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Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

The next Committee Meetings will be held on:
 
►Tuesday, 22 July 2014
 
►from 9.00 to 12.30 and from 15.00 to 18.30.
 
► meeting room: Paul-Henri Spaak - PHS P4B001

The agenda and the meeting documents will be available via the links below.

   
 
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Exchange of views with Commissioner-designate Jacek Dominik

Following the election to the European Parliament of former Commissioner Janusz Lewandowski, the Committee on Budgets, with the participation of the Committee on Budgetary Control, held an exchange of views with Jacek Dominik on 14.07.14 in Strasbourg. Mr Jacek Dominik has been designated for the portfolio of Financial Programming and Budget. His mandate is expected to last until the end of October, when a new Commission is to be set up. Following the exchange of views, the European Parliament will vote on Mr Dominik's appointment as Commissioner during its plenary sitting of 16.07.14.

   
Ingeborg Grässle elected Chair of the Committee on Budgetary Control

Ingeborg Grässle (EPP) is the new Chair of the Committee on Budgetary Control, elected by acclamation on 07.07.2014. During its constituent meeting, the Committee also elected its Vice-Chairs: Derek Vaughan (S&D), Igor Šoltes (Greens), Martina Dlabajova (ALDE) and Dan Nica (S&D).
 
Together, the Chair and the Vice-Chairs make up the bureau of the Committee, elected for a two-and-a-half year term. The first meeting of the Committee on Budgetary Control will take place on 22 July.
 

   
 
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AFET DEVE INTA BUDG CONT ECON JURI CULT AFCO LIBE PETI FEMM DROI SEDE ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 08-07-2014 - 11:29  

Après l'élection du nouveau Président, des vice-présidents et des questeurs du Parlement européen à Strasbourg la semaine dernière, les commissions parlementaires se sont réunies lundi à Bruxelles pour élire leurs président et vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    au contrôle du rapport coûts-bénéfices des différentes formes de financement de l'Union pour l'exécution des politiques de l'Union en impliquant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, les commissions spécialisées et en agissant, à la demande de la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec les commissions spécialisées pour l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes;
 
5.    aux relations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection rigoureuse des intérêts financiers de l'Union et aux actions correspondantes du procureur européen dans ce domaine;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
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