Vous trouverez sur ces pages des informations actualisées sur les activités de notre commission ainsi que les documents qui ont déjà fait l'objet de débats.

 

La commission des affaires constitutionnelles s'occupe de l'élaboration des traités européens et de leur mise en œuvre, des relations entre les différentes institutions européennes de même que des échanges entre le Parlement européen et les parlements nationaux; elle est aussi en charge des partis politiques européens, ainsi que du règlement du Parlement.

 

Durant la présente législature 2009-2014, la commission doit mener à bien de nombreux travaux importants en lien avec l'application du traité de Lisbonne – en particulier sur les chapitres ayant pour finalité de rapprocher l'Union de ses citoyens.

 

Outre ses réunions mensuelles ordinaires et ses réunions occasionnelles extraordinaires, la commission organise des auditions publiques ou des ateliers sur des thèmes spécifiques. Nous pouvons aussi commander des études lorsque les membres de notre commission souhaitent disposer de renseignements plus précis sur tel ou tel sujet. Les pages qui vous sont proposées vous permettent de vous informer sur toutes ces activités.

 

Vous y trouverez également la liste des membres de notre commission et les coordonnées de notre secrétariat. Si vous vous posez des questions sur les travaux de notre commission, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

 

Carlo Casini, président