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Next meeting of the Committee on Budgets

The next BUDG Committee meeting will take place on Wednesday, 3 December & Thursday, 4 December in Brussels.

 
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Budget negotiations 2014/2015

The Committee on Budgets will discuss during its meeting on 20 November the outcome of the budgetary conciliation for the 2015 EU Budget and the pending Draft Amending Budgets for 2014 as well as the state of play of the envisaged modifications to the implementation of the Own Resources Decision (GNI and VAT adjustments).

   
Budgetary Conciliation

The Budgetary Conciliation on the EU Budget for 2015 as well as on the pending Draft Amending Budgets for 2014 will open on Thursday 6 November and is scheduled to be finalised on Friday 14 November. In the event of a positive outcome of the negotiations, the EP plenary will vote on the joint text at the end of November.

   
Commitments made at the hearing of Commissioner-designate Kristalina Georgieva

The briefing on the commitments made at the hearing of Kristalina Georgieva, Vice-President of the Commission, Commissioner for Budget and Human Resources, is now available here.

   
 
Derniers communiqués de presse
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BUDG 20-11-2014 - 12:22  

The EU should provide aid worth €2.35 million to help find or create new jobs for workers made redundant by shipbuilders STX Finland Oy and the GAD abattoir in France, the Budgets Committee recommended on Thursday. The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still has to be approved by Parliament as a whole and the Council of Ministers.

BUDG 18-11-2014 - 00:21  

Parliament wants to reduce the growing pile of unpaid bills, while Council’s proposal, revealed on the very last day of the budget talks, only aggravates the payment crisis, said Budgets Committee MEPs after conciliation talks between member states and the Parliament broke down on Monday night. The Commission will now present a new draft budget.

BUDG 14-11-2014 - 20:57  

The European Parliament deplores the fact that, almost at the end of the 21-day conciliation period, the Council is still ignoring the urgent need to deliver a budget for the EU and is instead completely preoccupied with its own disputes over the member states’ GNI contributions for 2014. Parliament will give the Council extra time to come up with its stance and will resume talks on deadline day on Monday 17 November.

BUDG 11-11-2014 - 18:46  

Doter l'UE d'un budget doit passer avant la redistribution des ressources aux Etats membres, a affirmé la commission des budgets ce mardi, après une 3e tentative ratée de débuter les négociations budgétaires avec le Conseil dans le temps imparti par les textes. Les députés souhaitent que les factures les plus urgentes de 2014 soient réglées avant d'aborder le budget de 2015. Cependant le Conseil doit encore se mettre d'accord sur le 1er supplément au budget proposé par la Commission en mai.

BUDG 04-11-2014 - 12:26  

The EU should make available aid worth €8.8 million to help find or create new jobs for workers made redundant by fashion retailer Sprider Stores in Greece and jewellery maker Andersen Ireland Limited in Ireland, recommended the Budgets Committee on Tuesday. The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still has to be approved by Parliament as a whole and the Council of Ministers.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. au cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et au système de ressources propres de l'Union;
2. aux prérogatives budgétaires du Parlement, c'est-à-dire au budget de l'Union, ainsi qu'à la négociation et à la mise en œuvre des accords interinstitutionnels dans ce domaine;
3. à l'état prévisionnel du Parlement, conformément à la procédure prévue par le règlement;
4. au budget des organes décentralisés;
5. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement qui ne relèvent pas de la gouvernance économique européenne;
6. à la budgétisation du Fonds européen de développement, sans préjudice des attributions de la commission compétente pour l'accord de partenariat ACP-UE;
7. aux incidences financières de tous les actes de l'Union et à leur compatibilité avec le cadre financier pluriannuel, sans préjudice des attributions des commissions concernées;
8. au suivi et à l'évaluation de l'exécution du budget de l'exercice, nonobstant l'article 95, paragraphe 1, du règlement, aux virements de crédits, aux procédures relatives aux organigrammes, aux crédits de fonctionnement et aux avis sur des projets immobiliers ayant des implications financières importantes;
9. au règlement financier, à l'exclusion des questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
Prochaines diffusions
 
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

Chers visiteurs,
 
Bienvenue sur la page de la commission des budgets du Parlement, l'une des branches de l'autorité budgétaire européenne. Forte de ses 41 membres et d'autant de suppléants, la commission des budgets discute, examine, amende et approuve, avec le Conseil des ministres, le budget de l'Union.
 
Dans les États membres de l'UE, avant même de remplir la fonction de législateur, les Parlements ont été fondés pour voter le consentement à l'impôt. L'Union Européenne, lui, ne lève pas encore l'impôt, prérogative restant dans le giron des États membres, dans l'attente de ressources propres. Mais l'Union européenne dispose d'un budget pour donner corps à ses politiques, et assurer le bon fonctionnement de ses institutions.
 
Je consacrerai toute mon énergie, mon expérience et mes convictions à crédibiliser le budget européen comme instrument en faveur de la croissance et de l'emploi. À cet égard, j'entends faire de la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel une véritable échéance de renégociation avec le Conseil. D'autres chantiers d'importance nous attendent, comme le budget de la zone euro, la création d'un véritable système de ressources propres ou la question récurrente du Reste à liquider. La commission des budgets entend assurer pleinement son rôle afin de redonner du souffle et du sens à l'Europe.
 
En vous souhaitant une agréable visite,
 
Jean Arthuis