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Dernières nouvelles
 
Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

The next Committee Meeting will be held on:
 
►Monday, 22 September 2014 from 15.00 to 18.30 and Tuesday 23 September from 9,00 to 12,30 and from 15,00 to 18,30
 
► meeting room: József Antall - JAN 4Q1

The agenda and the meeting documents will be available via the links below.

   
 
À ne pas manquer
 
Votes on second draft reports 2012 discharge: European Council and Council, and BEREC

On 23.9.2014 CONT will vote on the second draft reports concerning the 2012 discharge: European Council and Council and BEREC. The adopted reports will then be voted on during the October II plenary session held in Strasbourg. Presentation of the study "Code of Conduct of Commissioners" will also take place.

   
CONT Meeting 8 September 2014

On 08.09.2014 CONT Members voted on the draft opinion of the general budget of the European Union for the financial year 2015. An exchange of views on the 'Procedural Guarantees during OLAF investigations - the Way Forward' also took place in the presence of representatives of the OLAF-SC, the Commission, the European Court of Justice, the European Ombudsman and the European Court of Auditors.

   
 
Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
 
5.    aux relations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection rigoureuse des intérêts financiers de l'Union et aux actions correspondantes du procureur européen dans ce domaine;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
Diffusions du jour
 
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

Bienvenue au sein du contrôle budgétaire du Parlement européen! Je suis la présidente de la commission du contrôle budgétaire qui, au cours de la présente législature, se compose de 30 collègues issus de 17 États membres. En règle générale, les commissions se réunissent une fois par mois.
 
Nous contrôlons l'utilisation qui est faite des fonds du budget de l'Union européenne (environ 130 milliards d'EUR par an). Notre gestionnaire de budget est surtout la Commission européenne qui dépense l'essentiel des fonds: à hauteur de 80 % dans les États membre et de 13 % environ à l'échelle mondiale. Les 7 % restants sont affectés à des dépenses purement administratives. Nous vérifions que les ressources sont utilisées correctement et que les objectifs politiques sont atteints. En d'autres termes, nous nous demandons si les citoyens bénéficient d'une réelle valeur ajoutée pour le prix dont ils s'acquittent.
 
La commission du contrôle budgétaire est également chargée de contrôler l'Office européen de lutte antifraude et la Banque européenne d'investissement (BEI) à Luxembourg. Nous participons aussi à des questions transversales relevant de la législation européenne.
 
La Cour des comptes européenne à Luxembourg nous fournit une aide précieuse: ses rapports constituent des piliers essentiels de notre travail.
 
La gestion financière est assimilable à un révélateur - si elle présente des dysfonctionnements, de nombreux autres éléments en présenteront aussi.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet. Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter!
 
Bien à vous. Inge Gräßle