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Dernières nouvelles
 
Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

The next Committee Meetings will be held on:
 
► Monday 7 July 2014
 
► Thursday 10 July 2014
 

The agenda and the meeting documents will be available via the links below.

   
 
À ne pas manquer
 
Study - EU financing for NGOs in the area of home affairs, security and migration

This study analyses the EU financing for non-governmental organisations (NGOs) in the area of home affairs, security and migration.
 
In this regard, it describes the general principles of EU financing for NGOs, quantifies and qualifies the EU financing for NGOs (under central direct management) in the area of home affairs, security and migration, assesses the administrative burden faced by NGOs applying for and receiving EU grants, and examines the state-of-play of measures undertaken by the European Commission to ensure the transparency, effectiveness and efficiency of the EU financing for NGOs in the area of home affairs, security and migration.

   
Public hearing on "Lisbon Strategy: budget implementation and results"

The Lisbon Strategy which aimed at making the European Union "the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world ", was the main European Union Strategy from 2000 to 2010.
 
Its objectives of growth and employment are now pursued by the Europe 2020 Strategy.
 
On 7 April 2014, from 15.30 to 18.30, the European Parliament’s Committee on Budgetary Control will organise a hearing on the budget implementation and results of the Lisbon Strategy.
 
The Commission, academics and the European Court of Auditors will exchange views with the Committee and attempt "to evaluate success and understand failure".
 
Rapporteur: Ingeborg Grässle (EPP)

   
 
Derniers communiqués de presse
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CONT LIBE 20-03-2014 - 15:17  

Des dispositions visant à poursuivre et à sanctionner les fraudes au budget de l’UE ont été adoptées en commissions du contrôle budgétaire et des libertés civiles ce jeudi. Les députés ont clairement défini les infractions pour lesquelles les États membres doivent appliquer des sanctions pénales : la fraude, la corruption passive et active, le blanchiment d’argent ou les appels d’offre biaisés lors de marchés publics. Le coût de telles fraudes sont estimées à 600 millions d’euros par an.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
 
5.    aux relations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection rigoureuse des intérêts financiers de l'Union et aux actions correspondantes du procureur européen dans ce domaine;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur le site web de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Ce site est conçu pour permettre aux citoyens de suivre nos travaux.  
 
La commission CONT examine la manière dont le budget de l'Union européenne est dépensé, dans quelle mesure les objectifs assignés sont remplis et si les programmes offrent un bon rapport coût-résultats. Elle veille en outre à ce que l'argent des contribuables européens soit utilisé à bon escient, en toute efficacité et dans le respect de la législation de l'UE. Dans ce cadre, la commission est en contact étroit avec la Cour des comptes et lui suggère des améliorations sur la base des résultats des audits menés par la Cour afin de garantir une gestion financière rigoureuse.
 
Par ailleurs, la commission CONT coopère avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption liées au budget de l'Union.
 
Le principal instrument à disposition de la commission CONT est la procédure de "décharge". Au cours de cette procédure, la commission CONT examine de près l'exécution du budget de l'Union par tous les acteurs concernés, à savoir entre autres la Commission, le Parlement ainsi que d'autres institutions et agences.  
 
Si vous voulez savoir comment nous mettons en pratique la théorie, je vous invite à consulter nos rapports. Pour mieux comprendre encore le travail de la commission CONT, vous pouvez également suivre des retransmissions en direct de nos réunions et naviguer à travers les différents liens de cette page.
 
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
 
 
Michael Theurer