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Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

► Monday, 1 December from 15.00 – 18.30 and
► Tuesday, 2 December from 9.00 – 12.30 and from 15.00 – 17.30
 
Meeting room: JAN (József Antall) 4Q1

   
 
À ne pas manquer
 
European Commission Budget Discharge 2013

On 1.12.2014 the Committee on Budgetary Control will hold an exchange of views with Commissioner Phil Hogan (Agriculture & Rural Development) in the presence of the Member of the European Court of Auditors responsible, Augustyn Kubik, on the European Commission Budget Discharge 2013 (Rapporteur: Ingeborg Gräßle). CONT Members will also vote on the opinion to the European Investment Bank Annual Report 2013 (Rapporteur: Ryszard Czarnecki).

   
Annual Report 2013 on the Protection of the EU's Financial Interests

On 17.11.2014 the Budgetary Control Committee discussed the draft report on Annual Report 2013 on the Protection of the EU's Financial Interests - Fight against fraud (Rapporteur: Georgi Pirinski - S&D).
 
During the same meeting, CONT Members also held an exchange of views with World Bank Group, United Nations and Unicef on the state of play of their respective bilateral partnerships with the EU, the instruments of the inter-institutional relationship with the EU and their transparency and accountability policies.

 
En savoir plus
 
Commitments made at the hearing of Commissioner-designate Kristalina Georgieva

The briefing on the commitments made at the hearing of Kristalina Georgieva, Vice-President of the Commission, Commissioner for Budget and Human Resources, is now available here.

   
 
Derniers communiqués de presse
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CONT 05-11-2014 - 12:47  

Les comptes de l'UE devraient mesurer les résultats des projets financés par l'Union européenne et pas seulement le taux d'erreur, a affirmé la commission du contrôle budgétaire lors d'un débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne concernant les dépenses de l'UE en 2013. Les données des États membres sur la manière dont ils dépensent les fonds européens sont rarement fiables, ont ajouté les députés. Le taux d'erreur en 2013 était de 4,7%, une légère baisse par rapport à 2012.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
 
5.    aux relations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection rigoureuse des intérêts financiers de l'Union et aux actions correspondantes du procureur européen dans ce domaine;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
Prochaines diffusions
 
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

 
Bienvenue au sein du contrôle budgétaire du Parlement européen! Je suis la présidente de la commission du contrôle budgétaire et l'une des 30 députés au Parlement européen issus de 17 États membres qui composent la commission au cours de la présente législature. En règle générale, les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois.
 
Nous contrôlons l'utilisation qui est faite des fonds du budget de l'Union européenne (environ 130 milliards d'EUR par an). Le budget est géré essentiellement par la Commission européenne qui dépense 80 % du budget dans les États membres et 13 % environ dans le reste du monde. Les 7 % restants sont affectés à des dépenses administratives. Nous vérifions que les ressources sont utilisées correctement et que les objectifs politiques sont atteints. En d'autres termes – nous nous demandons si la population au sein de l'Union européenne bénéficie d'une réelle valeur ajoutée en contrepartie de sa contribution financière.
 
La commission du contrôle budgétaire est également chargée de contrôler l'Office européen de lutte antifraude et la Banque européenne d'investissement à Luxembourg. Nous intervenons aussi dans le cadre de questions transversales qui relèvent de la législation européenne.
 
La Cour des comptes européenne à Luxembourg nous fournit une aide précieuse: ses rapports constituent des piliers essentiels de notre travail.
 
La gestion financière est assimilable à un révélateur   si elle présente des dysfonctionnements, de nombreux autres éléments en présenteront aussi.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet. Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter!
 
Bien à vous.
Inge Gräßle