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November 2014

► The next ECON Committee meetings:   
  Monday, 1 December from 15:00-18:30
  Tuesday, 2 December from 09:00-12:30 and 15:00-18:30
 
Latest study and briefings:
 
► Reports voted in ECON (provisional versions)
In order to increase the public awareness of the reports and final texts voted in ECON, provisional versions are available to the public in Reports voted in ECON / final texts agreed with Council until the on-line publication in Documents : Reports or in Plenary.

   
 
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Vote on the appointment of the Chair, Vice-Chair and Members of the Board of the SRB

On Monday 15 December, the ECON committee will vote whether or not to approve the Commission's proposals for the members of the Board of the Single Resolution Mechanism for banks in the eurozone and other participating countries. The Board will be responsible for resolving failing banks, using the tools provided and avoiding taxpayer  bailouts. The Commission proposed 6 names on 5 December after a thorough selection process, during which shortlists of candidates for these positions were sent to the European Parliament. The ECON committee heard all of the six candidates proposed by the Commission in public session on 8 and 9 December. If the committee votes to approve the candidates proposed by the Commission, the proposal will be put to the plenary immediately afterwards.
 
Monday, 15 December, from19:30 - 20:00, room WIC 200 in Strasbourg

   
European Investment Bank – Annual Report 20013

The Draft Initiative Report on the European Investment Bank activity will be presented in ECON by the Rapporteur Ernest Urtasun. This annual exercise of democratic scrutiny will focus on the main activity of the EIB, including special initiatives such as the Project Bonds and the Programme for the SMEs. The ECON debate will cover the economic, social and environmental impact on the EIB financing activity both in the EU and in third countries. Special attention will also be paid to the effect of the recent increase of capital of the EIB and to the role that the Bank will play within the new Investment plan launched by the EC President.
 
Monday, 8 December, from 15:40 - 16:20, room JAN 4Q2 
 

   
Economic Dialogue and exchange of views on the AGS and the Alert Mechanism Report

ECON and EMPL held a Joint Economic Dialogue and exchange of views on the Annual Growth Survey 2015 (AGS) with Valdis Dombrovskis, Vice-President of the European Commission, Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, and Marianne Thyssen, Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, on Tuesday 2 December in Brussels. This meeting provided an opportunity for Members to ask questions on the AGS which has been published on 13 November, a document that takes stock of 2014 and outlines the economic policy priorities at the EU level for 2015.
 
 

   
Economic Dialogue and exchange of views with Commissioner P. Moscovici

On 1 December ECON held an Economic Dialogue and exchange of views with Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, in order to discuss
• Commission's opinion on the Draft Budgetary Plans of euro area member states
• review of the 6/2 Packs regulations
 
 
 
 
 

   
 
Derniers communiqués de presse
Voir tous  
ECON 17-12-2014 - 19:02  

The fees that banks charge retailers to process shoppers’ payments should be capped under uniform rules across in the EU following a deal struck by Economic and Monetary Affairs Committee and Council negotiators on Wednesday. The cap would apply to both cross-border and domestic card-based payments and should result in lower costs for consumers.

LIBE ECON 17-12-2014 - 11:10  

Les propriétaires ultimes d'entreprises seraient mentionnés dans des registres centraux dans les pays de l'UE. Ces registres seraient accessibles aux personnes ayant un "intérêt légitime", tels que les journalistes d'investigation ou d'autres citoyens concernés, selon un accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, mardi, concernant la proposition de directive européenne contre le blanchiment d'argent.

ECON 08-12-2014 - 18:46  

La candidate sélectionnée au poste de président du conseil de résolution unique (CRU), Mme Elke König (DE), a été questionnée par la commission des affaires économiques et monétaires lors d’une audition publique ce lundi. La Commission européenne a désigné, vendredi 5 décembre, Mme König et cinq autres candidats pour des postes au conseil de résolution unique.

ECON 02-12-2014 - 15:35  

Ce mardi, la commission des affaires économiques a demandé au commissaire Moscovici d'expliquer la décision de la Commission européenne de donner à la France, à l'Italie et à la Belgique davantage de temps pour répondre aux objectifs budgétaires de la zone euro. Selon les députés, les délais des plans budgétaires devraient être respectés et les critères permettant d'appliquer les dispositions de manière plus souple pour certains États membres que pour d'autres devraient être clairs et précis.

ECON 27-11-2014 - 09:46  

A negotiating team led by Alain Lamassoure (EPP, FR) struck a political deal with the Council and the Commission on European Long Term Investment Funds (ELTIFs) on Wednesday evening. These funds should boost non-bank financing for projects that deliver infrastructure, intellectual property or research results which benefit the real economy and society.

ECON 17-11-2014 - 19:52  

The European Central Bank will take unconventional monetary measures if the economic situation in the euro area requires them, ECB President Mario Draghi reiterated to economic and monetary affairs MEPs on Monday. As the Banking Union takes shape, risks could migrate from banks to the non-banking sector, he warned. Also, speaking as chair of the Systemic Risk Board, he added that there is "a vast scope for more coordination of sanctions against banks between the US and Europe".

Attributions de la commission
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au système monétaire et financier européen (y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes);
2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);
3. au système monétaire et financier international (y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires);
4. aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
5. à la réglementation en matière fiscale;
6. à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers;
7. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement qui relèvent de la gouvernance économique européenne dans la zone euro.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue du Président
 
 

Bienvenue à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). ECON est compétente pour les questions ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM), à la réglementation des services financiers, à la libre circulation des capitaux et des paiements, à la politique fiscale et de concurrence et au système financier international.
La 7e législature a été marquée par la plus grave crise économique, financière et sociale de ces dernières années. La commission ECON a joué un rôle déterminant dans l'adoption d'une législation permettant de surmonter la crise et a fait face à une augmentation de sa charge de travail en matière de contrôle et de rapports. Le Parlement a par conséquent décidé de faire passer la commission de 50 à 61 membres.
Notre première priorité est aujourd'hui d'œuvrer en faveur de la croissance et de l'emploi. Stabilité, promotion de l'investissement, réformes et cohésion sociale doivent se renforcer mutuellement. La commission ECON va promouvoir un débat approfondi dans ce sens.
Je suis convaincu que nous devons nous acheminer vers une Union économique et monétaire véritable dotée d'une gouvernance économique efficace et de structures responsables devant le Parlement.
Nous devons achever la réglementation concernant la réforme bancaire, la criminalité financière et les investissements favorisant une croissance à long terme.
Nous devons également veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre et réexaminé, et suivre de près les travaux de la Commission et des autorités européennes de surveillance. Il est essentiel, pour la croissance, de veiller au bon fonctionnement et à la réglementation des marchés des capitaux.
Enfin, la commission contribuera aux efforts déployés en faveur de la légitimité démocratique sur la base de la méthode communautaire. Elle renforcera ainsi sa coopération avec les parlements nationaux car une UEM véritable et approfondie ne peut être que démocratique.