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Work-in-progress table (ITER listing)

06-05-2015 - 13:45

À ne pas manquer

Public Hearing on the revision of the IORP

20-05-2015 - 11:52
Public hearing: Pensions - institutions for occupational retirement provision

ECON committee will hold a public hearing on the Commission's proposed revision of the Institutions for Occupational Retirement Provision Directive (IORP II) on 26.05.15.

At the Hearing,representatives of the pension and academic community will provide their views on the Commission's proposal IORP II. Some 125,000 IORPs operate privately managed pension schemes in the EU and hold assets worth €2.5trillion. However, the financial and economic crisis has highlighted their vulnerability. The purpose of the hearing is to raise awareness and to hold a public debate in ECON on this important legislative file where the draft report will be submitted for consideration in committee by mid-July.

The Hearing will take place on Tuesday 26 May 2015 from 15.00 to 16.30 in room JAN 6Q2 (Brussels) and will be web-streamed.

ECON 26 May, 16:30 to 17:30: Scrutiny of delegated acts and implementing measures

20-05-2015 - 11:18

The following topics in relation to the Solvency II Directive will be discussed at the scrutiny slot:

-             delegated regulations on third country equivalence that are expected to be adopted soon. The first delegated regulation should cover full equivalence of Switzerland, and the second delegated regulation should cover provisional equivalence in the area of group solvency for Australia, Bermuda, Brazil, Canada, Mexico and the US.

-             a planned delegated act with respect to European Long-Term investment Funds (ELTIF), which will amend the Commission Delegated Regulation on Solvency II regarding risk calibration of ELTIF.

-             the implementing acts on the risk-free interest rate term structures including adjustments.

Derniers communiqués de presse

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Plan Juncker: les députés et les ministres concluent un accord informel

BUDG ECON 28-05-2015 - 11:38

Un accord conclu par les députés et le Conseil des ministres à l'aube ce jeudi matin, qui permettra à l'architecture du plan Juncker de libérer 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés dans l'économie réelle en 2015-2017, pourra désormais être mis aux voix au Parlement européen lors d'un vote le 24 juin. Le programme d'investissement pourra être lancé cet été. (Lire la suite)

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Le ministre français des finances rejette les "clichés sur la France"

ECON 07-05-2015 - 13:08

"Même s'il y a une part de vérité, la France est victime de clichés", a déclaré le ministre français de l'Économie et des Finances, M. Sapin à la commission des affaires économiques lors d'une réunion de "dialogue économique" au Parlement européen jeudi matin. Malgré ce qui est souvent dit et écrit, "la France est en train de réformer, mais les réformes exigent une négociation prudente et doivent être mises en place progressivement pour durer et éviter les conflits sociaux", a-t-il ajouté. (Lire la suite)

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Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil

ECON 06-05-2015 - 09:45

Les règles de l'UE sur les services de paiement pourraient être mises à jour pour améliorer la sécurité, élargir le choix des consommateurs et suivre le rythme de l'innovation en vertu d'un accord informel conclu entre les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et la présidence lettone du Conseil mardi. Les règles mises à jour visent à stimuler la concurrence pour fournir des services de paiement et promouvoir des méthodes de paiement innovantes. (Lire la suite)

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Médiathèque

28-05-2015 - 09:11
ECON Réunion
26-05-2015 - 15:07
ECON Réunion

Mot de bienvenue

Bienvenue à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). ECON est compétente pour les questions ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM), à la réglementation des services financiers, à la libre circulation des capitaux et des paiements, à la politique fiscale et de concurrence et au système financier international.

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