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Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

 
►Wednesday, 5 November from 9.00 to 12.30 and from 15.00 to 18.30
 
►Thursday, 6 November from 9.00 to 12.30
 
Meeting room: PHS (Paul-Henri Spaak) P1A002
 
The agenda and the meeting documents will be available via the links below.

   
 
À ne pas manquer
 
Presentation of the ECA Annual Report concerning the financial year 2013

On 5.11.14, President of the European Court of Auditors, Vítor Caldeira, will present the Annual Report on the implementation of the EU budget for the 2013 financial year. Kristalina Georgieva, Vice-President of the European Commission responsible for Budget and Human Resources, will present key figures in the 2013 EU final consolidated annual accounts in the presence of Manfred Kraff, Deputy Director-General of DG Budget.
 
(Rapporteur: Ingeborg Gräßle).

   
Exchange of views with Klaus Welle - Follow-up to European Parliament Discharge 2012

On 5.11.14, the Committee on Budgetary Control will hold an exchange of views with the Secretary General of the European Parliament, Klaus Welle, on the follow-up of the 2012 discharge to the European Parliament. The Secretary General will briefly summarise the replies and follow-up of the European Parliament administration to the various questions and requests of the 2012 discharge resolution.
 
(Rapporteur for the 2012 Discharge: Cătălin Sorin Ivan)
(Rapporteur for the 2013 Discharge: Gilles Pargneux)

   
Discharge 2013: EU general budget - European Commission

On 16.10.2014 CONT held an exchange of views on the 2013 Discharge to the European Commission with the Member of the European Commission responsible for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud, Algirdas Šemeta, the Commission's Internal Auditor, Philippe Taverne and the Member of the European Court of Auditors responsible, Lazaros Lazarou.
 
A second exchange of views with Commissioner Šemeta on the establishment of a Controller for procedural guarantees and the future of the OLAF Supervisory Committee followed.
 
Rapporteur for the 2013 Discharge: Ingeborg Gräßle (EPP).
 

   
 
Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
 
5.    aux relations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection rigoureuse des intérêts financiers de l'Union et aux actions correspondantes du procureur européen dans ce domaine;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
Prochaines diffusions
 
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

 
Bienvenue au sein du contrôle budgétaire du Parlement européen! Je suis la présidente de la commission du contrôle budgétaire et l'une des 30 députés au Parlement européen issus de 17 États membres qui composent la commission au cours de la présente législature. En règle générale, les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois.
 
Nous contrôlons l'utilisation qui est faite des fonds du budget de l'Union européenne (environ 130 milliards d'EUR par an). Le budget est géré essentiellement par la Commission européenne qui dépense 80 % du budget dans les États membres et 13 % environ dans le reste du monde. Les 7 % restants sont affectés à des dépenses administratives. Nous vérifions que les ressources sont utilisées correctement et que les objectifs politiques sont atteints. En d'autres termes – nous nous demandons si la population au sein de l'Union européenne bénéficie d'une réelle valeur ajoutée en contrepartie de sa contribution financière.
 
La commission du contrôle budgétaire est également chargée de contrôler l'Office européen de lutte antifraude et la Banque européenne d'investissement à Luxembourg. Nous intervenons aussi dans le cadre de questions transversales qui relèvent de la législation européenne.
 
La Cour des comptes européenne à Luxembourg nous fournit une aide précieuse: ses rapports constituent des piliers essentiels de notre travail.
 
La gestion financière est assimilable à un révélateur   si elle présente des dysfonctionnements, de nombreux autres éléments en présenteront aussi.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet. Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter!
 
Bien à vous.
Inge Gräßle