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Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

When? Monday 27 May from 15.00 to 18.30 and Tuesday 28 May from 9.00 to 12.30 and from 15.30 to 19.00. An additional meeting will take place on Wednesday 29 May from 10.00 to 12.30.
 
Where? Brussels, in meeting room JAN (József Antall) 6Q2 on 27 and 28 May. And on 29 May in room ASP (Altiero Spinelli) A3E-2.
What? CONT Committee will organize a hearing on the implementation of Financial Assistance from the EU Budget in Greece. On 29 May there will be an exchange of views with Mr Kessler and the Members of the OLAF Supervisory Committee.
 
The agenda and the meeting documents are available via the links below.

   
 
À ne pas manquer
 
Hearing on "The Implementation of Financial Assistance from the EU Budget in Greece"

The hearing (rapporteur Jorgo CHATZIMARKAKIS) will take place on 28.5.2013 in JAN 6Q2. Speakers include the Head of the Commission Task Force, the former Greek Minister of National Economy, the Deputy Director General of DG REGIO, Director of DG EMPL, the Director General from the EIB, and the Deputy Director from Bruegel.

   
Latest study - The Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP)

The study summarises the results of a peer review of the CIP and EIP evaluation reports. The peer review was conducted in two stages: first, the general CIP evaluation and, second, a detailed review of the EIP evaluation with regard to the specific needs of SMEs and how the EIP programme has targeted these needs.

   
Workshop: Better Avoidance of Conflict of Interest

On 21 February 2013, at the request of the Committee on Budgetary Control, the Policy Department for Budgetary Affair organized a half-day workshop on "Better avoidance of conflict of interest: EU Agencies and other Bodies moving forward".
Experts from academia, NGOs working in the field of conflict of interest in public together with practitioners were invited to exchange views and experiences on how to tackle conflict of interest in this specific field of public service.

 
En savoir plus
 
 
Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et de toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    à l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des différents financements communautaires de l'exécution des politiques de l'Union;
 
5.    à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection des intérêts financiers de l'Union en général;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au Règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
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Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur le site web de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Ce site est conçu pour permettre aux citoyens de suivre nos travaux.  
 
La commission CONT examine la manière dont le budget de l'Union européenne est dépensé, dans quelle mesure les objectifs assignés sont remplis et si les programmes offrent un bon rapport coût-résultats. Elle veille en outre à ce que l'argent des contribuables européens soit utilisé à bon escient, en toute efficacité et dans le respect de la législation de l'UE. Dans ce cadre, la commission est en contact étroit avec la Cour des comptes et lui suggère des améliorations sur la base des résultats des audits menés par la Cour afin de garantir une gestion financière rigoureuse.
 
Par ailleurs, la commission CONT coopère avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption liées au budget de l'Union.
 
Le principal instrument à disposition de la commission CONT est la procédure de "décharge". Au cours de cette procédure, la commission CONT examine de près l'exécution du budget de l'Union par tous les acteurs concernés, à savoir entre autres la Commission, le Parlement ainsi que d'autres institutions et agences.  
 
Si vous voulez savoir comment nous mettons en pratique la théorie, je vous invite à consulter nos rapports. Pour mieux comprendre encore le travail de la commission CONT, vous pouvez également suivre des retransmissions en direct de nos réunions et naviguer à travers les différents liens de cette page.
 
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
 
 
Michael Theurer