L'utilisation de gaz fluorés néfastes pour l'environnement devrait être interdite dans les nouveaux appareils d'air conditionné et les réfrigérateurs d'ici 2020, conformément à un vote sur un projet législatif en commission de l'environnement ce mercredi. L'utilisation générale des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre puissants, devrait être réduite de 84% d'ici 2030, affirment les députés.
A freeze on the auctioning of some CO2 permits to help boost investment was approved for a second time by Environment Committee MEPs on Wednesday after the full House narrowly rejected the measure in April. The committee proposes stricter conditions and advocates an earlier, predictable reintroduction of credits. MEPs also propose earmarking a portion of permit auction revenues for innovation.
Afin de stimuler la recherche de nouveaux médicaments tout en garantissant les droits des patients, de nouvelles règles pour les essais cliniques dans l'UE ont reçu le soutien de la commission de la santé, ce mercredi. Le règlement va remplacer une directive et instaurera un cadre plus simple et uniforme, des règles spécifiques pour les essais à faible risque, plus de clarté quant aux comités éthiques et au consentement éclairé des patients.
Les règles sur l'étiquetage et le contenu des laits pour bébés et des aliments destinés à des fins médicales spéciales devraient être mieux définies en vue de protéger les consommateurs et de faire plus facilement la distinction entre les aliments de consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques. Le texte, négocié avec le Conseil et approuvé unanimement par la commission de la santé publique ce mercredi, couvre également certains régimes faibles en calories.
a) la pollution de l'air, du sol et de l'eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, les niveaux sonores, le changement climatique et la protection de la biodiversité,
b) le développement durable,
c) les mesures et conventions internationales et régionales en vue de préserver l'environnement,
d) la réparation des dommages causés à l'environnement,
e) la protection civile,
f) l'Agence européenne pour l'environnement,
g) l'Agence européenne des produits chimiques;
a) les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique,
b) les produits pharmaceutiques et cosmétiques,
c) les aspects sanitaires du bioterrorisme,
d) l'Agence européenne des médicaments et le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies;
a) l'étiquetage et la sécurité des denrées alimentaires,
b) la législation vétérinaire concernant la protection contre les risques pour la santé humaine, les contrôles de santé publique des produits alimentaires et des systèmes de production alimentaire,
c) l'Agence européenne pour la sécurité des aliments et l'Office alimentaire et vétérinaire européen.