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Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

► Thursday, 8 January 2015 from 9.00 to 12.30
 
     Meeting room: ASP (Altiero Spinelli) 5G 3
 

   
 
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European Commission and other Institutions Budget Discharge 2013

On 8.1.15 the Committee on Budgetary Control will hold an exchange of views with Commissioner Carlos Moedas (Research, Science and Innovation) on the European Commission Budget Discharge 2013, in the presence of the Member of the European Court of Auditors responsible, Alex Brenninkmeijer (Rapporteur: Ingeborg Gräßle; Vice-President responsible for this hearing: Dan Nica).
 
Moreover, during the same meeting, CONT Members will also hold an exchange of views on the 2013 Discharge to the other Institutions, in the presence of the Member of the European Court of Auditors responsible Baudilio Tomé Muguruza (Rapporteur Ryszard Czarnecki).
 

   
Financial rules applicable to the general budget of the Union

On 8.1.2015 the Budgetary Control Committee will discuss the draft opinion of the Committee on Budgets on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU, EURATOM) No 966/2012 on financial rules applicable to the budget of the Union.
 
(CONT Draftsman:  Tamás Deutsch)
Deadline for tabling amendments: 13 January 2015
Adoption in CONT: 21 January 2015

   
ECA Special report on EU support for rehabilitation following the earthquake in Haiti

On 11.12.2014, a joint Budgetary Control/Development Committees presentation of the Special Report No 13/2014 took place under the chairmanship of Ingeborg Gräßle and Linda McAvan, in the presence of the Member of the European Court of Auditors responsible, Hans Gustaf Wessberg.  Members had an exchange of views about the management and implementation of EU support for the rehabilitation in Haiti following the earthquake.
 
Rapporteur: Jens Geier

   
European Commission and European Development Fund (EDF) Discharge 2013

On 11.12.2014 the Committee on Budgetary Control held an exchange of views with Commissioner Neven Mimica (International Cooperation & Development) on the European Commission and EDF Budget Discharge 2013, in the presence of the Member of the European Court of Auditors responsible, Danièle Lamarque, (Rapporteur for the Commission: Ingeborg Gräßle; Vice-President responsible for the hearing on the Commission discharge: Igor Šoltes; Rapporteur for EDF discharge: Martina Dlabajová).

   
 
Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
 
5.    aux relations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection rigoureuse des intérêts financiers de l'Union et aux actions correspondantes du procureur européen dans ce domaine;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
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Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

 
Bienvenue au sein du contrôle budgétaire du Parlement européen! Je suis la présidente de la commission du contrôle budgétaire et l'une des 30 députés au Parlement européen issus de 17 États membres qui composent la commission au cours de la présente législature. En règle générale, les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois.
 
Nous contrôlons l'utilisation qui est faite des fonds du budget de l'Union européenne (environ 130 milliards d'EUR par an). Le budget est géré essentiellement par la Commission européenne qui dépense 80 % du budget dans les États membres et 13 % environ dans le reste du monde. Les 7 % restants sont affectés à des dépenses administratives. Nous vérifions que les ressources sont utilisées correctement et que les objectifs politiques sont atteints. En d'autres termes – nous nous demandons si la population au sein de l'Union européenne bénéficie d'une réelle valeur ajoutée en contrepartie de sa contribution financière.
 
La commission du contrôle budgétaire est également chargée de contrôler l'Office européen de lutte antifraude et la Banque européenne d'investissement à Luxembourg. Nous intervenons aussi dans le cadre de questions transversales qui relèvent de la législation européenne.
 
La Cour des comptes européenne à Luxembourg nous fournit une aide précieuse: ses rapports constituent des piliers essentiels de notre travail.
 
La gestion financière est assimilable à un révélateur   si elle présente des dysfonctionnements, de nombreux autres éléments en présenteront aussi.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet. Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter!
 
Bien à vous.
Inge Gräßle