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27-03-2017 - 19:17

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Les députés veulent mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales

ECON 28-03-2017 - 09:24

La commission des affaires économiques et monétaires a voté un texte visant à combler les lacunes permettant à certaines des plus grandes multinationales de ne pas payer d’impôts sur les bénéfices, et ce, en exploitant les différences entre les systèmes fiscaux de l’UE et des pays tiers. (Lire la suite)

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Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires

ECON LIBE 28-02-2017 - 10:22

Les citoyens européens pourraient accéder aux registres de propriétaires ultimes d’entreprises sans devoir démontrer un "intérêt légitime", et les fiducies/trusts devraient répondre aux mêmes obligations de transparence que les entreprises, selon les amendements apportés à la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux adoptés par les députés mardi. (Lire la suite)

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27-03-2017 - 15:07
ECON Réunion
23-03-2017 - 09:11
ECON Réunion

Mot de bienvenue

Bienvenue à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). ECON est compétente pour les questions ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM), à la réglementation des services financiers, à la libre circulation des capitaux et des paiements, à la politique fiscale et de concurrence et au système financier international.

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