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10-02-2017 - 09:23
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Derniers communiqués de presse

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Scandale des émissions: de nouvelles règles d’homologation des voitures

IMCO 09-02-2017 - 12:11

Pour prévenir un nouveau scandale du type de celui des émissions de Volkswagen, les députés de la commission du marché intérieur ont modifié jeudi les règles du système d’homologation des véhicules de l’UE. L’objectif visé est de faire en sorte que les essais de sécurité et environnementaux soient plus indépendants, et de renforcer la capacité de contrôle de l’UE et des États membres sur les véhicules déjà en circulation. (Lire la suite)

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Les priorités de la présidence maltaise débattues en commissions

INTA AFET EMPL DEVE ITRE ENVI TRAN IMCO AGRI REGI CULT LIBE JURI AFCO 26-01-2017 - 16:17

Les priorités de la présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE seront présentées en commissions parlementaires par les ministres maltais lors d’une série de réunions prévues en janvier. (Lire la suite)

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Actualiser la législation européenne sur les armes pour combler les lacunes

IMCO 26-01-2017 - 11:13

La commission du marché intérieur a approuvé l’accord provisoire avec le Conseil sur la directive européenne actualisée relative aux armes à feu. La législation révisée durcit les contrôles sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats terroristes à Paris, et contraint les pays de l’UE à mettre en place un "système de contrôle" pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange mutuel d’informations. (Lire la suite)

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Vicky Ford

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est compétente pour les questions ayant trait à l'examen et au contrôle législatifs de la réglementation de l'Union sur la libre circulation des biens, des services et des professionnels, la politique douanière, la normalisation et les intérêts économiques des consommateurs. Les membres de la commission œuvrent à réduire les obstacles économiques et à simplifier la législation afin d'accroître la compétitivité au sein du marché unique, tout en étant attentifs aux intérêts des consommateurs dans une multitude de secteurs.

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L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

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