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14-07-2016 - 14:53
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Contrôle des armes: clarification des règles et garanties en matière de licences

IMCO 13-07-2016 - 19:13

Les pays de l'Union européenne devront mettre en place des contrôles plus stricts sur les armes à blanc, pour éviter leur conversion en armes à balles réelles, selon des amendements de la commission du marché intérieur à un projet de mise à jour de la directive européenne sur les armes à feu. Les modifications approuvées mercredi par les députés visent à faire en sorte que ces armes continuent d'être couvertes par les règles européennes en matière de contrôle des armes. (Lire la suite)

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Les priorités de la présidence slovaque débattues en commission

AFET DEVE INTA ECON JURI CULT ENVI IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 13-07-2016 - 10:49

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre. (Lire la suite)

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14-07-2016 - 15:06
IMCO Réunion
14-07-2016 - 10:39
IMCO Réunion
14-07-2016 - 09:54
JURI IMCO Réunion

Mot de bienvenue

Vicky Ford

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est compétente pour les questions ayant trait à l'examen et au contrôle législatifs de la réglementation de l'Union sur la libre circulation des biens, des services et des professionnels, la politique douanière, la normalisation et les intérêts économiques des consommateurs. Les membres de la commission œuvrent à réduire les obstacles économiques et à simplifier la législation afin d'accroître la compétitivité au sein du marché unique, tout en étant attentifs aux intérêts des consommateurs dans une multitude de secteurs.

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L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

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