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The next Committee Meeting will be held on:

Wednesday 29 May (09.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30) and Thursday 30 May (09.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30) in ASP 3G3. The draft agenda will follow soon.
 
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Harmonisation of the laws of the Member States: pyrotechnic articles on the market  
Pyrotechnic articles on 22 May in Plenary

On 22 May, the Rapporteur on the NLF alignment package, Ms. Zuzana Roithová, will present the first of the nine directives in the package to the plenary. The negotiations with the Council on the proposal for a directive on pyrotechnic articles have been concluded ahead of the remaining proposals in order to avoid a legal limbo concerning airbags and seat belt pre-tensioners.

 
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workshop on Ubiquitous Digital Single Market  
Ubiquitous Digital Single Market on 13 May

Policy Department A organised a workshop on New developments towards a 'Ubiquitous' Digital Single Market. New technology presents a world of new opportunity for consumers and businesses alike. The workshop explored through practical examples the type of new solutions that are currently being developed and looked at how governments across the world are responding to foster this development.

 
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STOA logo  
Science and Technology Options Assessment - Annual Report 2012

Parliament's unit for Science and Technology Options Assessment (STOA) mainly assesses the impact of introducing new technologies and identifies the best possible options for action, from a technological point of view. In 2012, STOA focused on eco-efficient transport, sustainable management of natural resources, security of the Internet, e-Government, cloud computing and social networks.

 
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Product safety and Market Surveillance package  
Product Safety and Market Surveillance Package on 7 May

Representatives from DGs ENTR and SANCO gave a presentation on the proposals for a regulation on consumer product safety and a regulation on market surveillance of products. These proposals answers in many ways  the problems raised by IMCO.
 
Ms Pietikäinen is positive with the provisions aimed at strengthening the administrative cooperation, but would like to see better standardisation of customs controls at entry points into the EU internal market and would also be interested in seeing a gradual empowerment of EU institutions on market surveillance and would like to look into possibilities of using third party testing of certain products.
Ms Schaldemose is generally positive and is especially happy that the market surveillance provisions have been compiled in one legal instrument, but also see room for improvement; there is a need for a reference to the precautionary principle, vulnerable consumers need to be sufficiently protected, safety by design should be looked into and the CE-mark needs to be revised in some way. Ms Schaldemose pointed out that the country of origin marking is first and foremost a traceability measure and was generally positive towards it. Both Rapporteurs believes a pan-European injury and accident database would be a big step forward in focusing market surveillance and standardisation the right areas.

 
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Derniers communiqués de presse
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Bateaux plus sûrs et plus verts: les députés trouvent un accord avec le Conseil
IMCO 08-05-2013 - 17:24  

Un accord provisoire actualisant la législation européenne pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur, a été conclu ce mercredi entre les députés et la Présidence irlandaise. Ce texte vise également à supprimer les dénominations trompeuses de catégories de bateaux afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs .

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Le Parlement conclut un accord informel pour actualiser le code douanier de l'UE
IMCO 23-04-2013 - 11:22  

Un accord provisoire sur la mise à jour du code des douanes de l'Union européenne afin de suivre l'évolution des technologies de l'information, a été conclu entre les députés et les négociateurs de la présidence irlandaise de l'UE, ce mardi. Il ouvre la voie à des transactions douanières sans support papier, notamment une procédure accélérée pour les entreprises bénéficiant d'un statut préférentiel.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    à la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne:
 
a)    la libre circulation des marchandises, en ce compris l’harmonisation des normes techniques,
b)    la liberté d'établissement,
c)    la libre prestation des services, à l'exception du secteur financier et postal.
 
2.    aux mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles au fonctionnement du marché intérieur;
 
3.    à la promotion et à la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire, dans le cadre de la mise en place du marché intérieur.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
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Médiathèque
 
13-05-2013 - 15:12   IMCO Réunion   Voir la réunion
07-05-2013 - 09:07   IMCO Réunion   Voir la réunion
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Mot de bienvenue
 
Malcolm HARBOUR - © European Union, 2010  
 

Le marché unique, et la libre circulation des personnes, des marchandises et des services qu'il instaure, est l'un des piliers majeurs de l'Union européenne. Il a apporté prospérité et croissance, création d'emplois, mobilité et liberté de choix aux entreprises et aux citoyens européens.
 
À la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, nous estimons que les citoyens doivent être placés au cœur du marché unique. Il est de notre devoir de permettre à toute personne de s'établir partout où elle le souhaite dans l'Union européenne, pour y travailler, y étudier ou y créer son entreprise.
 
Nous voulons agir pour que les consommateurs connaissent leurs droits et se sentent en confiance et protégés lorsqu'ils effectuent leurs achats en Europe, que ce soit dans un magasin de proximité ou à l'étranger via Internet.
 
Nous nous efforçons de rédiger une législation commerciale claire et précise et de faciliter les démarches des petites entreprises qui œuvrent pour développer leurs débouchés en produisant et en vendant des produits ou en fournissant des services.
 
La commission du marché intérieur a pris l'initiative de l'adoption de l'Acte pour le marché unique dans le but de relancer ce dernier. Nous nous employons à mettre en œuvre aussi vite que possible les propositions qu'il contient. Seul un bon fonctionnement du marché européen unique peut garantir notre prospérité et notre compétitivité à l'échelle mondiale dans les décennies à venir.

Malcolm Harbour
Président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs