opinion on the proposed Treaty change and the second report agrees that no Convention is needed.

 
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Change of Parliament's Rules on Procedure on written declarations

Rafal TRZASKOWSKI (PPE, PL) will present his draft report on amending Rule 123 concerning written declarations. The rapporteur notably proposes that a declaration is only considered as adopted if at the end of a three months period it is signed by a majority of Parliament's Members while Members would have the possibility to withdraw their signature at any time before the end of this period.

 
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European Year of Citizens 2013

Gerald HÄFNER (Verts/ALE, DE) will present his draft opinion on the proposal for a decision  to declare the year 2013 as the European Year of Citizens.  In his draft opinion Mr Häfner highlights the importance of the citizens' participation. LIBE is  responsible committee for this ordinary legislative procedure.

   
 
Communiqués de presse
 
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La commission constitutionnelle réitère la demande d'une réforme électorale
AFCO 26-01-2012 - 17:52  

Une circonscription paneuropéenne comportant des listes transnationales pour les élections au Parlement européen figure parmi les propositions avancées par la commission des affaires constitutionnelles, ce jeudi. Les députés ont appelé le Conseil et la Commission à se joindre aux négociations visant à réformer le système électoral de l'UE, en vue de stimuler la participation électorale.

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Union budgétaire: les représentants du PE "prudemment optimistes"
ECON AFCO 26-01-2012 - 16:20  

Le projet d'accord international sur la gouvernance économique renforcée manque de mesures permettant de promouvoir la croissance et ne suffirait pas, à lui seul, pour résoudre la crise, ont déclaré les trois représentants du PE au sein du groupe de travail ad hoc, jeudi. Les députés se sont toutefois montrés "prudemment optimistes" quant à l'intégration de leurs demandes dans la version finale du texte.

Attributions des commissions parlementaires permanentes
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences intergouvernementales;
2.    à la mise en œuvre du traité UE et à l'évaluation de son fonctionnement;
3.    aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne;
4.    aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels visés à l'article 127, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement;
5.    à la procédure électorale uniforme;
6.    aux partis politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau;
7.    à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres;
8.    à l'interprétation et à l'application du règlement du Parlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.
 
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Bienvenue sur le site de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO)
 

Vous trouverez sur ces pages des informations actualisées sur les activités de notre commission ainsi que les documents qui ont déjà fait l'objet de débats.
 
La commission des affaires constitutionnelles s'occupe de l'élaboration des traités européens et de leur mise en œuvre, des relations entre les différentes institutions européennes de même que des échanges entre le Parlement européen et les parlements nationaux; elle est aussi en charge des partis politiques européens, ainsi que du règlement du Parlement.
 
Durant la présente législature 2009-2014, la commission doit mener à bien de nombreux travaux importants en lien avec l'application du traité de Lisbonne – en particulier sur les chapitres ayant pour finalité de rapprocher l'Union de ses citoyens.
 
Outre ses réunions mensuelles ordinaires et ses réunions occasionnelles extraordinaires, la commission organise des auditions publiques ou des ateliers sur des thèmes spécifiques. Nous pouvons aussi commander des études lorsque les membres de notre commission souhaitent disposer de renseignements plus précis sur tel ou tel sujet. Les pages qui vous sont proposées vous permettent de vous informer sur toutes ces activités.
 
Vous y trouverez également la liste des membres de notre commission et les coordonnées de notre secrétariat. Si vous vous posez des questions sur les travaux de notre commission, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
 
Carlo Casini, président
 

 
Carlo Casini ©European Parliament