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Dernières nouvelles
 
November 2014

► The next ECON Committee meetings:
  3 November 15:00 - 18:30 and 4 November 9:00 - 12:30  in Brussels (room JAN6Q2)
  11 November 9:00 - 12:30 and 15:00 - 18:30 in Brussels (room JAN 4Q2)
  17 November 15:00 - 18:30 in Brussels (room PHS 3C50)
Latest study and briefings:
 
 
► Reports voted in ECON (provisional versions)
In order to increase the public awareness of the reports and final texts voted in ECON, provisional versions are available to the public in Reports voted in ECON / final texts agreed with Council until the on-line publication in Documents : Reports or in Plenary.

   
 
À ne pas manquer
 
European Semester implementation vote. Money market funds, ECB sanctions

The INI Report to be adopted by the ECON shall evaluate the ongoing European Semester and provide input for the upcoming year's Annual Growth Survey. During the meeting ECON will also discuss draft regulations on the powers of the ECB to impose sanctions and to collect statistical information and the legislative proposal on money market funds. The latter aims to ensure uniform requirements that apply to money market funds throughout the Union.
 
Monday, 13 October from 15:30-18:30, room PHS 3C50

   
Hearings with Commissioners-designate

Hearings with Commissioners-designate will take place from 1-7 October.
 
Exchange of letters between the EP President M.Schulz and the EC President-elect J-C.Juncker:
 
 
For more information please see:
 

   
 
Derniers communiqués de presse
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ECON 13-10-2014 - 18:09  

Les pays de l'UE doivent concrétiser les engagements pris pour réformer leurs politiques économiques, surtout dans la zone euro, selon la commission des affaires économiques. La Commission et le Président de l'Eurogroupe devraient veiller à ce que les recommandations de réformes par pays soient mises en pratique, vu que 10% seulement des recommandations émises par la Commission pour 2013 ont été pleinement mises en œuvre et que peu de progrès ont été réalisés pour 45% d'entre elles.

AFET DEVE INTA ECON JURI CULT AFCO LIBE FEMM ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 25-09-2014 - 10:55  

Les ministres italiens ont présenté les priorités de la présidence italienne du Conseil en commissions parlementaires lors d'une série de réunions organisées pendant les mois de juillet de septembre.

Attributions de la commission
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au système monétaire et financier européen (y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes);
2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);
3. au système monétaire et financier international (y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires);
4. aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
5. à la réglementation en matière fiscale;
6. à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers;
7. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement qui relèvent de la gouvernance économique européenne dans la zone euro.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue du Président
 
 

Bienvenue à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). ECON est compétente pour les questions ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM), à la réglementation des services financiers, à la libre circulation des capitaux et des paiements, à la politique fiscale et de concurrence et au système financier international.
La 7e législature a été marquée par la plus grave crise économique, financière et sociale de ces dernières années. La commission ECON a joué un rôle déterminant dans l'adoption d'une législation permettant de surmonter la crise et a fait face à une augmentation de sa charge de travail en matière de contrôle et de rapports. Le Parlement a par conséquent décidé de faire passer la commission de 50 à 61 membres.
Notre première priorité est aujourd'hui d'œuvrer en faveur de la croissance et de l'emploi. Stabilité, promotion de l'investissement, réformes et cohésion sociale doivent se renforcer mutuellement. La commission ECON va promouvoir un débat approfondi dans ce sens.
Je suis convaincu que nous devons nous acheminer vers une Union économique et monétaire véritable dotée d'une gouvernance économique efficace et de structures responsables devant le Parlement.
Nous devons achever la réglementation concernant la réforme bancaire, la criminalité financière et les investissements favorisant une croissance à long terme.
Nous devons également veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre et réexaminé, et suivre de près les travaux de la Commission et des autorités européennes de surveillance. Il est essentiel, pour la croissance, de veiller au bon fonctionnement et à la réglementation des marchés des capitaux.
Enfin, la commission contribuera aux efforts déployés en faveur de la légitimité démocratique sur la base de la méthode communautaire. Elle renforcera ainsi sa coopération avec les parlements nationaux car une UEM véritable et approfondie ne peut être que démocratique.