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Next meeting of the Committee on Budgets

 
The next meeting of the Committee on Budgets will take place on 29 May from 11:30 to 13:30 in room ASP 1G3 and on 30 May from 09:00 to 12:30 and from 15:00 to 18:30 in room ASP 5G3.

   
 
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Presentation Draft Budget 2014

BUDG will hold an Extraordinary Meeting on 29 May during which the European Commission will present its Draft Budget for the coming year. The first reading in the Council is foreseen for the summer, in Parliament for October.

   
Joint Hearing BUDG and DEVE

On 30 May BUDG and DEVE committees will organise a joint hearing on how the EU can deliver better aid. The hearing will tackle innovative methods and strategic alliances to leverage European added value with the aim to unlocking innovation and optimising European resources. 

   
 
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BUDG 17-05-2013 - 09:40  

Le Parlement européen souhaite trouver une solution à temps au manque de fonds pour le budget 2013 et est disposé à intensifier les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP). Telles ont été les principales conclusions de la réunion de la commission des budgets du Parlement jeudi matin.

BUDG 08-05-2013 - 10:10  

La commission des budgets du Parlement européen a donné son soutien, mardi, aux négociations à deux vitesses sur le budget à long terme de l'UE (CFP) et à un budget rectificatif pour 2013, qui a été convenu lundi soir lors d'une rencontre entre les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission.

AFET BUDG 25-04-2013 - 09:20  

Un financement européen supplémentaire s'élevant à 70 millions d'euros a été approuvé en commission des budgets, mercredi, afin de répondre aux besoins humanitaires de la Syrie, du Mali, de la région du Sahel et du Tchad.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
  1. au cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et au système de ressources propres de l'Union;
  2. aux prérogatives budgétaires du Parlement, c'est-à-dire au budget de l'Union, ainsi qu'à la négociation et à la mise en œuvre des accords interinstitutionnels dans ce domaine;
  3. à l'état prévisionnel du Parlement, conformément à la procédure prévue au règlement;
  4. au budget des organes décentralisés;
  5. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement;
  6. à la budgétisation du Fonds européen de développement, sans préjudice des compétences de la commission compétente pour l'accord de partenariat ACP-UE;
  7. aux incidences financières de tous les actes communautaires et à leur compatibilité avec le cadre financier pluriannuel, sans préjudice des compétences des commissions pertinentes;
  8. au suivi et à l'évaluation du règlement de l'exécution du budget de l'exercice nonobstant l'article 78, paragraphe 1, du règlement aux virements de crédits, aux procédures relatives aux organigrammes, aux crédits de fonctionnement et aux avis sur des projets immobiliers ayant des implications financières importantes;
  9. au Règlement financier, à l'exclusion des questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Cher visiteur,
 
Bienvenue sur le site de la commission des budgets du Parlement européen.
 
Les pouvoirs budgétaires ont été parmi les premiers que le Parlement ait acquis, et ils ont encore été renforcés par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Désormais, le Parlement européen approuve, sur un pied d'égalité avec le Conseil, toutes les dépenses inscrites dans le budget annuel de l'Union européenne.
 
La commission des budgets, qui compte 43 membres et un nombre égal de suppléants, est principalement chargée de rédiger la position du Parlement sur le budget annuel de l'Union (soit 147 200 000 000 EUR en engagements et 129 100 000 000 EUR en paiements pour l'exercice 2012).
 
Parallèlement à cela, la commission des budgets est aussi chargée de préparer les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (ou perspectives financières), qui détermine le cadre dans lequel s'inscriront les procédures budgétaires annuelles pour une période de 7 ans. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le fait que le budget de l'Union devrait être financé intégralement à partir de ressources propres a une nouvelle fois été souligné. C'est pourquoi la commission des budgets planche actuellement sur plusieurs propositions législatives clés visant à réintroduire de vraies recettes dans le tiroir-caisse de l'Union.
 
Vous trouverez dans ces pages des informations utiles et régulièrement actualisées concernant les travaux de la commission des budgets. Par ailleurs, je vous invite cordialement à suivre nos réunions via la page "EP live".
 
Il ne me reste plus, à présent, qu'à vous souhaiter une agréable visite.
 
Alain Lamassoure