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Next meeting

The next Committee Meeting will be held on Monday 8 September 2014 (15.00 - 18.30) in JAN 2Q2. The draft agenda is available here.
 
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Vicky Ford (ECR/UK) is the new chair of the Committee on Internal Market and Consumer protection, elected by acclamation on 07.07.14. During its constituent meeting, the Committee has also elected by acclamation its vice-chairs Anna Maria Corazza Bildt (EPP/SV), Robert Rochefort (ALDE/FR), Catherine Stihler (S&D/EN) and Sergio Cofferati (S&D/IT). Together, the chair and vice-chairs make up the bureau of the Committee, elected for a two-and-a-half year term.

   
Election of committee chair and vice-chairs

The IMCO Committee hold its constituent meeting (07,07,2014) following the election of its members by the European Parliament on 03.07.14. During this meeting, the Committee elected its bureau, consisting of a chair and up to four vice-chairs, for a two-and-a-half year term.
 

   
 
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AFET DEVE INTA BUDG CONT ECON JURI CULT AFCO LIBE PETI FEMM DROI SEDE ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 08-07-2014 - 11:29  

Après l'élection du nouveau Président, des vice-présidents et des questeurs du Parlement européen à Strasbourg la semaine dernière, les commissions parlementaires se sont réunies lundi à Bruxelles pour élire leurs président et vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. à la coordination, au niveau de l'Union, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne:
a) la libre circulation des marchandises, y compris l’harmonisation des normes techniques,
b) la liberté d'établissement,
c) la libre prestation des services, à l'exception des secteurs financier et postal;
 
2. au fonctionnement du marché unique, y compris les mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles à la mise en oeuvre du marché unique, notamment du marché unique numérique;
 
3. à la promotion et à la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire;
 
4. aux politiques et à la législation relatives au respect des règles du marché unique et des droits des consommateurs.
 
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