Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

committees.common.workinprogress.doc :

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci d'informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commun

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2069(ACI) Procédure d'accord interinstitutionnel
AFCO

Gerald HÄFNER [Verts/ALE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2034(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Alain LAMASSOURE [PPE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2314(ACI) Procédure d'accord interinstitutionnel
AFCO

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (approbation)

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/0818(NLE) Procédures non législatives
AFCO

Andrew DUFF [ALDE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation)

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/0817(NLE) Procédures non législatives
AFCO

Andrew DUFF [ALDE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2009/2134(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFCO

Andrew DUFF [ALDE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2152(ACI) Procédure d'accord interinstitutionnel
AFCO

Rafał TRZASKOWSKI [PPE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Modification de l'article 70 du Règlement sur les négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2298(REG) Règlement PE
AFCO

Enrique GUERRERO SALOM [S-D]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Interprétation des articles 48 (2) et 50 et la modification des articles 20 et 27 du règlement du Parlement européen

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2012(REG) Règlement PE
AFCO

Carlo CASINI [PPE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2058(REG) Règlement PE
AFCO

Rafał TRZASKOWSKI [PPE]

saisie au fond

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Carlo Casini ©European Parliament  
 

Vous trouverez sur ces pages des informations actualisées sur les activités de notre commission ainsi que les documents qui ont déjà fait l'objet de débats.
 
La commission des affaires constitutionnelles s'occupe de l'élaboration des traités européens et de leur mise en œuvre, des relations entre les différentes institutions européennes de même que des échanges entre le Parlement européen et les parlements nationaux; elle est aussi en charge des partis politiques européens, ainsi que du règlement du Parlement.
 
Durant la présente législature 2009-2014, la commission doit mener à bien de nombreux travaux importants en lien avec l'application du traité de Lisbonne – en particulier sur les chapitres ayant pour finalité de rapprocher l'Union de ses citoyens.
 
Outre ses réunions mensuelles ordinaires et ses réunions occasionnelles extraordinaires, la commission organise des auditions publiques ou des ateliers sur des thèmes spécifiques. Nous pouvons aussi commander des études lorsque les membres de notre commission souhaitent disposer de renseignements plus précis sur tel ou tel sujet. Les pages qui vous sont proposées vous permettent de vous informer sur toutes ces activités.
 
Vous y trouverez également la liste des membres de notre commission et les coordonnées de notre secrétariat. Si vous vous posez des questions sur les travaux de notre commission, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
 
Carlo Casini, président